Les interventions de Arnaud Richard sur ce dossier

221 amendements trouvés


18/03/2015 — Amendement N° AS1116 au texte N° 2302 - Article 29 (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

À l'alinéa 2 substituer aux mots : « de santé ou médico-sociaux » les mots : « et centres de santé ou les établissements et services médico-sociaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les centres de santé puissent accueillir les étudiants préparant leur diplôme d'Etat.

18/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1734 à l'amendement N° AS977 au texte N° 2302 - Article 26 (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à supprimer cette disposition qui revient à exclure, de facto, du service public, les cliniques privées, au sein desquelles le droit garantit aux médecins la libre fixation de leurs honoraires.

18/03/2015 — Amendement N° AS1105 au texte N° 2302 - Après l'article 38 (Non soutenu)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Le troisième alinéa de l'article L. 631‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : I. – À la première phrase, les mots : « tient compte » sont remplacés par les mots : « est arrêté en fonction » ; II. – À la dernière phrase, après le mot : « garantir », sont insérés les mots : « un accès aux soins équitable sur l'ensemble du territoire et »...

18/03/2015 — Amendement N° AS1099 au texte N° 2302 - Article 19 (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Après le mot : « ordre » supprimer la fin de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité de réaliser des opérations de tests de situation.

18/03/2015 — Amendement N° AS1121 au texte N° 2302 - Article 37 (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 3° Le deuxième alinéa de l'article L. 6316‑1 est complété par les mots : « ou de donner un conseil personnalisé. » ». Exposé sommaire : Cet amendement intègre l'activité de téléconseil personnalisé dans le champ de la télémédecine.

18/03/2015 — Amendement N° AS1109 au texte N° 2302 - Article 23 (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Les assurés bénéficient gratuitement d'un droit à l'information sur le système de santé. Cette information porte sur le coût de l'ensemble des prestations reçues avec l'indication de la part couverte par son régime d'assurance maladie obligatoire, de celle couverte par leur organisme d'...

18/03/2015 — Amendement N° AS1093 au texte N° 2302 - Article 14 (Tombe)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 4° Simplifier les processus médico-administratifs de prise en charge imposés aux professionnels de santé et faciliter l'accompagnement des patients dans leurs démarches. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'appui des Agences Régionales de Santé aux professionnels ait notamment pou...

18/03/2015 — Amendement N° AS1366 au texte N° 2302 - Article 24 (Non soutenu)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

I. – Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « À la sortie d'hospitalisation du patient, le médecin de l'établissement rédige également une fiche de liaison pharmaceutique à destination du pharmacien d'officine désigné par le patient et comportant tous les éléments nécessaires à la continuité de son suivi de traitement. ». II. – En consé...

18/03/2015 — Amendement N° AS1123 au texte N° 2302 - Après l'article 38 (Non soutenu)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Après le cinquième alinéa de l'article L. 1432‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 5° De membres des unions régionales de professionnels de santé. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise inclure les représentants des professionnels de santé dans les conseils de surveillance des Agences Régionales de Sa...

18/03/2015 — Amendement N° AS1097 au texte N° 2302 - Article 18 (Tombe)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Les modalités permettant de dispenser l'assuré social qui a bénéficié des dispositions du 7° de payer directement aux professionnels de santé la part des honoraires prise en charge par les organismes d'assurance maladie complémentaire. Parmi ces modalités figure le principe d'un paiement unique du professionnel d...

18/03/2015 — Amendement N° AS1362 au texte N° 2302 - Après l'article 35 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Il appartient aux laboratoires pharmaceutiques de mentionner sur la boite du médicament le taux de remboursement pris en charge par la sécurité sociale et le prix du médicament. Les modalités seront définies par le gouvernement. Exposé sommaire : Dans un souci de modernisation de la gestion technique et administrative de la Sécurité socia...

18/03/2015 — Amendement N° AS1096 au texte N° 2302 - Article 18 (Rejeté)
M. Richard, M. Morin, M. Tahuaitu

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la généralisation du tiers-payant.

18/03/2015 — Amendement N° AS1365 au texte N° 2302 - Article 32 (Tombe)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

À l'alinéa 4, après le mot : « pratiquer » insérer les mots : « sur les personnes majeures ». Exposé sommaire : La politique vaccinale s'intègre dans la politique de lutte contre les maladies infectieuses. Certaines vaccinations sont obligatoires notamment pour les mineurs et dès leur naissance puisque la première dose de vaccination p...

18/03/2015 — Amendement N° AS1110 au texte N° 2302 - Article 24 (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Afin de garantir la continuité des soins et la qualité de la prise en charge en sortie d'hospitalisation, les établissements de santé s'assurent que les prescriptions et les informations nécessaires aient été réalisées et transmises au patient et, le cas échéant, au professionnel, établissement ou...

18/03/2015 — Amendement N° AS1118 au texte N° 2302 - Article 31 (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Rédiger ainsi l'alinéa 24 : « Elles peuvent pratiquer, en vue de protéger l'enfant pendant la période post-natale, les vaccinations du conjoint, du partenaire lié par un pacte civile de solidarité ou de la personne vivant maritalement avec la mère de l'enfant, ainsi que des frères et sœurs vivant dans l'entourage de ce dernier. Les sages-femme...

18/03/2015 — Amendement N° AS1358 au texte N° 2302 - Article 20 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

À l'alinéa 4, après les mots : « avec les » insérer les mots : « fabricants et les ». Exposé sommaire : Il est souhaitable d'associer aux accords sur l'encadrement des tarifs des prestations d'optique et de soins dentaires prothétiques et orthodontiques, les fabricants des dispositifs médicaux, à l'instar, par exemple, des prothésistes den...

17/03/2015 — Amendement N° AS1083 au texte N° 2302 - Article 4 (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

À l'alinéa 5, substituer au nombre : « 45 000 » le nombre : « 90 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'amende prévue pour le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle d'alcool.

17/03/2015 — Amendement N° AS1354 au texte N° 2302 - Article 6 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui établit les mesures à mettre en œuvre afin de renforcer la filière de la médecine du travail, en étudiant notamment les conditions de l'exercice des missions de médecin du...

17/03/2015 — Amendement N° AS1091 au texte N° 2302 - Article 7 (Adopté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Après le mot : « est » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « conseillée, accompagnée, informée des conditions de réalisation du test et de ses conséquences, et prise en charge. ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que la mise à disposition d'autotests de détection pour les personnes les plus exposées aux maladies infectieuses tran...

17/03/2015 — Amendement N° AS1352 au texte N° 2302 - Article 5 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation émet un avis sur la pertinence des recommandations de l'autorité administrative prévues au 2 de l'article 35. Les modalités selon lesquelles ces recommandations sont, le cas échéant, établies et font l'objet d'une évaluation, sont définies, après avis de la...