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À l'alinéa 9, substituer aux mots : « quatrième à sixième alinéas, » les mots : « a et b ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 11 les quatre alinéas suivants : « Art. 1731 A bis. – L'intérêt de retard prévu à l'article 1727 et la majoration prévue à l'article 1731 sont appliqués : « – pour les entreprises mentionnées au a de l'article 1668 B, à la différence entre, d'une part, trois quarts du montant de la contribution exceptionnelle sur l'impôt...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « au sens de l'article 238-0 A ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. - À l'alinéa 4, substituer à la dernière occurrence du mot : « des » le mot : « de ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « E. Au début de la première phrase du quatrième alinéa du même article, le mot : « Il », est remplacé par les mots : « Le résultat d'ensemble ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer à la première occurrence du mot : « au », les mots : « à la première phrase du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression de la TVA anti-délocalisation est une erreur économique. Nos voisins européens, et notamment l'Allemagne, ont utilisé avec succès cette arme contre les importations des pays émergents qui cassent les prix par des conditions sociales condamnables. Elle permet aux entreprises françaises d'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression des allégements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires va pénaliser à hauteur de 500 euros par an les millions de travailleurs qui en bénéficient. C'est purement et simplement de la perte de pouvoir d'achat et la sanction de la valeur travail.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Revenir à l'ancien barème de l'ISF, c'est purement et simplement nier la hausse du foncier et sanctionner les propriétaires dans des zones où le marché immobilier est tendu. On n'est pas riche lorsqu'on dispose d'un patrimoine de 800 000 euros, prix moyen d'un F4 à Paris. A défaut de sortir entièremen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Réduire les droits de mutation à titre gratuit, dans le cadre des donations et des successions, étend encore le régime confiscatoire du patrimoine des particuliers.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Créé par la LFSS pour 2009, le forfait social taxe actuellement à un taux de 8 % les sommes versées au titre de l'intéressement, du supplément d'intéressement et de l'intéressement de projet, les sommes versées au titre de la participation et du supplément de réserve spéciale de participation, les abon...

I. – Substituer aux alinéas 2 et 3 les sept alinéas suivants : « A. – À la fin du premier alinéa, les mots : « 8 %. » sont remplacés par le signe : « : ». « B. – Après le premier alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « - 12 % en 2012 ; « - 14 % en 2013 ; « - 16 % en 2014 ; « - 18 % en 2016 ; « - 20 % en 2017. ». II – En consé...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , pour les contributions des employeurs dans un régime de retraite revêtant un caractère collectif et obligatoire mis en place dans le cadre d'une des procédures mentionnées à l'article L. 911‑1, pour les sommes issues de la participation et de l'intéressement investies par le salarié dans un plan d'épargn...

À l'alinéa 15, après le mot : « déduction », insérer les mots : « des montants distribués en actions et ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances rectificative prévoit une contribution additionnelle à l'IS de 3 % sur les montants de dividendes distribués. D'après l'exposé des motifs, les sommes non distribuées et en particulier ce...

Après le mot : « spontanément », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 : « lors du versement de l'acompte d'impôt sur les sociétés qui suit la mise en paiement des dividendes. ». Exposé sommaire : Le présent article crée une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés de 3 % sur les montants de dividendes distribués. À ce titre, l...

À l'alinéa 12, supprimer le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « G. – Le dernier alinéa de l'article L. 755‑2 est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la suppression de l'article L. 241-6-1 prévue par l'alinéa 15 du présent article.

À l'alinéa 12, après la dernière occurrence du mot : « cotisations », insérer les mots : « proportionnelles et forfaitaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « de la part de », le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 24 par les mots : « du produit de la contribution ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.