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I. – À l'alinéa 2, après le mot : « ans » insérer les mots : « , ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans » II. – En conséquence supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le renouvellement partiel tous les trois ans ne compromet en rien la démocratie. C'est en outre un mode de scrutin reconnu et admis de nos concitoyens. Il n'y a d...

Rédiger ainsi l'alinéa 2: « Art. L. 191. – Les conseillers départementaux sont élus à la proportionnelle intégrale sur une seule circonscription électorale, à partir de listes de candidats comportant autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir et composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « six semaines » les mots : « deux mois ». Exposé sommaire : Le délai de consultation est trop court pour organiser le débat, convoquer l'assemblée, etc. Généralement, pour ce genre de procédures, il est plus long ; c'est le cas notamment pour la consultation des communes dans le cadre de la création des...

Après la deuxième occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 24 : « 500 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des métropoles sont élus par le conseil municipal lors de la première réunion du conseil municipal après l'élection du ma...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Il importe que, dans les critères définis par le code général des collectivités territoriales pour conduire aux opérations de redécoupage des cantons, la population d'un canton ne puisse s'écarter de la population moyenne des cantons du département que de pl...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui présenté à l'article 16. Le seuil à 500 habitants paraît, dans un premier temps, trop bas pour ne pas créer des difficultés d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression des « conseillers territoriaux » mis en place par la Loi du 16 décembre 2010 a été votée par l'Assemblée Nationale et le Sénat. Le Gouvernement souhaite désormais créer un scrutin binominal majoritaire par canton. Cette représentation multiple apparait compliquée à mettre en œuvre sur ...

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 26 : « procédé à une nouvelle élection au sein du conseil municipal dont le démissionnaire est membre. ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de redonner aux élus d'un conseil municipal la liberté de choix pour aller siéger au sein d'un conseil intercommunal. Dans les plus petites commu...

Après l'article L. 113‑1 du code électoral, il est inséréun article L. 113‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 113‑2. – Est punie d'une amende de 3 750 euros et d'un emprisonnement d'un an, ou de l'une de ces deux peines seulement, toute personne qui, sans motif valable, fait obstacle à l'ouverture du compte prévu aux articles L. 52‑5 et L. 52‑6 du pré...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux et proposent donc de supprimer cet article qui modifie les règles de remplacement des conseillers départementaux en cas de vacance de siège.

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1000 ». Exposé sommaire : Le principe de l'abaissement du seuil au-delà duquel les élections municipales se tiennent au scrutin de liste doit être retenu. Il fait désormais l'objet d'un large assentiment des élus locaux. Le seuil à 500 habitants paraît, dans un prem...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Il importe que, dans les critères définis par le code général des collectivités territoriales pour conduire aux opérations de redécoupage des cantons, la population d'un canton ne puisse s'écarter de la population moyenne des cantons du département que de pl...

I. – Supprimer l'alinéa 3. II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « à l'exception des cantons situés dans des départements comprenant des territoires de montagne au sens de l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. » Exposé sommaire : Un département de montagne caractérisé par une faible densité démogra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à l'instauration du scrutin paritaire binominal paritaire pour l'élection des conseillers départementaux, dont l'article 5 tire les conséquences à l'article L. 193 du code électoral. L'instauration de ce nouveau mode de scrutin inique entraînera le redéco...

L'article L. 262 du code électoral est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « à la moitié » sont remplacés par les mots : « au quart » ; 2° À la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « à la moitié » sont remplacés par les mots : « au quart ». Exposé sommaire : Dans les communes où les conseils munic...

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « Art. L. 118-3. – Saisi par la commission instituée par l'article L. 52‑14, le juge... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral act...

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « indéfiniment rééligibles » les mots : « rééligibles deux fois ». Exposé sommaire : Cet article n'impose aucune limite dans le nombre de mandats effectués par un représentant du canton. Cette proposition va totalement à l'encontre de la « rénovation politique » défendue par le gouvernement, q...

À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.