Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « lorsque ceux-ci sont concernés par la couverture ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Une durée de travail inférieure est fixée de droit aux salariés âgés de moins de vingt-six ans poursuivant leurs études ou aux salariés invalides qui en font la demande. ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir que les jeunes de moins de vingt-six ans en poursuite d'études peuvent ne pas se vo...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « au moins aussi favorable que » les mots : « , dont chacune des catégories de garanties et la part du financement assurée par l'employeur sont au moins aussi favorables que pour ». Exposé sommaire : Il est indispensable de préciser que les entreprises devront veiller à ce que la couverture éventuellemen...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « au moins aussi favorable que » les mots : « , dont chacune des catégories de garanties et la part du financement assurée par l'employeur sont au moins aussi favorables que pour ». Exposé sommaire : Il est indispensable de préciser que les entreprises devront veiller à ce que la couverture éventuellemen...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mot : « dans des conditions » les mots : « dont chacune des catégories de garanties et la part du financement assurée par l'employeur sont ». Exposé sommaire : Il est indispensable de préciser que les entreprises devront veiller à ce que la couverture éventuellement déjà existante soit bi...

I. – Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Les conditions de cette couverture doivent être au moins aussi favorables que celles prévues par l'accord de branche ou, à défaut d'un tel accord, celles prévues par l'article L. 911‑7. L'employeur assure au minimum la moitié du financement de cette couverture. « La participation de...

Supprimer les alinéas 65 et 66. Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de maintenir la législation actuellement en vigueur pour l'encadrement  des licenciements collectifs.

Supprimer les alinéas 88 à 110. Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de maintenir la législation actuellement en vigueur pour l'encadrement  des licenciements collectifs.

Supprimer les alinéas 122 à 124. Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de maintenir la législation actuellement en vigueur pour l'encadrement  des licenciements collectifs.

Après la référence : « L. 1233‑24‑4 », supprimer la fin de l'alinéa 128. Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de maintenir la législation actuellement en vigueur pour l'encadrement  des licenciements collectifs.

Supprimer les alinéas 142 à 148. Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de maintenir la législation actuellement en vigueur pour l'encadrement  des licenciements collectifs.

Supprimer les alinéas 149 à 170. Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de maintenir la législation actuellement en vigueur pour l'encadrement  des licenciements collectifs.

Après le mot : « apportées », insérer les mots : « aux branches professionnelles et ». Exposé sommaire : il s'agit simplement de préciser que ce rapport doit également prévoir la simplification des branches.

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , ainsi que sur les conditions de coordination ou d'intégration de l'activité du Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) avec celle du Comité régional pour l'emploi (CRE), afin qu'ils constituent un guichet unique de la formation professionnelle et de l'emplo...

I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots : « Le compte est alimenté : ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « – chaque année dans les conditions prévues pour le droit individuel à la formation aux articles L. 6323‑1 à L6323‑5 ; « - par des abondements complémentaires, notamment par l'État ou la ré...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , au plus tard au 30 septembre 2013, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à prévoir une date de remise du rapport au Parlement au 1er janvier 2014 au plus tard. Il est en effet indispensable de laisser aux partenaires sociaux comme au Gouvernement un délai raisonnable et concomitant pour affiner l...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « offres d'emploi adaptées » les mots : « emplois correspondant à ses compétences acquises ». Exposé sommaire : L'amendement 5439 soulève une question pertinente relative à la rédaction du projet de loi sur le conseil en évolution professionnelle. L'objectif poursuivi est de prendre en considération l'e...

Substituer aux mots : « d'Alsace-Moselle » les mots : « complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « de la portabilité », les mots : « du maintien ». II.- En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2. Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel

À l'alinéa 2, substituer au mot : « faisabilité » le mot : « possibilité ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.