Biodiversité
(Article 33 a)

Après l'alinéa 6, insérer les cinq alinéas suivants : « Le Comité national de la biodiversité est une instance de représentation sociétale. À ce titre, il est formé de quatre collèges dont les membres assurent la représentation équitable de : « 1° L'État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales ; « 2° Des organismes ...

I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « , sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 420‑5 ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La section 1 du chapitre Ier du livre IV du même code est complétée par un article L. 420‑5 ainsi rédigé : « Art. L....

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « et la préservation » les mots : « ainsi que la préservation et l'utilisation durable ». Exposé sommaire : Dans les continuités écologiques, les usages ne doivent pas être vus uniquement comme un problème. L'élaboration du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) du Nord Pas de Calais est sur ce p...

Le 2° du III de de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ; » Exposé sommaire : Le développement durable de nos sociétés ne peut envisager la biodiversité seul...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé : « 8° Le principe de la conservation par l'utilisation durable, en vertu duquel l'utilisation des ressources biologiques sauvages, à condition qu'elle soit durable, est un instrument important au service de la conservation de la biodiversité, parce qu...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Après la même phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles prennent en compte les valeurs intrinsèques ainsi que les différentes valeurs d'usage de la biodiversité reconnues par la société. » Exposé sommaire : Le I de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement (espaces, resso...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « Comité national de la biodiversité », les mots : « Conseil national de la protection de la nature ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « comité » le mot : « conseil ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'ali...

À la seconde phrase du premier alinéa du I de l'article L. 411‑5 du code de l'environnement, après le mot : « géologiques, », est inséré le mot : « pédologiques, ». Exposé sommaire : Actuellement l'inventaire du patrimoine naturel ne prévoit pas de s'intéresser aux SOLS. Or ceux-ci sont le substrat naturel de tous les écosystèmes, ils en sont...

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « composition », insérer les mots : « , la répartition entre secteurs public, parapublic et privé, ». Exposé sommaire : Tous les acteurs de la société française sont parties prenantes de la biodiversité, et notamment dans le domaine de la protection de la nature. Administrations publique...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé : « 8° Le principe de contribution raisonnée à l'évolution de l'environnement des activités humaines touchant à la géodiversité et aux sols. » Exposé sommaire : Les activités humaines se déploient bien au-delà des zones dites naturelles et des secteu...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « les atteintes qui n'ont pu êtres évitées et » les mots : « , lorsque cela est possible, les atteintes notables qui n'ont pu être évitées et suffisamment ». Exposé sommaire : Il s'agit ici d'être cohérent avec l'art. R 122‑4‑7 du Code de l'Environnement qui définit le mécanisme de compensation et repren...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « naturelle et anthropique ». Exposé sommaire : Il convient d'assumer pleinement dans ce texte fondateur d'une politique publique nationale puissante en matière de Biodiversité que l'homme en a été et en est encore un acteur important, voire essentiel, et que la nature n'est bien souvent pas « naturelle »,...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « et la géodiversité, les sols » les mots : « , les sols et la géodiversité ». Exposé sommaire : Les sols sont par nature des écosystèmes dynamiques issus d'interactions entre les « processus biologiques » (issus du « vivant ») d'une part et la « géodiversité » (par nature inerte) d'autre part. Il convi...

Supprimer l'alinéa 49. Exposé sommaire : Ces trois amendements réfèrent à l’utilisation des collections en place. Ils impliquent une caractéristique de rétroactivité de la loi, vont complexifier de manière considérable les activités scientifiques des équipes de recherche publiques, auront des impacts considérables sur l’économie générale du m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le modèle existant concernant la chasse à la glu. En effet, cette chasse traditionnelle, sélective et contrôlée, reconnue par le Conseil d’État et la Cour de Justice des Communautés Européennes depuis 1988, met en œuvre des savoir-faire séculaires qui sont, sur le pourt...

Compléter l'alinéa 6 par le signe et les mots suivants : « , ainsi que les changements introduits du fait de l'occupation et de l'utilisation humaine des espaces naturels, depuis l'apparition et le déploiement de l'humanité sur terre, ce qui a, bien souvent, anthropisé paysages et milieux ». Exposé sommaire : Les paysages sont le plus souven...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Après le mot : « nation », insérer le signe et les mots suivants : « , dans leurs acceptions naturelles ou anthropiques ;» ». Exposé sommaire : Il convient en effet d'assumer pleinement dans ce texte fondateur d'une politique publique nationale en puissante en matière de Biodiversit...

Après le mot et le signe : « loi, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 49 : « les conditions d'accès restent régis par les accords en vigueur lors de la collecte ou sont libres pour la recherche et l'innovation si aucun accord n'a été passé. Le partage des avantages est prévu dans les accords passés à l'occasion de la collecte et, à défaut d...

Rédiger ainsi l'alinéa 17 : « b) Contribution à l'identification des besoins de connaissances, soutien de programmes et conduite de prospectives. » Exposé sommaire : La France se caractérise par un grand nombre d'institutions en charge de la production de connaissances,  scientifiques ou techniques. En matière de connaissance et de compréhe...

À l'alinéa 28, après le mot : « génétiques », insérer les mots : « prélevées dans les espaces naturels ». Exposé sommaire : La définition du patrimoine commun de la Nation défini à l'article L.110-1 mêle qualité de l'air, paysages, milieux naturels et être vivants, sans insister les liens entre les uns et les autres. Il convient donc de c...