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À l'alinéa 2, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au 1° de l'article L. 195 du code électoral, après la seconde occurrence du mot : « préfet, », sont insérés les mots : « tout chargé de mission auprès du préfet ». ». Exposé sommaire : Il s'agit, par l'insertion de cette disposition de garantir l'égalité et la neutralité des candidats dev...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au 1° de l'article L. 195 du code électoral, après la seconde occurrence du mot : « préfet, » sont insérés les mots : « les employés des bureaux de la préfecture ou d'une sous-préfecture et, généralement, tous les agents salariés ou subventionnés sur les fonds départementaux ». Exposé somm...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les candidats présentés en binôme ne peuvent être ascendants ou descendants en ligne directe, conjoints ou liées par un pacte civil de solidarité. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'interdire que les deux candidats se présentant en binôme ne puissent être mariés, partenaires d'un...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Après l'article L. 252 du code électoral, est inséré un article L. 252‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 252‑1. –Dans les communes de moins de 500 habitants, une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Elle est déposée à la mairie au minimum 5 jours avant ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « a bis) La délimitation des cantons doit respecter les limites des circonscriptions électorales des départements définies par le tableau n° 1 annexé au code électoral ; ». Exposé sommaire : Il est indispensable que, lors des opérations de délimitation des cantons, soient respectées les limites d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 3 000 ». Exposé sommaire : L'abaissement du seuil du nombre d'habitant pour organiser un scrutin de liste amènera à une politisation non nécessaire dans des petites communes. C'est pourquoi une diminution moins importante pourrait être envisagée.

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 2 000 ». Exposé sommaire : L'abaissement du seuil du nombre d'habitant pour organiser un scrutin de liste amènera à une politisation non nécessaire dans des petites communes. C'est pourquoi une diminution moins importante pourrait être envisagée.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le premier alinéa de l'article L. 264 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, dans les communes soumises au scrutin de liste et comptant moins de 3 500 habitants, un écart de 25 % entre le nombre de représentants de chaque sexe est possible. ». ». Exposé sommai...

À l'alinéa 37, après la première occurrence du mot : « municipal » insérer les mots : « ou de conseiller d'arrondissement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, visant à prendre en compte le principe posé à l'article L. 273‑5 selon lequel pour être élu, un conseiller communautaire doit exercer concomitamment un mandat de conseiller ...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « supérieure » le mot : « inférieure ». Exposé sommaire : L'heure étant à la rationalisation des moyens de l'État à tous les niveaux, il paraît indispensable que les assemblées départementales soient également concernées par la diminution du nombre de leurs membres. Cet amendement a pour objectif de rédui...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au 1° de l'article L. 195 du code électoral, après la seconde occurrence du mot : « préfet, », sont insérés les mots : « tout agent de catégorie A chargé de mission auprès du préfet, ». ». Exposé sommaire : Il s'agit, par l'insertion de cette disposition de garantir l'égalité et la neutra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 2. Il s'agit de maintenir le mode de scrutin actuel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au premier alinéa de l'article L. 207 du code électoral, après le mot : « voirie, », sont insérés les mots : « de chef de services de préfecture, ». Exposé sommaire : Il s'agit, par l'insertion de cette disposition d'élargir les incompatibilités aux fonctions de chefs de services de préfe...

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 2 500 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Si le nombre de cantons est arrondi à l'unité supérieure, les binômes de candidats dans les cantons ainsi créés ne doivent être composés que de femmes. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentativité des femmes au sein du conseil départemental. En effet, les femmes représ...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « six semaines » les mots : « deux mois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser aux conseils généraux un délai non pas de six semaines mais de deux mois pour se prononcer sur le projet de délimitation, cette durée apparaissant plus adaptée à un redécoupage général du dépa...

À l'alinéa 13, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de fixer le seuil du scrutin de liste pour l'élection des conseillers municipaux aux communes de 1000 habitants et plus. Il s'agit ainsi de revenir à l'équilibre proposé par le projet du Gouvernement. Par ailleurs, il s'inscrit dan...