Les interventions de Anne-Yvonne Le Dain sur ce dossier

160 amendements trouvés


13/03/2015 — Amendement N° 929 au texte N° 2064 - Article 1er (Tombe)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « , les sols ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la référence « aux sols » en raison de l'absence de définition précise dans le texte. L'article 1er ayant pour objet de compléter l'article L110‑1 du Code de l'environnement qui décline les composantes environnementales constituant le patrim...

13/03/2015 — Amendement N° 835 au texte N° 2064 - Article 5 (Rejeté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Caullet, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demart...

Compléter l'alinéa 10 par les mots et la phrase suivants : « et s'assure que les sciences du vivant et les sciences humaines bénéficient d'une représentation équilibrée. La transparence exige que chacun des experts désignés indique au conseil les structures et associations environnementales auxquelles il appartient et produise les contribution...

13/03/2015 — Amendement N° 821 au texte N° 2064 - Article 4 ter (Adopté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Caullet, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demart...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l'article 521‑1 du code pénal. Compte tenu de l'utilisation qui pourrait être faite de cette nouvelle disposition contre différents modes de chasse ou de capture,...

13/03/2015 — Amendement N° 770 au texte N° 2064 - Article 5 (Rejeté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demarthe, M. Foura...

Après le mot : « femmes », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « lorsque la répartition des représentants des organismes qui le composent le permet, plus particulièrement lorsque ces représentants sont des élus. » Exposé sommaire : La parité ne doit pas prévaloir sur la représentativité élective des instances associées. Il convient donc d...

13/03/2015 — Amendement N° 768 au texte N° 2064 - Article 5 (Rejeté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Caullet, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demart...

Après l'alinéa 6, insérer les cinq alinéas suivants : « Le Comité national de la biodiversité est une instance de représentation sociétale. À ce titre, il est formé de quatre collèges dont les membres assurent la représentation équitable de : « 1° L'État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales ; « 2° Des organismes ...

13/03/2015 — Amendement N° 767 au texte N° 2064 - Article 5 (Retiré)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Caullet, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demart...

I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « , sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 420‑5 ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La section 1 du chapitre Ier du livre IV du même code est complétée par un article L. 420‑5 ainsi rédigé : « Art. L....

13/03/2015 — Amendement N° 756 au texte N° 2064 - Article 3 (Retiré)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Caullet, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demart...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « et la préservation » les mots : « ainsi que la préservation et l'utilisation durable ». Exposé sommaire : Dans les continuités écologiques, les usages ne doivent pas être vus uniquement comme un problème. L'élaboration du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) du Nord Pas de Calais est sur ce p...

13/03/2015 — Amendement N° 755 au texte N° 2064 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Caullet, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demart...

Le 2° du III de de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ; » Exposé sommaire : Le développement durable de nos sociétés ne peut envisager la biodiversité seul...

13/03/2015 — Amendement N° 753 au texte N° 2064 - Article 2 (Rejeté)
M. Plisson, Mme Got, M. Caullet, M. Roig, M. Dufau, M. Philippe Martin, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M....

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé : « 8° Le principe de la conservation par l'utilisation durable, en vertu duquel l'utilisation des ressources biologiques sauvages, à condition qu'elle soit durable, est un instrument important au service de la conservation de la biodiversité, parce qu...

13/03/2015 — Amendement N° 293 au texte N° 2064 - Article 2 (Rejeté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Caullet, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demart...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Après la même phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles prennent en compte les valeurs intrinsèques ainsi que les différentes valeurs d'usage de la biodiversité reconnues par la société. » Exposé sommaire : Le I de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement (espaces, resso...

13/03/2015 — Amendement N° 99 rectifié au texte N° 2064 - Article 5 (Retiré)
Mme Le Dain

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « Comité national de la biodiversité », les mots : « Conseil national de la protection de la nature ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « comité » le mot : « conseil ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'ali...

