Les interventions de Bernadette Laclais sur ce dossier

325 amendements trouvés


30/03/2015 — Amendement N° 235 au texte N° 2673 - Article 13 quinquies (Adopté)
Mme Laclais

Supprimer le mot : « législatif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

30/03/2015 — Amendement N° 234 au texte N° 2673 - Article 13 quinquies (Adopté)
Mme Laclais

Substituer au mot : « les » les mots : « un délai de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

30/03/2015 — Amendement N° 233 au texte N° 2673 - Article 13 quater (Adopté)
Mme Laclais

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « de la pratique » les mots : « des pratiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

30/03/2015 — Amendement N° 232 au texte N° 2673 - Article 13 quater (Adopté)
Mme Laclais

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « conformément au » les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

30/03/2015 — Amendement N° 231 au texte N° 2673 - Article 12 bis (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 12, substituer au mot : « à » les mots : « au III de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

30/03/2015 — Amendement N° 230 au texte N° 2673 - Article 12 bis (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « antérieurement à » les mots : « avant la publication de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

30/03/2015 — Amendement N° 229 au texte N° 2673 - Article 12 bis (Adopté)
Mme Laclais

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « 2° Le chapitre III ter du titre II du livre III de la sixième partie est abrogé » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

30/03/2015 — Amendement N° 228 au texte N° 2673 - Article 12 bis (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « aux professionnels de santé » les mots : « à la coordination du parcours de santé complexe » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

30/03/2015 — Amendement N° 227 au texte N° 2673 - Article 12 bis (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « d'une communauté professionnelle territoriale » les mots : « de communautés professionnelles territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

30/03/2015 — Amendement N° 226 au texte N° 2673 - Article 12 bis (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 3, après le mot : « et », insérer le mot : « elles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

30/03/2015 — Amendement N° 225 au texte N° 2673 - Article 12 (Adopté)
Mme Laclais

À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'une structure d'exercice coordonnée mentionnée aux articles L. 6323‑1 et L. 6323‑3 » les mots : « d'un centre de santé ou d'une maison de santé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/03/2015 — Amendement N° 2212 rectifié au texte N° 2673 - Article 1er (Adopté)
Mme Laclais

Compléter l'alinéa 19 par les deux phrases suivantes : « Elle tend à assurer l'accès effectif de la population à la prévention et aux soins et concourt à l'objectif d'équité territoriale. À cet effet, elle tient compte des spécificités géographiques, démographiques et saisonnières. » Exposé sommaire : Le terme d'équité territoriale vise la d...

29/03/2015 — Amendement N° 2176 au texte N° 2673 - Article 1er bis (Retiré)
Mme Orphé, M. Polutélé, Mme Bareigts, Mme Berthelot, M. Said, M. Jalton, M. Letchimy, Mme Louis-Carabin, Mme Pinvill...

À l'alinéa 4, après le mot : « française », insérer les mots : « , à Wallis-et-Futuna ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la stratégie nationale de santé, l'État peut proposer à la Polynésie française et à la Nouvelle Calédonie de s'associer par convention, et dans le respect de leurs compétences, aux programmes de santé qu'il définit. ...

29/03/2015 — Amendement N° 2173 au texte N° 2673 - Article 1er (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Lemorton, Mme Olivier, Mme Mazetier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouilla...

À la première phrase de l'alinéa 6, après la dernière occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , l'égalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer des objectifs spécifiques sur la santé des femmes dans la Stratégie nationale de santé définie par l'article 1 du projet de loi. La stratég...

29/03/2015 — Amendement N° 1707 au texte N° 2673 - Article 4 (Adopté)
M. Denaja, M. Assaf, M. Cresta, M. Blazy, M. Bleunven, Mme Bruneau, M. Ciot, M. Delcourt, M. Goua, M. Le Bris, Mme L...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Dans son article L. 3323‑4, le code de la santé publique définit aujourd'hui le contenu du message sanitaire devant figurer dans la publicité des boissons alcooliques : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé ». Ce message incarne l'objectif de la loi Evin, fixé par le législateur, de lutter cont...

27/03/2015 — Amendement N° 1078 au texte N° 2673 - Article 38 (Retiré)
Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Bouziane-Laroussi, M. Noguès, M. Premat, Mme Marcel, Mme Martinel, Mme Untermaier, Mme...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 5° Comporte, le cas échéant, un volet consacré à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation de la population et de formation des professionnels de santé visant à limiter d’éventuelles contaminations à des maladies vectorielles à tiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer, da...

27/03/2015 — Amendement N° 966 au texte N° 2673 - Après l'article 30 ter (Retiré)
Mme Laclais

L’article L. 4322-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils peuvent accomplir sans prescription médicale préalable des actes professionnels dont la liste est fixée par décret. » Exposé sommaire : Les pédicures-podologues peuvent accomplir des actes sans prescription médicale préalable. Ces actes sont décr...

27/03/2015 — Amendement N° 826 au texte N° 2673 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Laclais

Au troisième alinéa de l’article L. 3111‑1 du code de la santé publique, après le mot : « communes », sont insérés les mots : « et les médecins des centres pratiquant les examens de santé gratuits prévus à l’article L. 321‑3 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : L’article L. 321‑3 du code de la sécurité sociale dispose que « la ...

25/03/2015 — Amendement N° 45 au texte N° 2673 - Article 23 (Retiré)
M. Bapt, Mme Laclais

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , de celle couverte par son organisme d’assurance complémentaire et du solde qu’il doit acquitter ». Exposé sommaire : Le présent article a pour objectif que le patient, au moment de sa sortie de l’hôpital, reçoive un document l’informant du coût de son hospitalisation, de la part couverte par l...

19/03/2015 — Amendement N° AS1163 au texte N° 2302 - Après l'article 42 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Laclais, M. Hamon, Mme Duflot, Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, M. Aylagas, Mme Lacuey, M...

Chapitre II bis Du contrôle de la Cour des comptes Art. ... Le code des juridictions financières est ainsi modifié : 1°Après l'article L. 134‑1, il est inséré un article L. 134‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 134‑2. – Sont soumis au contrôle de la Cour des comptes tous les organismes de droit privé jouissant de la personnalité civile, à carac...