Recherche d'amendements

Le Gouvernement remet dans l'année suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur le fonctionnement des centres d'informations et d'orientation (CIO) afin de vérifier si la promotion des enseignements techniques et par apprentissage est suffisamment assurée. Exposé sommaire : Aujourd'hui, des générations d'élèves connaissent de rée...

Après l'alinéa 211, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif à l'offre d'enseignement disponible dans la Région Île-de-France en langue régionale à destination des familles intéressées. Cette langue doit être une langue reconnue comme traditionnellement pratiquée dans un territoire de la F...

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, après les mots : « neuf demi-journées », insérer les mots : « ou au moins quatre jours et demi » Exposé sommaire : L'organisation de la semaine sur neuf demi-journées libère quelques dizaines de minutes par jour, mais ne permet pas de consacrer un après-midi complet à une activité hors du temps scolaire....

Après l'alinéa 211, insérer l'alinéa suivant : « Peuvent demander à passer avec l'État un contrat d'association à l'enseignement public les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré ouverts depuis cinq ans au moins à la date d'entrée en vigueur du contrat. Dans les académies concernées, à titre expérimental et pe...

Après l'alinéa 211, insérer l'alinéa suivant : « Les établissements d'enseignement supérieur, publics ou privés, peuvent contribuer au développement de l'enseignement des langues et cultures régionales, ainsi qu'à la diffusion de celles-ci. Des conventions entre les universités ou d'autres organismes d'enseignement supérieur et l'État, les rég...

Après le mot : « entreprises », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « ou des organismes de formation ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de permettre l'utilisation de locaux et d'équipements scolaires gérés par les Conseils Généraux, par des entreprises ou des organismes de formation, à l'instar de ce qui ...

Après l'alinéa 211, insérer l'alinéa suivant : « Proposer un enseignement des langues régionales dans les aires géographiques concernées ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative des auteurs du présent amendement, opérée par la récente révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, impliqu...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. À la cinquième phrase de l'article L. 121-1 du même code, les mots : « du pays » : sont remplacés par les mots : « de la région où se trouve l'établissement scolaire, de la France. ». ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'environnement local des élèves, et notamment la langue ...

Après l'alinéa 211, insérer l'alinéa suivant : « Les pouvoirs publics sont tenus d'organiser l'information des familles sur les formes d'enseignement des langues régionales, leur intérêt et leurs enjeux. ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative des auteurs du présent amendement, opérée pa...

Après l'alinéa 211, insérer l'alinéa suivant : « La formation peut comprendre, dans les académies des collectivités territoriales où ces langues sont en usage, un enseignement, à tous les niveaux, de langues et cultures régionales pour les enfants dont les familles le demandent. ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des la...

Compléter cet article par trois alinéas suivants : « II. – Après le premier alinéa de l'article L. 442‑5 du même code, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Peuvent demander à passer avec l'État un contrat d'association à l'enseignement public les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré ouverts depuis ci...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif au recrutement, à la formation et à la gestion des personnels de l'enseignement en langues ou des langues et cultures régionales. ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiativ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le deuxième alinéa de l'article L. 811‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des actions permettant la sensibilisation aux langues et cultures régionales peuvent être organisées dans les établissements pour les élèves et les étudiants ». Expos...

Après le mot : « enfants, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « conforte et stimule leur développement affectif, sensoriel, moteur, cognitif et social. Elle tend à prévenir des difficultés scolaires, à repérer les handicaps et à compenser les inégalités. La mission éducative de l'école maternelle comporte une première approche des outils ...

Après le troisième alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cadre du volume horaire existant, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé aux enfants des familles intéressées dans les collectivités territoriales où ces langues sont en usage. L'enseignement...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance est organisé », les mots : « une mission de service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance est organisée ». Exposé sommaire : Cet article de clarification rédactionnelle vise à ne pas circonscrire à la...

Compléter l'alinéa 37 par la phrase suivante : « Les enseignants qui occupent ces postes seront encouragés à continuer à exercer à temps partiel une activité directe d'enseignement dans le premier ou le second degré. ». Exposé sommaire : À l'heure actuelle, nous avons un exemple de bonne pratique dans notre système universitaire : il s'agit ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif à l'offre d'enseignement disponible dans la Région Île-de-France en langue régionale à destination des familles intéressées. Cette langue doit être une langue reconnue comme traditionnellement pratiquée dans un territoire d...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Dans le respect de l'éducation donnée par la famille, l'école... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit ...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « au 1° de » le mot : « à ». Exposé sommaire : La part majorée du fonds est destinée, notamment, aux 250 communes de plus de 10 000 habitants éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale dite cible, prévue à l'article L-2334‑18‑4 du code général des collecti...