Transition énergétique
(Article 1er)

Après le mot : « fossiles, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « dans la perspective d'une division par quatre des gaz à effet de serre ; ». Exposé sommaire : La politique énergétique ne peut être le seul fruit de décisions politiques et administratives. Elle doit reposer également sur l'adaptation des comportements des citoyens et de...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A(nouveau). - Le premier alinéa de l'article L241‑9 du code de l'énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, cette obligation ne s'applique pas aux immeubles collectifs à usage principal d'habitation dont la consommation de chauffage est inférieure à 150 kWh/m²shab/an. » » ...

Rédiger ainsi cet article : « I (nouveau). - La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement est ainsi modifiée : « 1° Après le premier alinéa de l'article L. 541‑10‑3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2020, toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché nat...

A l'alinéa 27, substituer au mot : « totale », le mot : « primaire ». Exposé sommaire : Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012. L'Assemblée avait amendé cet objectif pour qu'il soit défini en énergie primaire, afin de prendre aussi en compte la consommatio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement qui renforce les exigences de performance énergétique des logements que les organismes Hlm peuvent proposer dans le cadre de la vente de leur patrimoine Hlm. Ce renforcement conduirait à exclure d'une possible vente Hlm 67 % du parc Hlm, soit 3 200 000 logements, alors m...

Rétablir cet article dans la version suivante : « Le dernier alinéa de l'article L. 523‑2 du code de l'énergie est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Un douzième de la redevance est affecté aux communes sur le territoire desquelles coulent les cours d'eau utilisés. La répartition entre les communes est proportionnelle à la puissance ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La subordination de la délivrance de l'autorisation d'exploiter une installation éolienne à l'éloignement de ces installations d'une distance de 1 000 mètres par rapport aux constructions à usage d'habitation, aux immeubles habités et aux zones destinées à l'habitation, condamnerait le développement de...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement n'est pas de remettre en cause la pertinence des équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie. Il apparaît cependant nécessaire de rappeler que les exigences de la réglementation thermique pour les bâtiments existants impose d'ores et déjà l'installation d'équipem...

À l'alinéa 25, après le mot : « liquéfié », insérer les mots : « et d'alimentation électrique à quai . » Exposé sommaire : Il apparaît indispensable de promouvoir le principe de neutralité technologique et de prendre en compte dès à présent le contenu de l'article de la directive européenne relative aux carburants de substitution adoptée e...

Compléter l'alinéa 30 par la phrase suivante : « Toutefois, sur les voies réservées aux transports collectifs, les autorités locales de transport pourront décider de mener des essais avec tous les véhicules. » Exposé sommaire : Il est impératif de préciser que l'expérimentation des véhicules à délégation de conduite sur sites propres pourra ...

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « IV. L'article L. 225‑102‑1 du code de commerce est ainsi modifié : « 1° Après le cinquième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Ce rapport précise la manière dont l'entreprise anticipe les risques et les conséquences liés aux changements climatiques, tant du point de vue ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. - Le gouvernement présente au Parlement au plus tard en septembre 2015 un rapport destiné à proposer les règles de transparence et les critères à respecter pour assurer la confiance des investisseurs et des épargnants sur la nature du produit auquel ils souscrivent. « Ce rapport sera...

Substituer aux alinéas 30 à 35 les six alinéas suivants : « d) Il donne un avis préalable sur le volet consacré aux charges couvertes par la contribution au service public de l'électricité, de l'étude d'impact mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 141‑3 ; « e) Il peut être saisi par les ministres chargés de l'énergie, des outre-mer, de...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. Après le mot : « liquidité, », la fin du du deuxième alinéa de l'article L. 511‑41‑1 B du code monétaire et financier est ainsi rédigée : « le risque de levier excessif et le risque lié au changement climatique selon les dispositions de l'article L. 225‑100‑2 du code de commerce modifiée par l...

I. Supprimer les alinéas 4 à 19. II. En conséquence, supprimer les alinéas 36 à 41. Exposé sommaire : L'amendement vise à revenir à la rédaction de l'article 50 tel qu'adopté à l'Assemblée nationale. En effet, une mission d'inspection a été lancée par le Gouvernement pour remettre à plat la CSPE. Etant donné les enjeux que constitue pour les...

Après le mot : « énergie », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « permettant l'atteinte de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, en référence à des critères définis par décret. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Un amendement du Gouvernement a été adopté au Sénat afin de faire évolue...

Substituer aux alinéas 24 à 34 les onze alinéas suivants : « Art. L. 100-4. – I. – La politique énergétique nationale a pour objectifs : « 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. La trajectoire est précisée dans les budget...

Substituer aux alinéas 24 à 34 les onze alinéas suivants : « Art. L. 100-4. – I. – La politique énergétique nationale a pour objectifs : « 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. La trajectoire est précisée dans les...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « et de récupération ; ». Exposé sommaire : La prise en compte des énergies de récupération au sein de la PPE est primordiale, afin d'adresser un signal fort du Gouvernement en faveur de leur développement.