Les interventions de Arnaud Leroy sur ce dossier
189 amendements trouvés
23/10/2015 — Amendement N° CD33 au texte N° 2964 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Travert
Au dernier alinéa de l'article L. 923‑1‑1 du code rural et des pêches maritimes, les mots : « prennent en compte » sont remplacés par les mots : « sont compatibles avec » ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, selon la même logique que le VI de l'article 18 de la proposition de loi, à renforcer les schémas régionaux de développement...
23/10/2015 — Amendement N° CD59 au texte N° 2964 - Avant l'article 3 (Adopté)
M. Arnaud Leroy
Avant l'article 3, insérer la division et l'intitulé suivants : « Chapitre II « Rénover la gouvernance des ports ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2015 — Amendement N° CD76 au texte N° 2964 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Arnaud Leroy
Chapitre V Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité Article 12bis À la première phrase du second alinéa de l'article L. 616‑1 du code de la sécurité intérieure, le mot :« six » est remplacé par le mot : « douze ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (création d'un intitulé de chapitre et déplacement du II de l'art...
23/10/2015 — Amendement N° CD18 au texte N° 2964 - Article 15 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Travert
Supprimer les alinéas 19 et 20. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition relative à la pêche à des fins scientifiques qui est déjà prévue par l'ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne (1° du II de l'article 4 de l'ordonnance), qu...
23/10/2015 — Amendement N° CD15 au texte N° 2964 - Article 15 (Adopté)
M. Arnaud Leroy
À l'alinéa 33, après le mot : « manquements », insérer les mots : « aux règles de gestion durable des sous-quotas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2015 — Amendement N° CD8 au texte N° 2964 - Article 15 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Travert
Substituer aux alinéas 2 à 8 les quatre alinéas suivants : « I. - Le premier alinéa de l'article L. 911‑1 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Sont soumis au présent livre : « 1°L'exercice de la pêche maritime, c'est-à-dire la capture des animaux et la récolte des végétaux marins, en mer, sur l'estran et dans la partie des fleuve...
23/10/2015 — Amendement N° CD11 au texte N° 2964 - Article 15 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Travert
Rédiger ainsi l'alinéa 17 : « 8° Au 6°, après le mot : « notamment », sont insérés les mots : « en favorisant l'implantation de nouveaux sites aquacoles et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2015 — Amendement N° CD52 au texte N° 2964 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Arnaud Leroy
« Chapitre Ier « Simplifier les procédures administratives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2015 — Amendement N° CD67 au texte N° 2964 - Article 5 (Adopté)
M. Arnaud Leroy
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence (dispositions déplacées dans un article additionnel après l'article 2).
