Recherche d'amendements

Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « I. – La dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 813‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigée : « « Des actions permettant la connaissance, la pratique et la diffusion des langues et cultures régionales sont organisées dans les établissements pour les élèves, ...

Supprimer l’alinéa 106. Exposé sommaire : La progressivité nécessaire des apprentissages requiert une réactivation des cycles mis en place par la loi d’orientation de 1989. Cela n’empêche pas des efforts pour une meilleure continuité pédagogique entre le CM2 et la sixième

À l’alinéa 4, après le mot : « culturelle » insérer les mots : « , dont la culture scientifique et technique, ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de faire explicitement référence à la culture scientifique et technique. Il s’agit de faire en sorte que chaque élève puisse bénéficier d’un véritable parcours culturel scientifiq...

Supprimer l’alinéa 134. Exposé sommaire : La suppression de cet article est primordiale pour ne pas abroger la loi dite « Cherpion » qui a introduit un dispositif d’initiation aux métiers en alternance pour les jeunes de quinze ans. Ce dispositif doit être mis en œuvre car il répond à une véritable demande de diversification des parcours à p...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « pour tous ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement s’inscrit dans la cohérence de l’amendement en mettant sur un même niveau le principe de justice et d’exigeance au bénéfice de chaque élève, ce qui induit nécessairement des objectifs précis.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « au 1° de » le mot : « à ». Exposé sommaire : La part majorée du fonds est destinée, notamment, aux 250 communes de plus de 10 000 habitants éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale dite cible, prévue à l’article L-2334‑18‑4 du code général des collectiv...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « favoriser », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : La formulation actuelle est trop restrictive et interdit tout enseignement qui ne se conformerait pas strictement au cadre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Selon la définition à venir de ce dern...

L'alinéa 4 de l'article est ainsi modifié : Après le mot "lycée", ajouter les mots "d'enseignement général, d'enseignement technologique, d'enseignement professionnelle, d'enseignement général et technique agricole et dans les centres de formation d'apprentis" Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une égalité à la fo...

Article 47 Après l’alinéa 4 Insérer un nouvel ainsi rédigé : I - Les départements, en leur qualité d’autorités organisatrices des transports scolaires, sont éligibles à ce fonds. II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation global...

Il est inséré, après l’article 11, l’article suivant : «Article 11 bis: Il est inséré après l’article L.156 du code de l’éducation un article L.157 ainsi rédigé : «Article L.157: Des conventions spécifiques conclues entre l’État, des collectivités territoriales et des associations de promotion des langues régionales peuvent organiser et fina...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 124 par les mots : « après une concertation préalable. ». Exposé sommaire : Il est frappant de constater qu’à aucun moment le projet de loi n’évoque la nécessité d’une concertation sur la réforme des rythmes scolaires. Et pourtant, la concertation est indispensable, étant donné les multiples intérêts ...

À l’alinéa 2, après le mot : « et » insérer le mot : « des ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à insister sur un constat d’échec général de l’Ecole.

1. A l’alinéa 15 après le mot « juste » supprimer les mots « et inclusive » Exposé sommaire : La rédaction initiale du texte a plus de vigueur sans l’introduction de cette notion d’école inclusive dont la définition exacte reste à faire. La loi du 11 Février 2005 a été une avancée remarquable pour l’égalité des droits, l’école a réagi de...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , dont la culture scientifique et technique, ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de faire explicitement référence à la culture scientifique et technique. Il s’agit de faire en sorte que chaque élève puisse bénéficier d’un véritable parcours culturel scientifique, de l’école au lycée. Ce p...

A l’alinéa 208 de l’Annexe, après les mots plusieurs formes insérer les mots suivants: « sections binationales,» Exposé sommaire : La multiplication des partenariats avec les pays tiers pour développer des sections binationales dans les établissements français et étranger poursuit un triple objectif. Ces partenariats permettront au...

Après l'article L.111-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L.111-1-1 - le règlement intérieur des écoles primaires, collèges et lycées définit la tenue vestimentaire, propre à chaque établissement portée par les élèves. Exposé sommaire : Le présent amendement propose que les élèves des écoles, des collèges et des lycées portent ...

à l’alinéa 32, remplacer « développer l’évaluation. » par « développer son évaluation. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l’alinéa 210 de l’Annexe, insérer l’alinéa suivant : « Des accords de partenariats sont développés avec des pays tiers afin d’encourager la création de sections binationales, tout au long de la scolarité, dans les établissements français et étrangers. Ces formations pourront préparer la délivrance simultanée du baccalauréat et d’un diplô...

Il est inséré, après l’article 11, l’article suivant : « Article 11 bis : Il est inséré après l’article L. 156 du code de l’éducation un article L. 157 ainsi rédigé : « Article L.157 : Des convention spécifiques conclues entre l’Etat, des collectivités territoriales et des associations de promotion des langues régionales peuvent organiser et...

L'article 21 est ainsi rédigé : I. A l’article L. 230-2, après les mots « ministre de l’éducation nationale », insérer les mots « ou du Président de l’Assemblée nationale ou du Sénat » II. Compléter l’article L. 230-3 par la phrase : « Il fait l’objet d’un débat en présence du Ministre de l’éducation ». ...