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Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Après le second alinéa de l’article L.113-1, l’alinéa suivant est ajouté : « Dans les académies concernées, tout enfant doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle en langue régionale le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande. » » « La perte de rec...

A l’alinéa 1er, après la phrase « Tout élève bénéficie dès le début de sa scolarité obligatoire , de l’enseignement d’une langue vivante étrangère» compléter par les mots « dès le cours préparatoire " Exposé sommaire : Les résultats des élèves français en langues vivantes sont particulièrement alarmants. Les enquêtes internationales montrent ...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. – À l’article L. 332‑5 du même code, après le mot : « obligatoirement », sont insérés les mots : « un enseignement de l’égalité entre les femmes et les hommes, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer l'enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les enseigneme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La scolarisation à deux ans est loin de faire l’unanimité chez les pédopsychiatres. Souvent présentée comme une bonne solution, notamment pour pallier le manque de places en crèche, cette scolarisation est « une fausse bonne idée » car ils estiment qu’elle favorise le retard dans les apprentissages. L...

A l'article L312-9 du code de l'Education, rédiger ainsi le second alinéa "Dans ce cadre, notamment à l'occasion de la préparation du brevet informatique et internet des collégiens, ils reçoivent de la part d'enseignants préalablement formés sur le sujet une information sur les opportunités liées aux usages des services de communication au pu...

Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « ainsi que dans les écoles en langue régionale. » « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Les effets positifs du bilinguisme étant d’autant...

Après l’article L. 914-1-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 914-1-3 ainsi rédigé : « Article L. 914-1-3 : Les représentants des maîtres des établissement d’enseignement privés du premier et du second degrés sous contrat avec l’Etat siégeant dans les commissions consultatives mixtes académiques ou départementales sont élus au...

Au 19^ème alinéa, ajouter après les mots : « milieu scolaire », les mots : « et pour ce qui concerne les missions exercées au 5° bis et 6°, des professionnels issus des milieux économiques ». Exposé sommaire : Il est indispensable pour les écoles supérieures du professorat et de l’éducation de faire appel à des profess...

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « initiale et continue ». Exposé sommaire : Cette modification permet une prise en compte par le conseil supérieur des programmes des adaptations et aménagements dès le début de la réflexion. Sachant qu’une école inclusive est une école qui s’adapte aux besoins des élèves et pas une école qui demande aux é...

insérer après le mot "sportifs", le mot ",économiques" Exposé sommaire : Il faut mettre en oeuvre une véritable politique de découverte du monde entrepreneurial dans l'intérêt des enfants.

Substituer aux mots "de connaissance et de compétences", les mots : "de connaissance, de compétences et de culture" Exposé sommaire : L'évaluation est un apect fondamental et indispensable de la modernisation de l'école, elle doit concerner tous les aspects du socle, tous les enseignements, tous les niveaux de l'enseignement, ainsi que les en...

Après l’alinéa 211, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif à l’offre d’enseignement disponible dans la Région Île-de-France en langue régionale à destination des familles intéressées. Cette langue doit être une langue reconnue comme traditionnellement pratiquée dans un territoire de la F...

I- A l’alinéa 1, substituer aux mots: «2013-2014 et 2014-2015» les mots: «allant de 2013 à 2017». II- En conséquence, à l’alinéa 1, ajouter à la suite des mots: «dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine» les mots: «et de favoriser la mise en place du projet éducatif territorial, susvisé à l’article 46 de ce...

Avant l’article 4 insérer l’article suivant : « Après le troisième alinéa de l’article L.111-1, l’alinéa suivant est ajouté : « Dans les académies concernées, l’école propose aux enfants un enseignement de langue régionale ou en langue régionale. L’enseignement de la littérature, de l’histoire-géographie, de l’économie régionale est intégré d...

A l'alinéa 4, après les mots « neuf demi-journées », ajouter les mots : « ou au moins quatre jours et demi » Exposé sommaire : L’organisation de la semaine sur neuf demi-journées libère quelques dizaines de minutes par jour, mais ne permet pas de consacrer un après-midi complet à une activité hors du temps scolaire. Cet amendement propose ...

Après le quatrième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À cet effet, les pouvoirs publics sont tenus d’organiser l’information des familles sur ces formes d’enseignement, leur intérêt et leurs enjeux. ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l’i...

Les deux alinéas de l'amendement 218 sont remplacés par les suivants: "L'alinéa 4 de l'article 55 est ainsi rédigé: "3° Après le mot: "recherche", sont insérés les mots suivants: ", y compris pour l'élaboration et la diffusion de ressources ou de travaux pédagogiques et de sujets ou de concours organisés dans la prolongation des enseignements...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Haut Conseil de l’Education a toute sa pertinence car ses rapports ont très souvent été éclairants pour l’orientation des collectivités publiques.

Après l’article 5, insérer l’article suivant : « La sixième phrase de l’article L.121-1 est ainsi rédigée : « Dans les académies concernées, dans le cadre de cette formation, ils proposent à tous les enfants un enseignement, à tous les niveaux, de langue et culture régionales, sauf opposition dûment signalée des parents. » » « La perte de rec...

Après l'alinéa 157, insérer l'alinéa suivant : « Sous la responsabilité du ministre chargé de l’éducation nationale, la publication de ressources pédagogiques sur quelque plateforme, réseau, portail, espace collaboratif que ce soit et de manière générale sur tout support, par tout moyen de communication en ligne et hors ligne, doit être réalis...