Biodiversité
(Article 35)

Rétablir l'alinéa 30 dans la rédaction suivante : « f) Évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli (retour à la version du Sénat). Il est important que l'AFB puisse évaluer les dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées.

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 5 : « Il est consulté par le Gouvernement sur tout projet de texte législatif ou réglementaire concernant, à titre principal, la biodiversité, sans préjudice de l'application de l'article L. 421‑1 A du présent code. ». Exposé sommaire : Cet amendement a un double objectif : - Il oblige le Gouvern...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Il peut être saisi pour avis par la commission compétente de l'Assemblée nationale ou du Sénat de toute proposition de loi déposée sur le bureau de l'une ou l'autre des deux assemblées parlementaires, avant l'examen du texte en commission, concernant, à titre principal, la ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 2° du III de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ; ». Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à ...

À l'alinéa 14, substituer au mot : « sylviculture » les mots : « gestion durable des forêts ». Exposé sommaire : Le principe de complémentarité entre l'environnement et la sylviculture doit être précisé. Il est préférable de parler de « gestion durables des forêts », qui donne une dimension plus « écologique » à la forêt. A l'Assemblée nat...

À l'alinéa 14, substituer au mot : « agriculture », le mot : « agro-écologie ». Exposé sommaire : Le principe de complémentarité entre l'environnement et l'agriculture doit être précisé. Après la loi d'avenir agricole, il est préférable de parler d' « agro-écologie », qui représente une vision plus durable de l'agriculture. A l'Assemblée n...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Le principe de solidarité écologique est particulièrement imprécis, et risque de poser des problèmes juridiques importants lors de prise de décision pour lancer de grands projets. Il convient donc de le supprimer.

À l'alinéa 12, supprimer les mots : « ou indirectement ». Exposé sommaire : Le principe de solidarité écologique doit être encadré dans la prise de décision publique. Il ne doit concerner que les territoires « directement concernés ».

Après la première occurrence du mot : « atteintes » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « significatives à l'environnement ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin en dernier lieu, de compenser les atteintes résiduelles qui n'ont pu être évitées et réduites. ». Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la rédaction du Sénat en matiè...

Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I A. - Le I de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage. » ». Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la rédaction du Sénat.

À l'alinéa 4, après le mot : « préservation », insérer les mots : « et l'utilisation durable ». Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la rédaction du Sénat, qui prévoit que les continuités écologiques incluent les usages dans ces espaces.

Supprimer l'alinéa 41. Exposé sommaire : Actuellement, la section relative à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles ne s'applique pas aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques ne pouvant être attribuées à une ou plusieurs communautés d'habitants. Cet amendement propose de supprimer...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'alinéa 4 de l'article 72 semble difficilement applicable. En effet, les objectifs de qualité paysagère devront désigner les orientations en matière de protection, de gestion et d'aménagement des structures paysagères et des éléments de paysage, notamment des haies, bosquets ou encore arbres isolés. Ce...

À l'alinéa 2, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « et du ministre chargé de l'environnement ». Exposé sommaire : Cet arrêté doit être pris à la fois par le ministre en charge de l'agriculture et par le ministre chargé de l'environnement.

Rédiger ainsi cet article : « À la première phrase du second alinéa de l'article L. 132‑7 du code de l'urbanisme, après le mot : « agriculture », sont insérés les mots : « , du centre national de la propriété forestière ». » Exposé sommaire : Compte tenu de son importance territoriale et du rôle économique de la filière bois dans les territo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, introduit par le Sénat, a pour objectif d'imposer la transmission à l'autorité administrative, par les exploitants agricoles, du registre où ils consignent leurs pratiques en matière d'utilisation de produits phytosanitaires. Cela représente une nouvelle contrainte pour les agriculteurs, c...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Il est ajouté un 23° ainsi rédigé : « 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'interdiction du chalutage profond tel qu'elle avait été adoptée par la Commission...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures à prendre pour interdire toutes les utilisations des substances néonicotinoïdes au niveau européen, en mettant en place un moratoire sur ces pesticides. » Exposé som...

À l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « mesures », insérer les mots : « à des exploitants agricoles ou forestiers ou ». Exposé sommaire : L'alinéa 5 de l'article 30 A définit la liste des personnes pouvant mettre en œuvre les mesures de compensation écologique : opérateur de compensation, gestionnaire d'actifs naturels etc. Pa...

Compléter l'alinéa 30 par les mots suivants : « , avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ». Exposé sommaire : L'ONCFS est particulièrement expert sur cette question, et pourra donc appuyer utilement l'AFB.