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I. - La deuxième phrase de l’article L. 311-4 est remplacée par la phrase suivante : « L’école, notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir et comprendre aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, l’égalité entre les femmes et les hommes, le principe de non discrimination ainsi q...

Après le mot : « lycées », supprimer la fin de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cette modification permet une prise en compte par le conseil supérieur des programmes des adaptations et aménagements dès le début de la réflexion. Sachant qu’une école inclusive est une école qui s’adapte aux besoins des élèves et pas une école qui demande aux élè...

A l'article L312-9 du code de l'Education, rédiger ainsi le second alinéa "Dans ce cadre, notamment à l'occasion de la préparation du brevet informatique et internet des collégiens, ils reçoivent de la part d'enseignants préalablement formés sur le sujet une information sur les opportunités liées aux usages des services de communication au pu...

Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 : « de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d’accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métier...

Compléter l’alinéa 1^er par les mots : « ou au moins quatre jours et demi par semaine. La pause méridienne ne peut excéder deux heures.» Exposé sommaire : L’organisation de la semaine sur neuf demi-journées libère quelques dizaines de minutes par jour, mais ne permet pas de consacrer un après-midi complet à une activité hors du tem...

Insérer à l'alinéa 3 de l'article L 121-6, après les mots "ils portent sur", les mots "la photographie" Exposé sommaire : il s'agit d'ajouter la photographie aux enseignements artistiques

Supprimer l’alinéa 134. Exposé sommaire : Ces dispositions méritent d’être maintenues.

Ajouter, après primaire, « de maternelle, du collège et du lycée ». Exposé sommaire : La sensibilisation à la langue des signes, comme langue à part entière doit s’adresser à tous les élèves scolarisés dans l’école de la République, de la maternelle, du primaire, au collège et au lycée.

Compléter l'alinéa 2 de cet article, par un alinéa ainsi rédigé : I-La formation des personnels et la maintenance des réseaux informatiques relèvent de la compétence de l’Etat II. La perte de recettes résultant pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du c...

après les mots "des enseignements," insérer les mots "ainsi que" Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour insister sur l'importance de ce projet d'écoles du socle et de son contenu.

Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « II. – Le titre VI du livre IX de la quatrième partie du même code est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VII « Personnels de l’enseignement en langues ou des langues et cultures régionales « Art. L. 967‑1. – Des concours spécifiques garantissant la maîtrise d...

Compléter cet article par les deux aliénas suivants : « II. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 113‑1 du code de l’éducation, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les académies concernées, tout enfant doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle ou une classe enfantine en langue régionale le plus près possible de son dom...

À la première phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « et d’autres établissements publics d’enseignement supérieur partenaires, les services académiques et les établissements scolaires, » les mots : « , les établissements publics d’enseignement supérieur partenaires et d’autres établissements, les services académiques et les établissem...

Dans la seconde phrase remplacer le mot "revalorisation" par le mot "adaptation" Exposé sommaire : Il faut repenser l'adéquation entre les professeurs et les missions et charges qui leurs sont attribuées.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapport annexé n’est pas d’ordre législatif. Il n’a donc pas à être adopté au même titre que loi.