Les interventions de Arnaud Richard sur ce dossier

158 amendements trouvés


14/09/2015 — Amendement N° 71 au texte N° 2988 - Article 1er (Rejeté)
M. Richard, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia La...

Substituer aux mots : « au vieillissement » les mots : « à la perte d'autonomie ». Exposé sommaire : La perte d'autonomie ne se résume pas à la seule question du grand âge.

15/07/2015 — Amendement N° AS106 au texte N° 2674 - Article 31 (Non soutenu)
M. Richard

Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soumettre l'ensemble des services aux mêmes critères de qualité et d'évaluation contenus dans le cahier des charges national de l'agrément.

15/07/2015 — Amendement N° AS105 au texte N° 2674 - Article 31 (Non soutenu)
M. Richard

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soumettre l'ensemble des services aux mêmes critères de qualité et d'évaluation contenus dans le cahier des charges national de l'agrément.

15/07/2015 — Amendement N° AS108 au texte N° 2674 - Article 31 (Non soutenu)
M. Richard

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soumettre l'ensemble des services aux mêmes critères de qualité et d'évaluation contenus dans le cahier des charges national de l'agrément.

15/07/2015 — Amendement N° AS115 au texte N° 2674 - Article 45 (Non soutenu)
M. Richard

Supprimer les alinéas 40 et 41. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre transparent, efficient et équitable tout dispositif d'exonération de la procédure d'autorisation par appels à projets.

15/07/2015 — Amendement N° AS113 au texte N° 2674 - Article 44 (Irrecevable)
M. Richard

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

15/07/2015 — Amendement N° AS66 au texte N° 2674 - Article 5 (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer

À l'alinéa 3, après le mot : « année », insérer les mots : « , sur la base d'une programmation budgétaire pluriannuelle, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre plus de visibilité concernant la répartition les concours de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie.

13/07/2015 — Amendement N° AS69 au texte N° 2674 - Article 11 (Non soutenu)
M. Richard

À la seconde phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « à ce titre » les mots : « et la nature des prestations fournies à ce titre par ces établissements ». Exposé sommaire : Chaque personne âgée, quelle que soit la résidence autonomie dans laquelle est hébergée, bénéficiaire du forfait de soins courants ou du forfait autonomie, doit p...

13/07/2015 — Amendement N° AS67 au texte N° 2674 - Article 11 (Rejeté)
M. Richard

Compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante : « Ils coordonnent l'intervention des professionnels extérieurs au sein de l'établissement. ». Exposé sommaire : Chaque personne âgée, quelle que soit la résidence autonomie dans laquelle est hébergée, bénéficiaire du forfait de soins courants ou du forfait autonomie, doit pouvoir bénéficier du m...

13/07/2015 — Amendement N° AS109 au texte N° 2674 - Article 31 (Non soutenu)
M. Richard

Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « 9° L'obligation pour la structure d'appliquer le cahier des charges de l'agrément services à la personne. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soumettre l'ensemble des services aux mêmes critères de qualité et d'évaluation contenus dans le cahier des charges national de l'agrément.

13/07/2015 — Amendement N° AS72 au texte N° 2674 - Article 11 (Non soutenu)
M. Richard, M. Vercamer

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Les résidences autonomie peuvent accueillir également en leur sein, au même titre que les personnes âgées, des personnes en situation de handicap, y compris de moins de soixante ans ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de prévoir l'accueil des personnes en situation de handicap de moins de 60...

13/07/2015 — Amendement N° AS65 au texte N° 2674 - Article 1er (Retiré)
M. Richard, M. Vercamer

Substituer aux mots : « au vieillissement » les mots : « à la perte d'autonomie ». Exposé sommaire : La perte d'autonomie ne se résume pas à la seule question du grand âge.

13/07/2015 — Amendement N° AS75 au texte N° 2674 - Article 22 (Non soutenu)
M. Richard

Après le mot : « médico-social » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 24 : « , il est proposé à la personne accueillie de désigner, si elle ne l'a pas encore fait, une personne de confiance dans les conditions et sous les réserves prévues aux I et IV de l'article L. 1111 – 6 du code de la santé publique. Cette désignation est valable pour la dur...

13/07/2015 — Amendement N° AS110 au texte N° 2674 - Article 32 bis (Tombe)
M. Richard, M. Vercamer

Après la référence : « L. 7232‑7 » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « après le mot : « dépendantes » sont insérés les mots : « réalisée par les structures intervenant en mode mandataire. » ». Exposé sommaire : Afin de conserver une qualité d'accompagnement à destination des personnes âgées, dépendantes et handicapées qui souhaitent s'...

13/07/2015 — Amendement N° AS281 au texte N° 2674 - Article 22 (Non soutenu)
M. Richard

Substituer à l'alinéa 27 les dix alinéas suivants : « Sauf opposition de la personne majeure, elle exerce les missions prévues par l'article L. 1111–6 du code de la santé publique et par l'ensemble des dispositions du même code relatives à cet article. « II. – L'article L. 1111–6 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 1111...

13/07/2015 — Amendement N° AS286 au texte N° 2674 - Article 32 bis (Tombe)
M. Richard, M. Vercamer

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « est soumise » les mots : « ainsi que les structures intervenant en mode mandataire sont soumises ». Exposé sommaire : Afin de conserver une qualité d'accompagnement à destination des personnes âgées, dépendantes et handicapées qui souhaitent s'adjoindre les services d'une structure qualitative int...

13/07/2015 — Amendement N° AS119 au texte N° 2674 - Article 31 (Non soutenu)
M. Richard

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 313‑11‑1. – En vue de favoriser la structuration territoriale de l'offre d'aide à domicile et la mise en œuvre des missions des services d'aide et d'accompagnement à domicile au service du public, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L. 313‑11 conclus avec des services d...

13/07/2015 — Amendement N° AS73 au texte N° 2674 - Article 22 (Non soutenu)
M. Richard

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « le consentement de la personne à être accueillie » les mots : « la décision de la personne pour son admission ». Exposé sommaire : Les directeurs et directrices d'établissements sont garants de la décision mais n'en sont pas les seuls responsables.

13/07/2015 — Amendement N° AS221 au texte N° 2674 - Article 29 (Non soutenu)
M. Richard, M. Vercamer

I. ‑ Rédiger ainsi l'alinéa 17 : « b) Les deux derniers alinéas sont supprimés ; ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s'assurer qu'aucune pénalité ne sera appliquée aux personnes âgées qui feraient le choix de recourir à l'emploi direct. Cet amendement s'inscrit dans l'esprit du proj...

13/07/2015 — Amendement N° AS201 au texte N° 2674 - Article 31 (Non soutenu)
M. Richard

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Au premier alinéa de l'article L. 313‑11 du code de l'action sociale et des familles après le mot : « services » sont insérés les mots : « , les services relevant de l'agrément prévu à l'article L. 7232‑1 du code du travail, » ». Exposé sommaire : L'amendement prévoit une modification de l'artic...