Les interventions de Arnaud Richard sur ce dossier

180 amendements trouvés


27/09/2013 — Amendement N° AS183 au texte N° 1376 - Article 32 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Vercamer

Al'alinéa 20, substituer au mot : Exposé sommaire : Les COG et conventions d'objectifs ne semblent pas être les outils les plus adéquats pour le pilotage de l'organisation. Cet amendement vise à supprimer leur caractère obligatoire.

27/09/2013 — Amendement N° AS178 au texte N° 1376 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Vercamer

I. – Tout salarié lié par un contrat de travail de droit privé et relevant du régime d'assurance vieillesse de base mentionné au titre V du livre III du code de la sécurité sociale ou à l'article 1024 du code rural ainsi que des régimes de retraite complémentaire mentionnés au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale peut adhérer à u...

27/09/2013 — Amendement N° AS157 au texte N° 1376 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Vercamer

I. - L'article L. 242-4-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 242-4-1. – Est considérée comme une rémunération au sens de l'article L. 242-1 la gratification, en espèces ou en nature, versée aux personnes mentionnées aux a, b et f du 2° de l'article L. 412-8. » II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité...

27/09/2013 — Amendement N° AS197 au texte N° 1376 - Article 4 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Vercamer

Supprimer les alinéas 1 à 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mesure de report de la désindexation des pensions de six mois, proposée par le texte.

27/09/2013 — Amendement N° AS168 au texte N° 1376 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Vercamer

L'article L. 353‑1 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Il convient d'assurer l'équité entre les différents régimes de réversion, de base et complémentaires. « Un rapport est présenté au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la loi n° du portant réforme des retraites pour mettre en œu...

27/09/2013 — Amendement N° AS185 au texte N° 1376 - Article 32 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Vercamer

Substituer aux alinéas 14 et 15 l'alinéa suivant : Exposé sommaire : Cet amendement vise à redonner au conseil d'administration de la CNAVPL le pouvoir de nomination de son directeur. Les enquêtes de la Cour des comptes et de l'IGAS relèvent que la CNAVPL et ses sections professionnelles sont bien gérées.

27/09/2013 — Amendement N° AS153 au texte N° 1376 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Vercamer

I. - L'article L. 612‑11 du code de l'éducation est ainsi rédigé : III. – Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 30 juin 2014, sur les conditions de prise en compte des stages en entreprise visés à l'article 9 de la loi n° 2006‑396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, comme périodes assimilées pour la détermination du d...

27/09/2013 — Amendement N° AS205 au texte N° 1376 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Vercamer

Les règles de fonctionnement des dix-huit régimes spéciaux de retraites des salariés, du secteur public tout comme du secteur privé, n'appartenant pas au régime général, sont progressivement alignées, en matière de cotisation et de prestations, sur celles régissant le régime général des salariés, à l'horizon de l'année 2020. Exposé sommaire : ...

27/09/2013 — Amendement N° AS184 au texte N° 1376 - Article 32 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Vercamer

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 18 : Exposé sommaire : Les COG et conventions d'objectifs ne semblent pas être les outils les plus adéquats pour le pilotage de l'organisation. Cet amendement vise à supprimer leur caractère obligatoire.

27/09/2013 — Amendement N° AS174 au texte N° 1376 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier

Le Gouvernement dépose sur le bureau de l'Assemblée Nationale avant le 30 septembre 2014 un rapport traitant de la possibilité d'intégrer les facteurs de pénibilité psychique à l'actuelle définition de la pénibilité du travail. Exposé sommaire : La notion de pénibilité ouvre l'accès à des droits spécifiques à réparation, en particulier au reg...

27/09/2013 — Amendement N° AS193 au texte N° 1376 - Article 32 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Vercamer

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4 . Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale sur la gestion du régime de base des professions libérales.

27/09/2013 — Amendement N° AS182 au texte N° 1376 - Article 32 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Vercamer

Supprimer les alinéas 22 à 25. Exposé sommaire : Cet amendement vise à alléger le contrôle du Gouvernement sur les actions exercées par les sections professionnelles, et sur son rôle dans l'approbation de leurs statuts.

27/09/2013 — Amendement N° AS171 au texte N° 1376 - Article 6 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Vercamer

Rédiger ainsi cet article : « Un accord collectif de branche peut créer un dispositif de cessation anticipée d'activité ou de compensation de la charge de travail des salariés exposées à des facteurs de pénibilité. Les salariés peuvent bénéficier de ce dispositif s'ils ont été exposés pendant une durée minimale définie par l'accord à des facte...

26/09/2013 — Amendement N° AS164 au texte N° 1376 - Article 15 (Retiré)
M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu

L’article 15 est rédigé comme suit : « Chaque année d’étude supérieure contribuant à la qualification des étudiants donne droit à un trimestre de cotisation dans le calcul des retraites. L’attribution se fait sur demande de l’étudiant auprès de l’organisme chargé du calcul des retraites, et sur présentation du diplôme. » Exposé sommaire : L...

26/09/2013 — Amendement N° AS172 au texte N° 1376 - Article 6 (Retiré)
M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Vercamer

A l’alinéa 6, substituer aux mots : « le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé », les mots : « le personnel contractuel des personnes publiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le dispositif du « compte pénibilité » aux contractuels de la fonction publique, qui ne bénéficient pas toujou...

26/09/2013 — Amendement N° AS162 au texte N° 1376 - Article 6 (Retiré)
M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Vercamer

Modifier ainsi l’article 6 : I. Rédiger ainsi l’alinéa 1 de cet article : « I. Au titre VI du livre Ier de la quatrième partie du code du travail, il est ajouté un chapitre II ainsi rédigé : » II. Rédiger ainsi l’alinéa 6 de cet article : « Les salariés des employeurs de droit privé ainsi les personnels titularisé et contractuel de...

26/09/2013 — Amendement N° AS165 au texte N° 1376 - Article 13 (Retiré)
M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Vercamer

Compléter cet article par la phrase suivante : « La réforme des droits familiaux entre en application au 1er janvier 2014 au plus tard ». Exposé sommaire : Le Gouvernement envisage une refonte du système actuel des majorations de pensions vers un système de majoration forfaitaire par enfant en 2020. Cet amendement vise à avancer ce...

26/09/2013 — Amendement N° AS160 au texte N° 1376 - Après l'article 25 (Retiré)
M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Vercamer

Le IV de l’article 20 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites est ainsi rédigé : « IV. – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 351-8 du code de la sécurité sociale, l’âge mentionné au 1° dudit article est fixé à soixante cinq ans pour : 1° Les assurés remplissant les conditions suivantes : - ...

26/09/2013 — Amendement N° AS167 au texte N° 1376 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Vercamer

L’article L. 242-4-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, est considérée comme une rémunération, au sens de l’article L. 242-1 la gratification, en espèces ou en nature, versée aux personnes mentionnées au f du 2° de l’article L. 412-8 : « 1° si ces perso...