Recherche d'amendements

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 4122‑1‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le début du I est ainsi rédigé : « I. - Un département peut demander, sur proposition d'un cinquième des membres de son assemblée délibérante, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur le...

À l'alinéa 12, après le mot : « politiques », insérer les mots : « et des organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives de participer aux financements d'actions tendant à favoriser ou défavori...

I. – À l'alinéa 5, supprimer le mot : « référendaire ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 8 et 12. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A l'alinéa 8, le mot "référendaire" est supprimé. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A l'alinéa 12, le mot "référendaire" est supprimé. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l' alinéa 4, supprimer le mot : « référendaire ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 4122‑1‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le début du I est ainsi rédigé : « I. – Un département peut demander, sur proposition d’un cinquième des membres de son assemblée délibérante, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur le...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « de la campagne de » les mots : « des actions tendant à favoriser ou défavoriser le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « de la campagne de collecte de signatures », les mots : « du financement d'actions tendant à favoriser ou défavoriser le recueil des soutiens ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Aux première et deuxième phrases del'alinéa 9, après le mot : « parti », insérer les mots : « ou groupement ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 10 et 11. III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 11, substituer au mot : « celui-ci » les mots : « ce parti ou groupement politique ». Exposé sommaire ...

Dans l’alinéa 11 de cet article, après le mot : « parti », insérer les mots : « ou groupement politique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la fin de l’alinéa 11 de cet article, substituer aux mots : « celui-ci », les mots « ce parti ou groupement politique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, substituer au mot : « trois », le mot : « six ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « une personne participant à la procédure de recueil des soutiens à une proposition de loi référendaire » les mots : « toute personne participant aux opérations de recueil des soutiens à une proposition de loi  ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de la même procédure, de soustraire, d'ajouter ou d'altérer, de manière frauduleuse, les données collectées par voie électronique » les mots : « des mêmes opérations, de soustraire ou d'altérer, de manière frauduleuse, les données collectées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et adaptant la d...

À l'article 10, substituer aux mots : « de la même procédure, de reproduire les données collectées par voie électronique » les mots : « des mêmes opérations, de reproduire des données collectées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et adaptant la disposition à la possibilité de déposer des soutiens sur papier.

I. – À l'alinéa 7, substituer aux mots : « de la même procédure », les mots : « des mêmes opérations ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « alors ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article 4 bis de l'ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les trois premiers alinéas du présent article ne sont pas applicables à une proposition de loi présentée en application de l'art...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 : « Lorsque plusieurs référendums sont organisés…(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.