Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier

184 amendements trouvés


27/09/2016 — Amendement N° CE389 au texte N° 4034 - Article 12 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « telles que » les mots : « qui remplissent les conditions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE401 au texte N° 4034 - Article 9 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « permettant le développement ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

27/09/2016 — Amendement N° CE388 au texte N° 4034 - Article 11 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À l'alinéa 2, substituer au mot : « devant » le mot : « au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE380 au texte N° 4034 - Article 6 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À la seconde phrase de l'alinéa 14, substituer à la seconde occurrence du mot : « à », les mots : « au I de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE524 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Laclais, Mme Genevard

Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 2°bis (nouveau) À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 122‑7 du code de l'urbanisme, les mots : « de la nature, des paysages et des sites » sont remplacés par les mots : « de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112‑1‑1 du code r...

27/09/2016 — Amendement N° CE418 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À la dernière phrase de l'alinéa 68, substituer aux mots : « et suivants » les mots : « à L. 151‑7 ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

27/09/2016 — Sous-Amendement N° CE476 à l'amendement N° CE191 au texte N° 4034 - Article 1er (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

Après le mot : « valorisant », rédiger ainsi la fin de l'amendement : « sa culture et son identité ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à mettre au singulier les termes « identité » et « culture » puisque l'article 1er cherche à appréhender la montagne dans sa globalité et non pas à différencier les identités et cultures des différ...

27/09/2016 — Amendement N° CE529 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Laclais, Mme Genevard

À l'alinéa 56, après le mot : « capacité » insérer le mot : « globale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Le plan local d'urbanisme doit mentionner la capacité globale d'accueil et d'équipement des unités touristiques locales qu'il prévoit, mais non leur capacité exacte, UTN par UTN.

27/09/2016 — Amendement N° CE443 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

I. − À l'alinéa 24, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 64. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE531 au texte N° 4034 - Article 1er (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis (nouveau) Réaffirmer l'importance de soutiens spécifiques aux zones de montagne permettant une compensation économique des handicaps naturels et garantissant un développement équilibré de ces territoires ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger l'agriculture de montagne et le...

27/09/2016 — Amendement N° CE375 au texte N° 4034 - Article 6 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À l'alinéa 11, après le mot :  « comité », insérer les mots : « de massif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE423 au texte N° 4034 - Article 18 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

I. − À la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la référence : « de l'article L. 133‑13 » les références : « des articles L. 133‑13 et L. 151‑3 ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

27/09/2016 — Amendement N° CE460 au texte N° 4034 - Article 1er (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « développement » insérer les mots : « équitable et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE447 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

I. − À la première phrase de l'alinéa 19, substituer au mot : « un » le mot : « le ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 22. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE420 au texte N° 4034 - Article 18 (Tombe)
Mme Genevard, Mme Laclais

I. − À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « la date de publication de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République », la date : « le 9 août 2015 ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de ...

27/09/2016 — Amendement N° CE398 au texte N° 4034 - Article 14 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « ainsi pris à bail » les mots : « pris à bail dans les conditions prévues à l'article L. 444-10 ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

27/09/2016 — Amendement N° CE483 au texte N° 4034 - Article 3 (Adopté)
Mme Laclais, Mme Genevard

Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Les politiques publiques » les mots : « Les dispositions de portée générale ainsi que les politiques publiques et leurs décisions d'application ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de réintroduire le principe fondateur, présent dans la loi montagne de 1985, selon lequel les dis...

27/09/2016 — Amendement N° CE411 au texte N° 4034 - Article 9 (Adopté)
Mme Laclais, Mme Genevard

Compléter cet article par les deux aliénas suivants : « III (nouveau). – Après l'article 16 de la même loi, il est inséré un article 16ter ainsi rédigé : « Art. 16 ter. – En application du 10° de l'article L. 36‑7 du code des postes et des communications électroniques, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ef...

27/09/2016 — Amendement N° CE408 au texte N° 4034 - Article 15 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À l'alinéa 2, après le mot : « sylvicole » insérer les mots : « , économique et écologique ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'article L. 332-7 du code forestier qui établit les groupements d'intérêt économique et environnemental forestier, dont s'inspire la présente disposition.

27/09/2016 — Amendement N° CE441 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À la première phrase de l'alinéa 28, substituer à la troisième occurrence du mot : « aux » le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.