Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

335 amendements trouvés


15/05/2015 — Amendement N° 603 au texte N° 2736 - Article 5 (Retiré)
M. Pancher, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. J...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « L'étude de faisabilité technique et économique reste une aide à la décision, et ne constitue pas une obligation pour le propriétaire du bâtiment concerné. » Exposé sommaire : Une étude de faisabilité ne doit pas obliger les entreprises ou les particuliers à faire des travaux qu'ils ne pourraien...

15/05/2015 — Amendement N° 602 au texte N° 2736 - Article 4 bis (Retiré)
M. Piron, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Chr...

I. – Supprimer l'alinéa 5. II. – En conséquence, compléter l'alinéa 6 par les mots : « ainsi que les dates de son entrée en vigueur, tant pour les constructions neuves que pour les mutations d'immeubles qu'il concerne, après évaluation des modalités techniques, opérationnelles et financières applicables à ce carnet. » Exposé sommaire : L'ob...

15/05/2015 — Amendement N° 601 au texte N° 2736 - Article 4 (Retiré)
M. Benoit, M. Pancher, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. ...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , y compris les bâtiments intégrant des matériaux issus de ressources renouvelables ou recyclées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise également à encourager les collectivités territoriales à octroyer leurs aides financières aux bâtiments répondant à ces critères.

15/05/2015 — Amendement N° 600 au texte N° 2736 - Article 4 (Retiré)
M. Benoit, M. Pancher, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Sont réputées faire preuve d'exemplarité environnementale les constructions privilégiant les matériaux issus de ressources renouvelables ou recyclées. » Exposé sommaire : Amendement de repli en cas de suppression d'une partie de l'alinéa 2. L'État se doit de faire preuve d'exemplarité énergétiq...

15/05/2015 — Amendement N° 599 au texte N° 2736 - Article 3 (Retiré)
M. Piron, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jé...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 111‑6‑2 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur, à l'emprise au sol, à la hauteur et à l'implantation des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation ...

15/05/2015 — Amendement N° 597 au texte N° 2736 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport détaillant les conséquences, en termes de charges publiques, d'un objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025. « Ce document indique le nombre de réacteurs nuc...

15/05/2015 — Amendement N° 595 au texte N° 2736 - Article 1er (Rejeté)
M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. ...

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « sous réserve de préserver l'indépendance énergétique de la France, de maintenir un prix de l'électricité compétitif et de ne pas conduire à une hausse des émissions de gaz à effet de serre de cette production, cette réduction intervenant à mesure des décisions de mise à ...

15/05/2015 — Amendement N° 594 au texte N° 2736 - Article 1er (Rejeté)
M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. ...

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « à mesure de l'amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables, et sous réserve de préserver l'indépendance énergétique de la France, de maintenir un prix de l'électricité compétitif et de ne pas conduire à une hausse des émissions de ga...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER144 au texte N° 2611 - Article 8 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson, M. Tuaiva

I. Supprimer les alinéas 2 à 14. II. En conséquence, supprimer les alinéas 18 et 74. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement permettant la création d'un Groupement professionnel dans le domaine du fioul domestique. Cette disposition semble précipitée puisque d'une part, le dispositif des CEE a été reconduit pour 3 ans avec les même...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER139 au texte N° 2611 - Article 5 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Jégo, M. Tuaiva

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « ou lorsqu'il existe une inadéquation avec l'activité économique présente dans le bâtiment ». Exposé sommaire : Une disposition ne doit pas obliger les entreprises ou les particuliers à faire des travaux qu'ils ne pourraient ni financer, ni réaliser.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER154 au texte N° 2611 - Article 32 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Jégo, M. Tuaiva

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I.A.- L'article L. 593‑18 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aucun réacteur nucléaire ne peut dépasser une durée d'exploitation de quarante ans sans qu'un débat public organisé par la Commission nationale du débat public sur la base d'un dossier élabor...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER133 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson, M. Tuaiva

A l'alinéa 29, après les mots : « production d'électricité » insérer les mots : « à mesure de l'amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables, et » Exposé sommaire : Une réduction du nucléaire n'est pertinente que si elle s'accompagne d'une montée en puissance des énergies renouvelables et de l'augmenta...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER150 au texte N° 2611 - Article 19 (Non soutenu)
M. Tuaiva, M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis (nouveau) Au regard des contraintes énergétiques qui leur sont propres, les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer mettent en place un plan de développement de la valorisation énergétique des déchets sur leur territoire à l'horizon 2020. ». Exposé sommaire : Compte tenu...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER137 au texte N° 2611 - Article 4 (Adopté)
M. Pancher, M. Jégo, M. Tuaiva

Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Elles doivent contenir un minimum de matériaux issus de ressources renouvelables ou recyclées, définis par décret en Conseil d'État. Chaque projet de construction doit mentionner l'empreinte carbone des bâtiments. » Exposé sommaire : L'État se doit de faire preuve d'exemplarité énergéti...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER142 au texte N° 2611 - Article 5 ter (Non soutenu)
M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson, M. Tuaiva

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 3° L'indication de l'absence de solidarité juridique des cotraitants envers le client, maître d'ouvrage. » Exposé sommaire : Il est préférable de revenir à la rédaction adoptée à l'Assemblée nationale qui ne prévoyait pas la possibilité d'une solidarité juridique des cotraitants à l'égard des maîtres d'ouvrage.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER146 au texte N° 2611 - Article 8 (Retiré)
M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson, M. Tuaiva

Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « 6°ter (nouveau) À l'article L. 221‑11, les mots : « le prix moyen auquel ces certificats ont été acquis ou vendus » sont remplacés par les mots : « le volume et le prix de chaque transaction de certificats acquis ou vendus ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que le teneur du registre na...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER132 au texte N° 2611 - Article 1er (Retiré)
M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson, M. Tuaiva

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis A Constituer une filière de petites et moyennes entreprises, de petites et moyennes industries et d'entreprises de taille intermédiaire dans les différentes activités de la transition énergétique en tant qu'actrices du marché national et promotrices à l'export du savoir-faire français ; »....

14/04/2015 — Amendement N° CSENER147 au texte N° 2611 - Article 9 bis (Adopté)
M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Jégo, M. Tuaiva

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , en évaluant notamment l'opportunité de pratiquer une tarification des péages des autoroutes inversement proportionnelle au nombre de passagers présents dans un véhicule et de pratiquer un système de tarification préférentielle pour les véhicules considérés comme écologiques qui emprunteraient les voies d...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER158 au texte N° 2611 - Article 55 (Rejeté)
M. Demilly, M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson, M. Tuaiva

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 6° Le choix des sites, l'occupation des sols et l'utilisation du domaine public. ». Exposé sommaire : L'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité doit prendre en compte ces nouveaux critères, afin notamment que la production d'énergie ne se fasse pas au détriment des...