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Après l’article L. 914-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 914-1-2 ainsi rédigé : « Article L. 914-1-2 : Il est institué, auprès du ministre chargé de l’éducation nationale, un comité consultatif ministériel compétent à l’égard des maîtres des établissements d’enseignement privés du premier et du second degrés sous contrat ...

Au deuxième alinéa de l’article 37, les deux dernières phrases sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Il comporte la vérification d’un niveau de connaissances, de compétences et de culture définies par les programmes du lycée, dans des conditions fixées par décret.» Exposé sommaire : Cet article ne concernait avant sa modification ...

L’alinéa 19 est ainsi complété par l’insertion de l’adjectif «humaniste» : «réduire par deux la proportion des élèves qui sortent du système scolaire sans qualification et amener tous nos élèves à maîtriser le socle commun de connaissances, de compétences et de culture humaniste à l’issue de la scolarité obligatoire.» Exposé som...

A l'article L312-9 du code de l'Education, supprimer le second alinéa. Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet alinéa ne vise qu'à créer une éducation anxiogène basée sur le droit d'auteur. L'enseignement informatique à l'école doit avoir d'autres priorités. Il est fort regrettable que sous couvert de prévention et de pédagogie autour des...

A l'article L312-9 du code de l'Education, supprimer le second alinéa. Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet alinéa ne vise qu'à créer une éducation anxiogène basée sur le droit d'auteur. L'enseignement informatique à l'école doit avoir d'autres priorités. Il est fort regrettable que sous couvert de prévention et de pédagogie autour d...

 « Article 28 bis : Après la première phrase de l’article L.312-16, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Dans les collèges et les lycées, au moins une de ces séances est consacrée à la formation aux premiers secours » » Exposé sommaire : Chaque année, 50 000 personnes sont victimes d’un arrêt cardiaque. Chaque minute perdue réduit de ...

Supprimer les alinéas 67 à 72. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l’Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d’évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes a...

Supprimer l'alinéa 6 Exposé sommaire : Pourquoi vouloir donner une telle prééminence à l'éducation artistique et culturelle ? Les intentions du Gouvernement et de la majorité sont loin d'être claires.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Dans la région Île-de-France, l’État et les collectivités territoriales peuvent prendre toute disposition utile afin d’offrir aux familles intéressées un enseignement dans la langue régionale souhaitée. « Cette langue doit être une langue reconnue comme traditionnellement pratiquée...

Le 6e alinéa de l'article 33 est ainsi rédigé : "Les lycées professionnelles et les lycées d'enseignement général et technique, technique et professionnel agricole peuvent être associés à leur préparation". Exposé sommaire : S’il importe de jeter davantage de passerelles entre l’enseignement général et la formation professionnelle en p...

remplacer le mot "et", par le mot "ainsi que" Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à insister sur la nécessité de penser de sdispositifs particuliers pour accompagner les élèves et rompre l'isolement professionnel des enseignants.

À la première phrase de l’alinéa 125, Supprimer les mots : « dès la rentrée scolaire de 2013 et achevée ». Compléter par les mots : « pour les communes de moins de 10 000 habitants ». Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu’elle a été initiée par le ministre n’est pas applicable en 2013 car mal préparée. ...

Compléter l'alinéa 76 par la phrase suivante : « En tout état de cause, l'évaluation doit permettre de mesurer le degré d'acquisition des connaissances et des compétences. ». Exposé sommaire : On ne peut imaginer un système scolaire dans lequel on ne noterait plus les élèves, le Ministre l'a d'ailleurs rappelé. La note n'est en effet pas une...

Par deux fois, après les mots : « outre-mer », insérer les mots : « et frontalières ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « à la défense et à l'intégration des personnes en situation de handicap dans notre société. » Exposé sommaire : Le terme « discriminations » parait trop général, et négatif dans sa connotation. Il convient donc que soit inscrite noir sur le blanc au sein du présent projet de loi la sensibilisation à la d...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une sensibilisation à la langue des signes auprès de tous les élèves scolarisés figure parmi les connaissances de base. ». Exposé sommaire : La sensibilisation à la langue des signes, comme langue à part entière, doit s'...

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code est complété par un article L. 311‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑8. – Le service public de l'éducation se fixe comme priorité l'apprentissage des fondamentaux. Cette acquisition des connaissances est progressive et commence dès les premières années. « La lecture, l'...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « Après accord des représentants légaux des élèves ou des élèves eux-mêmes s'ils sont majeurs, ». Exposé sommaire : L'article 27 bis du présent projet invite les enseignants à intégrer les langues régionales dans leur enseignement. Selon le rapporteur la difficulté est que le Conseil constitutionnel a posé...

Après le mot : « régionales », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'article 27 bis du présent projet invite les enseignants à intégrer les langues régionales dans leur enseignement. Selon le rapporteur la difficulté est que le Conseil constitutionnel a posé des conditions dans lesquelles l'enseignement des langues régionales...

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « Le directeur de l'école prépare un document d'orientation politique et budgétaire. Ce rapport est présenté aux instances délibératives des établissements publics d'enseignement supérieur partenaires de l'école supérieure du professorat et de l'éducation au cours du troisième trimestre de l'année ...