Biodiversité
(Article 35)

Rétablir l'alinéa 30 dans la rédaction suivante : « f) Évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli (retour à la version du Sénat). Il est important que l'AFB puisse évaluer les dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées.

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 5 : « Il est consulté par le Gouvernement sur tout projet de texte législatif ou réglementaire concernant, à titre principal, la biodiversité, sans préjudice de l'application de l'article L. 421‑1 A du présent code. ». Exposé sommaire : Cet amendement a un double objectif : - Il oblige le Gouvern...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Il peut être saisi pour avis par la commission compétente de l'Assemblée nationale ou du Sénat de toute proposition de loi déposée sur le bureau de l'une ou l'autre des deux assemblées parlementaires, avant l'examen du texte en commission, concernant, à titre principal, la ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 2° du III de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ; ». Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à ...

À l'alinéa 14, substituer au mot : « sylviculture » les mots : « gestion durable des forêts ». Exposé sommaire : Le principe de complémentarité entre l'environnement et la sylviculture doit être précisé. Il est préférable de parler de « gestion durables des forêts », qui donne une dimension plus « écologique » à la forêt. A l'Assemblée nat...

À l'alinéa 14, substituer au mot : « agriculture », le mot : « agro-écologie ». Exposé sommaire : Le principe de complémentarité entre l'environnement et l'agriculture doit être précisé. Après la loi d'avenir agricole, il est préférable de parler d' « agro-écologie », qui représente une vision plus durable de l'agriculture. A l'Assemblée n...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Le principe de solidarité écologique est particulièrement imprécis, et risque de poser des problèmes juridiques importants lors de prise de décision pour lancer de grands projets. Il convient donc de le supprimer.

À l'alinéa 12, supprimer les mots : « ou indirectement ». Exposé sommaire : Le principe de solidarité écologique doit être encadré dans la prise de décision publique. Il ne doit concerner que les territoires « directement concernés ».

Après la première occurrence du mot : « atteintes » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « significatives à l'environnement ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin en dernier lieu, de compenser les atteintes résiduelles qui n'ont pu être évitées et réduites. ». Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la rédaction du Sénat en matiè...

Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I A. - Le I de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage. » ». Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la rédaction du Sénat.

À l'alinéa 4, après le mot : « préservation », insérer les mots : « et l'utilisation durable ». Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la rédaction du Sénat, qui prévoit que les continuités écologiques incluent les usages dans ces espaces.

Supprimer l'alinéa 41. Exposé sommaire : Actuellement, la section relative à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles ne s'applique pas aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques ne pouvant être attribuées à une ou plusieurs communautés d'habitants. Cet amendement propose de supprimer...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'alinéa 4 de l'article 72 semble difficilement applicable. En effet, les objectifs de qualité paysagère devront désigner les orientations en matière de protection, de gestion et d'aménagement des structures paysagères et des éléments de paysage, notamment des haies, bosquets ou encore arbres isolés. Ce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 36 quinquies C qui vise à promouvoir les espaces dédiés à la permaculture. Si l'idée est intéressante, elle est aussi contraignante. En effet, cet article propose que le document d'orientation et d'objectifs du SCOT fasse la promotion de ces espaces. Les do...

Rédiger ainsi cet article : « À la première phrase du second alinéa de l'article L. 132‑7 du code de l'urbanisme, après le mot : « agriculture », sont insérés les mots : « , du centre national de la propriété forestière ». » Exposé sommaire : Compte tenu de son importance territoriale et du rôle économique de la filière bois dans les territo...

1° À l'alinéa 12, substituer à la subdivision : « et 7° », les subdivisions : « , 7° et 8° ». 2° En conséquence, supprimer l'alinéa 15. 3° En conséquence, à l'alinéa 16, substituer à la subdivision : « 18° », la subdivision : « 8° ». Exposé sommaire : Le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture et la sylviculture d...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le conseil municipal associe les représentants de la profession agricole à la réalisation de cet inventaire. » Exposé sommaire : Il est préférable d'associer les professions agricoles à cet inventaire.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le cinquième alinéa de l'article L. 424‑4 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « La chasse à la glu ou à la colle est interdite. » Exposé sommaire : Il s'agit ici de revenir à l'interdiction de la chasse des oiseaux à la glu ou à la colle telle qu'elle avait été adoptée en 1ère le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 36 quinquies D qui vise à promouvoir les espaces dédiés à la permaculture. Si l'idée est intéressante, elle est aussi contraignante. En effet, cet article propose que le document d'orientation et d'objectifs du SCOT définisse des objectifs à atteindre en ma...

Rétablir l'alinéa 17 dans la rédaction suivante : « II(nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'inscrire le principe de non-régression dans le code de l'environnement. » Exposé sommaire : Il est important de mener une vraie réflexi...