Les interventions de Boinali Said sur ce dossier

58 amendements trouvés


14/04/2015 — Amendement N° CSENER278 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
M. Caullet, M. Bricout, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Bies, M. Blein, M. Borgel, M. Chant...

A l'alinéa 27, substituer au mot : « totale », le mot : « primaire ». Exposé sommaire : Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012. L'Assemblée avait amendé cet objectif pour qu'il soit défini en énergie primaire, afin de prendre aussi en compte la consommatio...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER287 au texte N° 2611 - Article 19 bis A (Retiré)
M. Bies, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Blein, M. Borgel, M. Bricout, M. Caullet, M. Chant...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 541‑10‑5 du code de l'environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des ustensiles jetables de cuisine pour la table en matière plastique, sauf pour les ustensiles compostables et const...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER280 au texte N° 2611 - Article 5 (Adopté)
M. Bies, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Blein, M. Borgel, M. Bricout, M. Caullet, M. Cotte...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement n'est pas de remettre en cause la pertinence des équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie. Il apparaît cependant nécessaire de rappeler que les exigences de la réglementation thermique pour les bâtiments existants impose d'ores et déjà l'installation d'équipem...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER284 au texte N° 2611 - Article 16 quater (Adopté)
M. Peiro, M. Ménard, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Bies, M. Blein, M. Borgel, M. Bricout,...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° À la fin du deuxième alinéa, les mots : « et des piétons » sont remplacés par les mots : « , des piétons, des publics non motorisés et des véhicules d'entretien et de services » ; 2° Au troisième alinéa, les mots : «...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER291 au texte N° 2611 - Article 55 (Adopté)
M. Bies, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Blein, M. Borgel, M. Bricout, M. Caullet, M. Chant...

A la fin de l'alinéa 18, substituer au nombre : « 64,85 », le nombre : « 63,2 ». Exposé sommaire : La réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité est une orientation centrale du nouveau modèle énergétique français. Augmenter sa puissance installée comme l'a fait le Sénat n'est pas acceptable. Par ailleurs, en 2017, ...

29/09/2014 — Amendement N° 2338 au texte N° 2230 - Article 62 (Retiré)
M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Massat, M. Bouillon, Mme Orphé, M. Polutélé, M. Said, M. Aboubacar, Mme Louis-Carabin...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'il envisage d'adopter une disposition spécifique au titre de l'habilitation mentionnée à l'alinéa précédent, il en évalue préalablement l'impact sur les charges imputables aux missions de service public mentionnées aux articles L. 121‑7 et L. 121‑8 du code de l'énergie. Cette évaluation ain...

29/09/2014 — Amendement N° 2336 au texte N° 2230 - Article 63 quater (Adopté)
M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Massat, M. Blein, Mme Orphé, M. Polutélé, M. Lurel, M. Said, M. Aboubacar, Mme Laclai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de coordination avec l'article 19 quater modifié par l'amendement numéro 2323 et ayant pour objet, en modifiant le code de l'environnement et le code de la route, de mettre fin à l'abandon de véhicules usagés.

29/09/2014 — Amendement N° 2327 au texte N° 2230 - Article 19 quater (Adopté)
M. Letchimy, Mme Buis, Mme Bareigts, Mme Massat, M. Blein, Mme Orphé, M. Polutélé, M. Said, M. Lurel, M. Aboubacar, ...

Substituer aux alinéas 1 à 7 les quinze alinéas suivants : « I. – Le code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° La sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V est complétée par deux articles L. 541‑21-3 et L. 541‑21‑4 ainsi rédigés : « Art. L. 541‑21‑3. – Lorsqu'il est constaté qu'un véhicule stocké sur la voi...

29/09/2014 — Amendement N° 2298 au texte N° 2230 - Article 62 (Adopté)
M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Massat, M. Bouillon, M. Blein, Mme Orphé, M. Polutélé, M. Said, M. Aboubacar, Mme Lac...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « de planification énergétique, de maîtrise de la demande d'énergie, y compris en matière de réglementation thermique pour la construction de bâtiments, et de développement des » les mots : « d'énergie, notamment de maîtrise de la demande d'énergie et d' ». Exposé sommaire : L'alinéa 4 de l'article 62 de...

