Recherche d'amendements

Rédiger ainsi cet article : « I. – Avant le premier alinéa de l'article L. 541‑1 du même code, est inséré l'alinéa suivant : « Les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l'éducation nationale. À ce titre, les élèves bénéficient au cours de leur scolarité d'actions de prévention et d'information, ainsi que de v...

Compléter l'alinéa 215 par les quatre phrases suivantes : « Le principe de l'éducation prioritaire, qui est de donner plus là où les besoins sont les plus grands, doit être non seulement maintenu, mais aussi renforcé dans sa mise en œuvre réelle. Il convient donc de permettre un dispositif qui facilite une prise en compte de l'évolution des be...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 215 par les mots : « ainsi que selon le projet d'école ou le contrat d'objectif. ». Exposé sommaire : La qualification de ZEP est très stigmatisante. Au lieu de les stigmatiser par un label négatif, il est important de les rendre attractive en mettant en avant les projets éducatifs et les moyens adapt...

Après l'alinéa 254, insérer l'alinéa suivant : « Afin de mieux associer les familles, une réflexion doit être menée pour créer un véritable statut des parents d'élèves délégués. Celui-ci devrait permettre une reconnaissance de leur implication, tant du point de vue de l'institution scolaire que du point de vue du monde professionnel. ». Expos...

Après l'alinéa 158, insérer l'alinéa suivant : « Ce service public doit se mettre en place dans les établissements grâce à une infrastructure qui favorise l'utilisation de connexions de données filaires. En effet, le principe de précaution doit pousser l'État et les collectivités territoriales à protéger les enfants, notamment les plus jeunes,...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l'article L. 113‑1, les mots : « école maternelle » sont remplacés par les mots : « première école » ; 2° Au premier alinéa de l'article L. 321‑1 et à la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 321‑2, les mots : « l'école maternelle » sont remplacés par les mots : «...

Après l'alinéa 211, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre du volume horaire existant, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé aux enfants des familles intéressées dans les collectivités territoriales où ces langues sont en usage. L'enseignement de la civilisation et de l'histoire régionales est intégré dans le...

À l'alinéa 2, après le mot : « primaire », insérer les mots : « , de maternelle, du collège et du lycée ». Exposé sommaire : La sensibilisation à la langue des signes, comme langue à part entière doit s'adresser à tous les élèves scolarisés dans l'école de la République, de la maternelle, du primaire, au collège et au lycée.

Après l'alinéa 225, insérer l'alinéa suivant : « Le gouvernement transmet chaque année au Parlement un rapport sur la pédagogie mise en oeuvre vis à vis des enfants sourds et sur l'usage dans le système éducatif de la langue des signes française (LSF).  ». Exposé sommaire : Les enfants Sourds et la Langue des Signes n'ont pas été pris en com...

Après l'alinéa 211, insérer l'alinéa suivant : « L'école peut dispenser un enseignement de langue et de culture régionales, à tous les niveaux, aux enfants des familles intéressées dans les académies des collectivités territoriales où ces langues sont en usage. L'enseignement de la civilisation et de l'histoire régionales est intégré dans les ...

Compléter l'alinéa 118 par la phrase suivante : « Les enfants de moins de trois ans devront être comptabilisés dans les effectifs des écoles situées dans un environnement social défavorisé. » Exposé sommaire : Cet amendement qui vise à comptabiliser les enfants de moins de trois ans dans les effectifs des établissements scolaires, permet...

Après l'alinéa 211, insérer l'alinéa suivant : « Des actions permettant la sensibilisation aux langues et cultures régionales peuvent être organisées dans les établissements pour les élèves et les étudiants. ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative des auteurs du présent amendement, opéré...

Après l'alinéa 211, insérer les quatre alinéas suivants : « Dans les académies des collectivités territoriales où les langues régionales sont en usage, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé à tous les niveaux aux enfants des familles intéressées. En fonction de la demande des parents, cet enseignement peut prendr...

Après l'alinéa 211, insérer l'alinéa suivant : « La recherche universitaire prend en compte les langues et cultures régionales comme éléments constitutifs du patrimoine national. » Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative de l'auteur du présent amendement, opérée par la récente révision cons...

Après l'alinéa 211, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement transmet annuellement au Parlement un rapport sur les conventions spécifiques conclues entre l'État, des collectivités territoriales et des associations de promotion des langues régionales relative aux établissements d'enseignement de ces langues créés selon un statut de droit pu...

Après l'alinéa 211, insérer les trois alinéas suivants : « Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, mais dont les parents souhaitent la scolarisation en langue régionale qu'ils ne peuvent trouver dans leu...

Après l'alinéa 211, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif au recrutement, à la formation et à la gestion des personnels de l'enseignement en langues ou des langues et cultures régionales. » Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative des...

À la dernière phrase de l'alinéa 4, après les mots : « neuf demi-journées », insérer les mots : « ou au moins quatre jours et demi » Exposé sommaire : L'organisation de la semaine sur neuf demi-journées libère quelques dizaines de minutes par jour, mais ne permet pas de consacrer un après-midi complet à une activité hors du temps scolaire....

Après le mot : « entreprises », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « ou des organismes de formation ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de permettre l'utilisation de locaux et d'équipements scolaires gérés par les Conseils Généraux, par des entreprises ou des organismes de formation, à l'instar de ce qui ...

Après l'alinéa 211, insérer l'alinéa suivant : « Les parents qui ont exprimé le souhait que leurs enfants reçoivent un enseignement en langue régionale et qui ne peuvent trouver celui-ci dans un établissement public suffisamment proche de leur domicile peuvent saisir le Conseil supérieur des programmes. ». Exposé sommaire : La reconnaissance...