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À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Coordination. Le seuil de 500 habitants est trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1000 habitants, qui constitue un point d'équilibre conforme aux attentes de la très grande majorité des maires.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 20 000 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Coordination. Le seuil de 500 habitants est trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1000 habitants, qui constitue un point d'équilibre conforme aux attentes de la très grande majorité des maires.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans les cantons ruraux, les électeurs élisent au conseil départemental un seul membre. ». Exposé sommaire : Afin d'assurer une meilleure représentativité des territoires ruraux par nature moins peuplés, il apparait nécessaire de limiter à un seul membre du conseil départemental les élus des can...

I. – À l'alinéa 19, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 20, 39 et 40. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Cet amendement propose de fixer le seuil du scrutin de liste pour l'élection des conseillers municipaux aux communes de 1000 habitants et plus....

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 193 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 193. – Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal au quart du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur. Cette attribution opérée, les autres ...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les agents salariés des établissements publics intercommunaux à fiscalité propre ne peuvent être élus au conseil communautaire de l'établissement public qui les emploie. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rendre inéligibles a...

À la fin de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Coordination. Le seuil de 500 habitants est trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1000 habitants, qui constitue un point d'équilibre conforme aux attentes de la très grande majorité des maires.

À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 20 000 » le nombre : « 2 000 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Il propose de fixer le seuil de scrutin de liste à deux tours pour les communes de plus de 2000 habitants (seuil INSEE de la commune rurale).

I. – À l'alinéa 19, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 20, 39 et 40. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le seuil de 500 habitants, retenu pour la mise en œuvre du scrutin de liste, est trop bas. Le seuil de 1 000 habitants constitue un point ...

À l'alinéa 11, substituer au taux : « 12, 5 % » le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli tend à abaisser le taux du seuil de passage au second tour des élections départementales à 10 % comme cela était le cas avant la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Il vise ainsi à rétablir le dispos...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 13, après le mot : « considérations », insérer les mots : « , humaines, culturelles, socio-économiques ». Exposé sommaire : Le redécoupage à venir devra tenir compte des mutations sociologiques des nouveaux besoins de la population et des évolutions de l'emploi tout particulièrement en zone rurale, l'échelle cantonale étant aujo...

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « liés au respect de la ruralité ». Exposé sommaire : La principale faiblesse du futur découpage cantonal réside dans la méconnaissance de la ruralité et l'obligation mathématique de fusionner parfois de nombreux cantons ruraux pour parvenir à créer un canton nouveau. Le respect de la ruralité doit donc ...

Supprimer les alinéas 24 et 25. Exposé sommaire : La solidarité sur la créance emporte trop de conséquences pour être réduite dans la loi comme le seul régime possible.

Compléter l'alinéa 29 par la phrase suivante : « Dans les communes de plus de 500 habitants et lorsque les statuts des structures intercommunales rattachées l'exigent, l'effectif des délégués à élire dans les conditions des articles L. 273‑6, L. 273‑7 et L. 273‑8 est augmenté d'au moins 25 % de délégués suppléants ; ». Exposé sommaire : Dans...

Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « Art. L. 191. –Les cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux sont de deux natures : « – les cantons d'agglomération où les conseillers départementaux sont élus sur des listes à la proportionnelle au plus fort reste à deux tours ; « – les cantons hors agglomération où ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La population de chaque canton nouvellement défini est égale à la moyenne de celle des cantons du département ajustée d'une marge comprise entre moins et plus 40 %. ». Exposé sommaire : Le rôle et la représentativité des collectivités territoriales sont consacrés par la Constitution de 1958. Le ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 22 par les mots : « après délibération des collectivités territoriales concernées » Exposé sommaire : La représentation des collectivités au sein des ensembles intercommunaux doit être laissée à la décision des collectivités concernées, dans le cadre de la loi.