Recherche d'amendements

I. – À l'article 3, substituer aux mots : « cinq mille » le mot : « cinquante ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 50 et 68. Exposé sommaire : L'application du dispositif aux entreprises d'au moins 5000 salariés à l'échelle de la France et 10 000 à l'échelle mondiale limite considérablement le nombre de str...

I. – À l'alinéa 3, supprimer le mot : « cinq ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 50 et 68. Exposé sommaire : L'application du dispositif aux entreprises d'au moins 5000 salariés à l'échelle de la France et 10 000 à l'échelle mondiale limite considérablement le nombre de structures concernées. La rédaction act...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Dans ces deux cas, l'organe compétent est appelé à se prononcer préalablement à la conclusion de l'accord. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à soumettre à un examen du conseil d'administration, préalable à la signature de l'accord, les dispositions concernant les efforts des dirig...

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 6323‑17 du code du travail, les mots : « non consécutif à une faute lourde, » sont supprimés. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à ce que l'existence d'une faute lourde imputée au salarié le prive des droits à la formation qu'il a obtenu tout au long de sa...

À la première phrase de l'alinéa 124, substituer au mot : « six » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Augmentation de l'indemnité plancher due au salarié en cas de licenciement intervenus en l'absence de décision de validation ou d'homologation.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article présenté comme une grande avancée pour les salariés (alors même qu'il ne concernera réellement qu'une proportion dérisoire de salariés non couverts) est en réalité une attaque insidieuse contre la sécurité sociale et contre la prise en charge universelle des frais de santé. Les vrais gagnan...

Après le mot : « salariés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 105 : « au cours d'entretiens individuels. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent la pertinence du dispositif insuffisant instauré par le présent article, d'autant plus que la mise en œuvre de ce nouveau droit est renvoyée à une future négociation.

Supprimer les alinéas 135 à 148. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer les alinéas 152 à 160. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'apporte rien de plus que le congé sabbatique tel que les salariés peuvent actuellement le mobiliser. Les dispositions qu'il porte sont même moins protectrices pour le salarié. C'est pourquoi les auteurs de cet amendement en demandent la suppression.

I. – Supprimer l'alinéa 156. II. – En conséquence, au début de l'alinéa 157, insérer la référence : « Art. L. 1235‑7‑1. – ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La nouvelle consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise, ne constitue pas un nouveau droit dans la mesure où le même comité ne peut prétendre à aucun droit sur les orientations elles-mêmes, et que l'employeur n'est en aucun cas tenu de justifier sa décision de ...

Au premier alinéa de l'article L. 6323‑18 du code du travail , les mots : « qui ouvrent droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage » sont supprimés. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer au maintien de cette mesure qui conditionne l'effectivité de la portabilité du droit individuel à la formati...

Supprimer les alinéas 161 à 165. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après la seconde occurrence du mot : « collectif », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 156 : « font l'objet de litiges distincts de la décision de validation ou d'homologation. ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à distinguer les procédures qui pourraient être ouvertes, la présente rédaction du projet de loi restreignant cons...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne concernera qu'un nombre très restreint de sociétés et ne permettra pas aux représentants des salariés aux conseils d'administration et de surveillance de peser sur les décisions de ces derniers en raison de leur proportion ultra minoritaire. C'est encore une fois un droit en trompe l'œil...

I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « , sauf si ses effectifs excèdent le seuil mentionné à ce même alinéa ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase des alinéas 51 et 69. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la présence d'administrateurs salariés au conseil d'administration des...

À l'alinéa 164, substituer aux mots : « ou d'une insuffisance de plan de sauvegarde de l'emploi mentionné à l'article L. 1233‑61 » les mots : « de motif économique ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l'objectif de permettre aux salariés de conserver les droits non consommés lors d'une période de chômage est louable, les auteurs de cet amendement s'opposent au renvoi, pour sa mise en œuvre, à la renégociation de la convention Unedic, le patronat ayant fait savoir que ce nouveau droit ne devait pa...