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À l'alinéa 2, supprimer la référence : « du II ». Exposé sommaire : Correction d'une référence dans l'énumération des articles ayant vocation à entrer en application dès la promulgation de la loi issue du présent texte.

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : L'élection des vice-présidents et des membres de la commission permanente doit être uninominale. Le scrutin de liste à tous les étages n'a aucun sens dans la tradition de la Vème République.

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l'alinéa 4 et à la première phrase des alinéas 5, 6 et 7. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I.– À l'alinéa 9, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». II.–  En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Cet amendement propose de fixer le seuil du scrutin de liste pour l'élection des conseillers municipaux aux communes de 1000 habitants et plus. Il s'agit ai...

Après l'alinéa 5, insérer les dix alinéas suivants : « 1°bis Après le premier alinéa, sont insérés neuf alinéas ainsi rédigés : « Avant d'être transmis aux conseils généraux, les projets de modifications sont soumis pour avis à une commission nationale qui comprend : « – deux députés désignés par l'Assemblée nationale de manière à assurer un...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 3, après le mot : « vice-présidents », insérer les mots : « dans la limite de 20 % de l'effectif total, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter le nombre de vice-présidents du futur conseil départemental.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Au dernier alinéa, le nombre : « 2 000 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ». ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de relever à 1.000 habitants le seuil de population communale à partir duquel s'appliquera le scrutin de liste. Ses auteurs rappellent qu'ils soutiennent l'objectif de donner une plus gr...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Au dernier alinéa, le nombre : « 2000 » est remplacé par le nombre : « 1000 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 16.

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Avec la suppression du mode scrutin binominal, la composition de l'assemblée départementale ne sera pas forcément paritaire. Aussi est-il proposé : -de retenir, pour améliorer la présence des femmes au sein de l'exécutif départemental, la formule de présentation de liste de candid...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de relever à 1.000 habitants le seuil de population communale à partir duquel s'appliquera le scrutin de liste. Ses auteurs rappellent qu'ils soutiennent l'objectif de donner une plus grande légitimité démocrat...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : La suppression de la première phrase du premier alinéa de l'article 26 est la conséquence des amendements n° 4 et n° 6. Il est également proposé de supprimer la seconde phrase de ce premier alinéa, qui vise à ramener dès maintenant de 12,5 % à 10 % le pourcentage des inscrits à obtenir pour pouvoir se ...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Il est indiqué avec précision sur les documents de propagande électorale, à l'occasion des élections municipales, quelles positions sur les listes des candidats entraînent une élection au conseil municipal et au conseil communautaire. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mieux in...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que l'état des finances publiques de notre pays est particulièrement inquiétant, il n'est pas nécessaire de rajouter un coût supplémentaire en incluant de nombreuses villes et villages dans la catégorie des communes votant par scrutin de liste aux élections municipales, entraînant une prise en ch...

Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « IV. – Des exceptions justifiées par la nécessité d'assurer une juste représentation des territoires ruraux peuvent être apportées aux règles énoncées au III. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'assurer la légitime représentation des territoires ruraux dans les assemblées départementales

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les candidats ne peuvent être membres d'une même famille, ni être en situation de concubinage ou avoir contracté un pacte civil de solidarité ou un mariage. ». Exposé sommaire : La politique a vocation à servir les Français et l'intérêt général de notre pays. Il est donc indispensable que les ho...

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « b) Les mots : « , à l'exception des trois derniers alinéas de l'article L. 261, » sont supprimés ; Exposé sommaire : Amendement modifiant les conditions d'application dans les communes de Polynésie française des modes de scrutin municipaux rénovés, telles qu'issus du présent projet de loi, afin d'y préserver l'e...

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de relever à 1.000 habitants le seuil de population communale à partir duquel s'appliquera le scrutin de liste. Ses auteurs rappellent qu'ils soutiennent l'objectif de donner une plus grande légitimité démocratique, une m...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Les modifications de délimitation des cantons doivent tenir compte de la délimitation des cantons existante au 1er janvier 2013. ». Exposé sommaire : Dans un souci de lisibilité et de cohérence, il est indispensable que, lors des opérations de délimitation des cantons, soit prise en comp...

I. – À l'alinéa 19, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 20, 40 et 41. Exposé sommaire : Cet amendement propose de relever à 1.000 habitants le seuil de population communale à partir duquel s'appliquera le scrutin de liste. Ses auteurs rappellent qu'ils sou...