29/09/2014 — Amendement N° 2296 au texte N° 2230 - Après l'article 63 (Retiré)
M. Letchimy, M. Bouillon, Mme Massat, Mme Orphé, M. Polutélé, M. Aboubacar, M. Said, M. Lurel, M. Blein, Mme Laclais...

Dans les départements et régions d'outre-mer, le représentant de l'État tient une base statistique concernant les installations ou les établissements produisant de l'énergie, ainsi que les bâtiments ayant subi, à l'occasion de travaux d'entretien significatifs, des améliorations dans leur performance énergétique. Il communique ces données, sur ...

29/09/2014 — Amendement N° 2294 au texte N° 2230 - Après l'article 63 (Adopté)
M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Massat, M. Bouillon, Mme Orphé, M. Said, M. Polutélé, M. Aboubacar, M. Lurel, M. Blei...

Le II de l'article L. 541‑10 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les départements et régions d'outre-mer, les cahiers des charges des éco-organismes peuvent être adaptés aux spécificités de ces territoires. Dans la perspective de soutenir une même filière de traitement de proximité, ils peuvent également...

29/09/2014 — Amendement N° 2290 au texte N° 2230 - Article 8 (Retiré)
M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Massat, M. Bouillon, Mme Françoise Dubois, Mme Orphé, M. Aboubacar, M. Said, M. Polut...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 7° Les Agences régionales de l'énergie. ». Exposé sommaire : Il convient d'ajouter les Agences régionales de l'énergie à la liste des organismes éligibles aux certificats d'économie d'énergie, dans la mesure où ces agences contribuent à la maîtrise de l'énergie par le biais de l'information qu'...

29/09/2014 — Amendement N° 2288 au texte N° 2230 - Après l'article 63 (Adopté)
M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Massat, M. Bouillon, Mme Orphé, M. Polutélé, M. Said, M. Aboubacar, M. Lurel, Mme Lac...

Dans les départements et les collectivités d'outre-mer, afin que l'ensemble des objectifs fixés par l'article 19 de la présente loi et prévus aux 1° à 5° du I de l'article L. 541‑1 du code de l'environnement soient atteints, l'utilisation des matières premières recyclées issues des déchets est facilitée, en recourant notamment aux démarches de ...

29/09/2014 — Amendement N° 2287 au texte N° 2230 - Après l'article 63 (Adopté)
M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Massat, M. Bouillon, Mme Orphé, M. Aboubacar, M. Said, M. Polutélé, M. Lurel, Mme Lac...

Dans les départements et régions d'outre-mer, en application de l'article L. 541‑10 du code de l'environnement, une association est créée entre les importateurs-grossistes et les concessionnaires dans le secteur automobile, dont le rôle est d'étudier, aux côtés de l'État et des collectivités territoriales, toute mesure visant à accompagner l'en...

29/09/2014 — Amendement N° 2084 au texte N° 2230 - Article 61 (Retiré)
M. Lurel, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Said, M. Aboubacar, M. Jalton, Mme Orphé, M. Vlody, M. Pellois

À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot : « Mayotte », insérer les mots : « , les autorités organisatrices de la distribution d'électricité concernées ». Exposé sommaire : Dans les zones non interconnectées des outre-mer, les autorités organisatrices de la distribution d'électricité (AODE) sont responsables de la distribution d'é...

29/09/2014 — Amendement N° 2052 au texte N° 2230 - Article 50 (Adopté)
M. Lurel, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Said, M. Aboubacar, M. Jalton, Mme Orphé, M. Vlody, M. Pellois

À l'alinéa 14, après le mot : « énergie, », insérer les mots : « des outre-mer, ». Exposé sommaire : Afin de veiller à la bonne représentation des intérêts des zones non-interconnectées, cet amendement vise à permettre au ministre des outre-mer de saisir le comité de gestion de la contribution au service public de l'électricité pour toute ...