Recherche d'amendements

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art  L. 191. – Chaque canton du département élit un membre du conseil départemental. Par ailleurs, un dixième des membres du conseil départemental est élu à la proportionnelle. ». Exposé sommaire : Le Président de la République souhaite introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives, de l'ordre...

À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « intégralement » les mots : « par moitié tous les trois ans ». Exposé sommaire : Le présent article propose de rompre avec le mode d'élection des conseillers généraux. Aujourd'hui, les conseils généraux se renouvellent par moitié tous les trois ans. Ce mode de renouvellement permet de maintenir ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'organisation d'un second tour impose la présence d'au moins deux binômes de candidats. En cas de désistement de l'un des binômes qui pouvait se maintenir au second tour, le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après celui-ci le remplace. » Exposé sommaire : Selon les auteurs d...

À la fin de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : La suppression de la première phrase du premier alinéa de l'article 26 est la conséquence des amendements n° 4 et n° 6. Il est également proposé de supprimer la seconde phrase de ce premier alinéa, qui vise à ramener dès maintenant de 12,5 % à 10 % le pourcentage des inscrits à obtenir pour pouvoir se ...

À l'alinéa 7, après le mot : « déposée », insérer les mots : « ou adressée par courrier recommandé ». Exposé sommaire : Les modalités de dépôt des candidatures doivent être les plus légères possibles.

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « d) Les modifications des limites territoriales des cantons doivent tenir compte des délimitations existantes au 1er janvier 2013. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que toutes les modifications des limites territoriales des cantons seront effectuées en tenant compte des ...

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : «c) La délimitation respecte les limites des circonscriptions pour l'élection des députés déterminées conformément au tableau n° 1 annexé au code électoral . ». Exposé sommaire : Cet amendement vise d'une part à ne pas imposer à la population de chaque canton de s'inscrire dans un tunnel de plus ou moins 30 % par ...

Après le mot : « ans ; » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « ils ne peuvent effectuer plus de trois mandats consécutifs. ». Exposé sommaire : Alors que le cumul des mandats est un débat récurrent au sein de notre société, cet amendement vise à limiter le nombre à trois le nombre de mandats consécutifs, afin de favoriser le renouvellemen...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le premier alinéa de l'article L. 264 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, dans les communes soumises au scrutin de liste et comptant moins de 3 500 habitants, un écart de 30 % entre le nombre de représentants de chaque sexe est possible pour les élections mu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement en cohérence avec les amendements de suppression déposés antérieurement.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le premier alinéa de l'article L. 264 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, dans les communes soumises au scrutin de liste et comptant moins de 3 500 habitants, un écart de 30 % entre le nombre de représentants de chaque sexe est possible. ». ». Exposé sommai...

I. – À l'alinéa 9, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 13 et 16. Exposé sommaire : Cet amendement propose de relever à 1.000 habitants le seuil de population communale à partir duquel s'appliquera le scrutin de liste. Ses auteurs rappellent qu'ils soutienn...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « de sexe différent ». Exposé sommaire : Les hommes et les femmes sont égaux en droits, mais chaque homme et chaque femme a ses propres talents. Il serait donc peu opportun de rajouter une nouvelle contrainte paritaire dans la vie politique française. La loi de 2000 sur la parité existe et s'efforce d'être ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « La direction de l'établissement issu de la fusion est également, à titre transitoire, assurée par le secrétaire général ou le directeur général de l'établissement public de coopération intercommunale comptant le plus grand nombre d'habitants parmi les établissements publics ayant fusionné...

Substituer aux alinéas 42 et 43 l'alinéa suivant : « II. – En cas de cessation, pour toute raison, du mandat d'un conseiller intercommunal, le conseil municipal procède à son remplacement par une élection au scrutin uninominal à deux tours, à la majorité absolue. ». Exposé sommaire : Le conseil municipal doit procéder lui-même au remplacemen...

Après le mot : « candidats » supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à laisser le choix de l'ordre de présentation des deux candidats du binôme sur le bulletin de vote. Il s'agit de lui donner une certaine marge de manœuvre dans la conception de son bulletin de vote.

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « d) La surface maximale des nouveaux cantons ne peut pas dépasser le double de la surface moyenne cantonale actuelle pour les territoires situés en zone de montagne au sens de l'article 3 de la loi n°85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, et pour les t...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Le redécoupage des cantons doit tenir compte des réalités de terrain et des particularités de certains départements. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'inscrire dans ce projet de loi la spécificité des territoires. Rappelons que la grande majorité des cantons a été créée en 1...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Toute commune de moins de 30 000 habitants est intégrée dans sa totalité dans le même canton. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'éviter que des petites et moyennes villes soient divisées entre plusieurs cantons différents ce qui nuiraient à la cohérence territoriale de ces comm...