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A la fin de l’alinéa 11 de cet article, substituer aux mots : « celui-ci », les mots « ce parti ou groupement politique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 8, le mot "référendaire" est supprimé. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A l'alinéa 12, le mot "référendaire" est supprimé. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 4122‑1‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le début du I est ainsi rédigé : « I. – Un département peut demander, sur proposition d’un cinquième des membres de son assemblée délibérante, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur le...

Dans l’alinéa 11 de cet article, après le mot : « parti », insérer les mots : « ou groupement politique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer aux références : « L. 56, L. 57, des troisième et dernier alinéas de l'article L. 65 » les références : « L. 55, L. 56, L. 57, L. 58, des troisième et dernier alinéas de l'article L. 65, de l'article L. 66, des deuxième et dernier alinéas de l'article L. 68 ». Exposé sommaire : Le Sénat a souhaité introduire dans ...

Après le mot : « articles », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « L. 385, L. 386, L. 387, L. 389, L. 390‑1 et L. 393 ; ». Exposé sommaire : Le Sénat a souhaité introduire dans le code électoral des dispositions relatives à l'organisation des opérations référendaires. Certaines dispositions relatives aux élections outre-mer doivent être...

À l'alinéa 16, supprimer les mots : « à Mayotte et ». Exposé sommaire : Le Sénat a souhaité introduire dans le code électoral des dispositions relatives à l'organisation des opérations référendaires. Compte tenu de la création d'une chambre d'appel détachée de la Cour d'appel de la Réunion à Mayotte, la mention du président du tribunal supé...

À l'article 10, substituer aux mots : « de la même procédure, de reproduire les données collectées par voie électronique » les mots : « des mêmes opérations, de reproduire des données collectées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et adaptant la disposition à la possibilité de déposer des soutiens sur papier.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de la même procédure, de soustraire, d'ajouter ou d'altérer, de manière frauduleuse, les données collectées par voie électronique » les mots : « des mêmes opérations, de soustraire ou d'altérer, de manière frauduleuse, les données collectées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et adaptant la d...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « une personne participant à la procédure de recueil des soutiens à une proposition de loi référendaire » les mots : « toute personne participant aux opérations de recueil des soutiens à une proposition de loi  ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux références : « des I et II de l'article L. 113‑1 », les références : « du I de l'article L. 113‑1 et du II du même article ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À l'alinéa 14, substituer au mot : « trois », le mot : « six ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 9 : « Art. L. 558‑46. – Sont applicables aux opérations référendaires régies ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « reprenant chacune des questions posées et, face à chacune d'elles, deux cases à cocher portant, respectivement, les » les mots : « portant chacune des questions posées et, face à chacune d'elles, deux cases à cocher accompagnées, respectivement, des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Aux première et deuxième phrases del'alinéa 9, après le mot : « parti », insérer les mots : « ou groupement ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 10 et 11. III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 11, substituer au mot : « celui-ci » les mots : « ce parti ou groupement politique ». Exposé sommaire ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 : « Lorsque plusieurs référendums sont organisés…(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article 4 bis de l'ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les trois premiers alinéas du présent article ne sont pas applicables à une proposition de loi présentée en application de l'art...

À l'alinéa 16, supprimer les mots : « à Mayotte et ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur :compte tenu de la création d'une chambre d'appel détachée de la Cour d'appel de la Réunion à Mayotte, la mention du président du tribunal supérieur d'appel concernant cette dernière collectivité n'a pas de sens.

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « alors ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.