Questions au gouvernement

Ma question, à laquelle j’associe mes collègues de la Martinique, s’adresse au Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, vendredi dernier, un séisme de magnitude 5,8 a été ressenti en Guadeloupe et en Martinique à 15 h 54, soit vingt minutes après la sortie des classes. L’école de Rivière Lézarde, au Gros-Morne, en Martinique, est d’aill...

Madame la ministre des outre-mer, l’article 67 de la loi de finances rectificative pour 2014, introduit par voie d’amendement gouvernemental le 5 décembre dernier, est censé mettre en conformité certains dispositifs d’aide fiscale avec le droit communautaire. Dès lors, presque tous les dispositifs d’aide ultramarins en matière d’investissement ...

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, en décembre dernier, les Guadeloupéens ont émis le souhait d’aller vers un nouveau modèle économique, qui ferait de l’émergence de la croissance verte et bleue l’un des socles du développement économique de l’île. J’ai effectué une démarche en ce sens auprès de vous le ...

Monsieur le Premier ministre, la sécurité demeure une compétence régalienne et les collectivités locales ne parviendront jamais à obtenir de résultats satisfaisants sans le concours effectif de l’État. Dans les territoires ultramarins, et singulièrement en Guadeloupe, nous assistons depuis des mois à une explosion de faits de violence en lien ...

Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous alerter sur l’obtention des agréments fiscaux pour la part de financement en défiscalisation des programmes de logements dans les territoires d’outre-mer. Il y a urgence à traiter les dossiers qui sont aujourd’hui bloqués à Bercy et à faire de leur traitement une priorité afin que se concrétise le...

Le désengagement annoncé de l’État des sociétés immobilières d’outre-mer – SIDOM – suscite l’inquiétude des organisations syndicales, des collectivités et des professionnels du BTP. Principaux acteurs du logement social en outre-mer, elles représentent plus de la moitié du parc social avec 108 000 logements en 2015 et 60 % de la production de l...

Monsieur le secrétaire d’État des transports, de la mer et de pêche, la flotte guadeloupéenne constitue la plus importante dans les régions ultrapériphériques françaises et l’une des plus qualifiée de la Caraïbe. Mais ce secteur souffre du vieillissement de la population de pêcheurs et de la flotte, sans oublier l’impact de la pollution à la ch...

Monsieur le Premier ministre, alors que la situation semblait s’apaiser en Guadeloupe, on assiste à une recrudescence des faits de violence et de la délinquance. Depuis quelques mois, le nombre de braquages augmente. Nous avons même eu à déplorer le week-end dernier des tirs visant les forces de l’ordre. Le nombre d’armes en circulation n’a ja...

Madame la ministre des affaires sociales, l’ambition affichée de faciliter les relations des professions indépendantes avec les organismes gérant leur protection sociale part d’une intention louable. Mais le recouvrement du régime social des indépendants met en péril l’existence même des petites entreprises, notamment les artisans et les indépe...

Les indépendants, qui sont soumis à ce régime, se retrouvent dans une situation financière catastrophique, qui obère l’avenir et aboutit notamment à des demandes de rappels intempestifs et injustifiés, voire à des dépôts de bilan.

La Cour des comptes avait d’ailleurs qualifié le RSI de « catastrophe industrielle ». Chacun sait que l’origine du problème résulte en premier lieu d’un dysfonctionnement administratif, lié à la réorganisation de grande ampleur de la protection sociale des travailleurs indépendants. Cette situation, vous ne l’ignorez pas, madame la ministre, p...

Monsieur le ministre de l’économie, l’épuisement de notre modèle économique met en péril notre modèle social, vous le savez. Je crois fermement que notre avenir repose sur notre capacité à encourager la création de valeur et d’emploi. Sans emploi, il n’y a pas de société dont on puisse garantir la cohésion. En outre-mer, le modèle économique a...

Monsieur le Premier ministre, le développement économique en outre-mer, et singulièrement en Guadeloupe, repose sur des fondations fragiles. Les entreprises guadeloupéennes manquent de fonds propres et se voient appliquer des conditions exorbitantes en termes de frais financiers. Dans le même temps, un vaste mouvement de restructuration menace ...

Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, l’examen de la loi relative à la santé offre une excellente opportunité pour revenir sur certains dossiers de santé publique qui constituent une préoccupation majeure pour nos concitoyens. Cette préoccupation a été relayée par le Président de la République et la Cou...

Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, le paysage universitaire de nos départements français d’Amérique a changé, l’Université des Antilles et de la Guyane, ou UAG, laissant place à deux universités, l’une en Guyane et l’autre regroupant les pôles de la Martinique et de la Guadeloupe. Le démantèlement de l’UAG, quel...

Monsieur le ministre des finances, la Banque des Antilles françaises – la BDAF –, héritière des banques d’émission des territoires des Antilles françaises fondées en 1853, est née de la fusion des activités bancaires de dépôt et de crédit de la Banque de la Guadeloupe et de la Martinique en 1967. Dès lors, et dans le prolongement de sa traditio...

Monsieur le Premier ministre, à l’instar du garde des sceaux, je pense qu’il y a urgence à nous interroger sur le sens des condamnations et des peines. Les innovations et les expérimentations originales et efficaces devraient être connues et se répandre. Le dispositif mis en place par la loi du 26 décembre 2011 permet de proposer aux mineurs dé...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et porte sur l’adaptation du crédit d’impôt pour la collectivité et l’emploi à la réalité du tissu économique des entreprises situées en outre-mer. Monsieur le ministre, la situation économique appelle des mesures urgentes et vigoureuses pour accompagner l’émergence d’entreprises créatrices ...

Monsieur le ministre de l’agriculture, aux Antilles, la culture de la banane joue un rôle qui dépasse le secteur agricole. Elle induit plus de 10 000 emplois directs et indirects et le transport de bananes vers la métropole permet de réduire le coût du fret maritime pour les importations. Cette filière a su se réorganiser et se maintenir dans u...

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans mes précédentes questions écrites des 12 novembre 2013 et 17 avril 2014, je faisais part de la grande inquiétude des étudiants, de la quasi-totalité des enseignants-chercheurs et des parents suite aux événements ayant entouré la transformation du...