13/03/2015 — Amendement N° 95 au texte N° 2064 - Après l'article 3 bis (Adopté)
Mme Le Dain

À la seconde phrase du premier alinéa du I de l'article L. 411‑5 du code de l'environnement, après le mot : « géologiques, », est inséré le mot : « pédologiques, ». Exposé sommaire : Actuellement l'inventaire du patrimoine naturel ne prévoit pas de s'intéresser aux SOLS. Or ceux-ci sont le substrat naturel de tous les écosystèmes, ils en sont...

13/03/2015 — Amendement N° 94 au texte N° 2064 - Article 5 (Retiré)
Mme Le Dain

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « composition », insérer les mots : « , la répartition entre secteurs public, parapublic et privé, ». Exposé sommaire : Tous les acteurs de la société française sont parties prenantes de la biodiversité, et notamment dans le domaine de la protection de la nature. Administrations publique...

13/03/2015 — Amendement N° 93 au texte N° 2064 - Article 2 (Rejeté)
Mme Le Dain

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé : « 8° Le principe de contribution raisonnée à l'évolution de l'environnement des activités humaines touchant à la géodiversité et aux sols. » Exposé sommaire : Les activités humaines se déploient bien au-delà des zones dites naturelles et des secteu...

13/03/2015 — Amendement N° 92 au texte N° 2064 - Article 2 (Retiré)
Mme Le Dain

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « les atteintes qui n'ont pu êtres évitées et » les mots : « , lorsque cela est possible, les atteintes notables qui n'ont pu être évitées et suffisamment ». Exposé sommaire : Il s'agit ici d'être cohérent avec l'art. R 122‑4‑7 du Code de l'Environnement qui définit le mécanisme de compensation et repren...

13/03/2015 — Amendement N° 91 au texte N° 2064 - Article 1er (Retiré)
Mme Le Dain

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « naturelle et anthropique ». Exposé sommaire : Il convient d'assumer pleinement dans ce texte fondateur d'une politique publique nationale puissante en matière de Biodiversité que l'homme en a été et en est encore un acteur important, voire essentiel, et que la nature n'est bien souvent pas « naturelle »,...

13/03/2015 — Amendement N° 90 au texte N° 2064 - Article 1er (Adopté)
Mme Le Dain

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « et la géodiversité, les sols » les mots : « , les sols et la géodiversité ». Exposé sommaire : Les sols sont par nature des écosystèmes dynamiques issus d'interactions entre les « processus biologiques » (issus du « vivant ») d'une part et la « géodiversité » (par nature inerte) d'autre part. Il convi...

12/03/2015 — Amendement N° 1454 au texte N° 2064 - Article 18 (Retiré)
Mme Le Dain

Supprimer l'alinéa 49. Exposé sommaire : Ces trois amendements réfèrent à l’utilisation des collections en place. Ils impliquent une caractéristique de rétroactivité de la loi, vont complexifier de manière considérable les activités scientifiques des équipes de recherche publiques, auront des impacts considérables sur l’économie générale du m...

12/03/2015 — Amendement N° 948 au texte N° 2064 - Article 68 quinquies (Retiré)
M. Sauvan, M. Castaner, M. Vauzelle, M. Plisson, M. Roig, M. Burroni, M. Mennucci, M. Mesquida, M. Buisine, M. Boudié...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le modèle existant concernant la chasse à la glu. En effet, cette chasse traditionnelle, sélective et contrôlée, reconnue par le Conseil d’État et la Cour de Justice des Communautés Européennes depuis 1988, met en œuvre des savoir-faire séculaires qui sont, sur le pourt...

19/06/2014 — Amendement N° CD350 au texte N° 1847 - Article 18 (Retiré)
Mme Le Dain

I. À la première phrase de l'alinéa 13, substituer au mot : « communautés », le mot : « groupes ». II. En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 13, 19, 20, 23, 38, 39, 41, 71, 72 et 76. Exposé sommaire : La notion de « communauté » est délicate à employer en droit français pour définir juridiquement des groupes d'être h...