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À la fin de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le seuil de 500 habitants, retenu pour la mise en œuvre du scrutin de liste, est trop bas. Le seuil de 1 000 habitants constitue un point d'équilibre plus satisfaisant. Il permet encore une proximité et la prise en ...

À l'alinéa 3, après le mot : « vice-présidents », insérer les mots : « , dans la limite de 20 % de l'effectif total, » . Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter le nombre de vice-présidents du futur conseil départemental.

I. – À la fin de l'alinéa 19, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 500 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 20, 39 et 40. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le seuil de 500 habitants est beaucoup trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1500 habitants conformément aux attentes de ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le nombre de cantons est défini en fonction du ratio population départementale rapporté à la population nationale. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer un juste équilibre représentatif entre les départements. En effet, le présent projet de loi aura comme effet d'offrir par exemple ...

À la fin de l'alinéa l'alinéa 3, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1500 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le seuil de 500 habitants est beaucoup trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1500 habitants conformément aux attentes de la très grande majorité des maires de France.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 191. – Les conseillers départementaux sont élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours. ». Exposé sommaire : Cet amendement consacre l'élection des conseillers départementaux au scrutin de liste, à l'image, par exemple, du scrutin existant pour les élections régionales. Le scrutin de li...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Sont instaurés trois types de cantons : « 1° Le canton urbain est un canton dont plus de 90 % de la population est domiciliée dans une seule commune. La population de canton ne peut être inférieure à 40 000 habitants et supérieure à 60 000 habitants ; « 2° Le canton péri-urbain est un...

À la fin de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1000 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence Cet amendement propose de fixer le seuil du scrutin de liste pour l'élection des conseillers municipaux aux communes de 1000 habitants et plus. Il s'agit ainsi de revenir à l'équilibre proposé par le projet du Gouvernemen...

À la fin de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Coordination - Le seuil de 500 habitants est trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1000 habitants, qui constitue un point d'équilibre conforme aux attentes de la très grande majorité des maires.

I – À l'alinéa 19, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». II – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 20, 39 et 40. Exposé sommaire : Coordination. Le seuil de 500 habitants est trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1 000 habitants, qui constitue un point d'équilibre conforme aux attentes de la ...

Après le mot : « arrondi », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « le cas échéant à l'unité supérieure. ». Exposé sommaire : Amendement arithmétique.

Rédiger ainsi cet article : « Le code électoral est ainsi modifié : « I. – L'article L. 191 est ainsi rédigé : « Art. L. 191. – Les conseillers départementaux sont élus pour six ans dans chaque département au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. « Au premier to...

Substituer aux alinéas 39 à 43 les quatre alinéas suivants : « Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants « Art. L. 273‑11. – Les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés ur...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 194 du code électoral est ainsi modifié : « 1° Après la première occurrence du mot : « élection », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « et qui sont domiciliés dans le département. » ; « 2° Le dernier alinéa est supprimé. ». Exposé sommaire : Le code électoral prévoit actuellement que so...

À la fin de l'alinéa 11, substituer aux mots : « 12,5 % du nombre des électeurs inscrits. » les mots : « 10 % des suffrages exprimés. ». Exposé sommaire : Le seuil de 12,5 % des électeurs inscrits, fixés pour autoriser un binôme aux élections départementales à se maintenir au second tour de scrutin, est à l'évidence trop élevé. Il a pour ...

I. – À l'alinéa 19, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 20, 39 et 40. Exposé sommaire : Coordination - Le seuil de 500 habitants est trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1 000 habitants, qui constitue un point d'équilibre conforme aux attentes de l...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 20 000 » le nombre : « 1 000 ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui présenté à l'article 16. Le seuil à 500 habitants paraît, dans un premier temps, trop bas pour ne...

À l'alinéa 25, après le mot : « solidairement », insérer les mots : « , sauf accord exprès, ». Exposé sommaire : Les candidats doivent conserver le droit de régler les créances selon le régime de responsabilité qu'ils auront choisi.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :