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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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Après l'article L. 311‑3‑1 du même code, il est inséré un article L. 311‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑3‑2. – À tout moment de la scolarité, après évaluation de l'équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels spécialisés, un plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place pour aménager la scolarité des é...

Rédiger ainsi cet article : « Après la deuxième occurrence du mot : « de », la fin de l'article L. 230‑1 du même code est ainsi rédigée : « quinze membres désignés pour six ans. Trois de ses membres sont désignés par le Président de la République, deux par le Président de l'Assemblée nationale, deux par le Président du Sénat et deux par le pré...

Après l'article L. 333‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 333‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 333‑4. – Un stage ouvrier d'une semaine est organisé au collège et au lycée. ». Exposé sommaire : Ce type de stages est nécessaire dans la mesure où la majorité d'une classe d'âge s'oriente vers des études post-bac universitaires sans ...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 230‑2, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « ou du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat » ; « 2° L'article L. 230‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut faire l'objet d'u...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 230‑2, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « ou du Président de l'Assemblée nationale ou du Sénat » ; « 2° L'article L. 230‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut faire l'objet d'un débat. ». »...

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Compléter l'alinéa 4 par les mots : « dès le cours préparatoire ». Exposé sommaire : Les résultats des élèves français en langues vivantes sont particulièrement alarmants. Les enquêtes internationales montrent qu'ils sont non seulement loin de maîtriser les compétences attendues en fin de 3ème, mais surtout qu'ils arrivent en dernière posit...

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À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « neuf demi-journées » les mots : « au moins quatre jours et demi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rem­placer l'obligation faite d'une répar­tition très rigide de la semaine sco­laire sur neuf demi-journées par celle d'une orga­ni­sation sur au moins quatre jours et demi, plus souple...

III. – Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du même code est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. – Chaque élève, étudiant ou apprenti reçoit, au cours de son cursus, une éducation à l'entrepreneuriat. ». Exposé sommaire : Les comportements et les références culturelles se formant dès le plus jeun...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Les possibilités d'adaptation et d'aménagement pour les élèves à besoin éducatif particulier, notamment les élèves en situation de handicap ; » Exposé sommaire : Cette modification permet une prise en compte par le conseil supérieur des programmes des adaptations et aménagements dès le d...

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