Les interventions de Brigitte Allain sur ce dossier
390 amendements trouvés
06/12/2013 — Amendement N° CE698 au texte N° 1548 - Article 2 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
Réécrire ainsi l’alinéa 2 : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire participe à la définition, à la coordination, à la mise en œuvre et à l'évaluation de la politique d'orientation des productions et d'organisation des marchés. Il est composé de qu...
06/12/2013 — Amendement N° CE732 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
A l'alinéa 7, remplacer les mots : "veiller au bien-être et à la santé des animaux," Par les mots: "garantir le respect du bien-être et de la santé des animaux en tant qu'êtres sensibles, et de veiller" Exposé sommaire : Il est nécessaire que la loi garantisse le bien-être des animaux, qui sont reconnus comme des êtres sensibles, notamment...
06/12/2013 — Amendement N° CE793 au texte N° 1548 - Article 3 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Compléter l’alinéa 10 par les mots suivants : « à condition notamment de répondre aux objectifs suivants : - la recherche d’autonomie des exploitations et la valorisation des ressources du territoire sur lequel se met en place le projet ; - la participation avec les collectivités territoriales au développement de projets agricoles ...
06/12/2013 — Amendement N° CE794 au texte N° 1548 - Article 3 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « 3° L'article L. 325-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les échanges de semences ou de plants n'appartenant pas à une variété protégée par un Certificat d'obtention végétale et produits sur l'exploitation hors de tout contrat de multiplication de semences ou de plants destinés à...
06/12/2013 — Amendement N° CE733 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : " 5° De prendre en compte les situations spécifiques à chaque région. Elle valorise en particulier les aménités environnementales apportées par ces territoires." Exposé sommaire : L'approche multifonctionnelle des espaces naturels et ruraux est prédominante pour préserver, dans une perspective de ...
06/12/2013 — Amendement N° CE749 au texte N° 1548 - Article 10 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Après l'alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé : " - de renforcer la protection des appellations d'origine et la lutte contre les contrefaçons." Exposé sommaire : L’article 10 du projet de loi prévoit le renvoi à des ordonnances concernant la partie législative des livres V et VI du code rural et de la pêche maritime. Le programme d’habil...
06/12/2013 — Amendement N° CE792 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Auroi, Mme Allain, Mme Bonneton, M. Alauzet, M. François-Michel Lambert, M. Molac
A l’alinéa 31, après les mots : « de la compétitivité », insérer les mots : « et de la durabilité ». Exposé sommaire : Une approche multifonctionnelle est essentielle pour préserver, dans une perspective du développement durable, le potentiel des services collectifs attendus des forêts françaises, du point de vue notamment de la biodiversité,...
06/12/2013 — Amendement N° CE903 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis De contribuer, en matière de solidarité internationale, à la lutte contre la sous-nutrition, et d’accompagner les pays les plus pauvres mettant en œuvre des politiques de souveraineté alimentaire. » Exposé sommaire : La solidarité internationale est absente de ce projet de loi. Pour...
06/12/2013 — Amendement N° CE762 au texte N° 1548 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « I. bis A la première phrase du premier alinéa de l’article L. 330‑2 du code rural et de la pêche maritime : les mots : « dix-huit mois au moins avant » sont remplacés par les mots : « trente-six mois au moins avant la date probable de ». Exposé sommaire : Pour assurer la transmission des...
06/12/2013 — Amendement N° CE620 au texte N° 1548 - Article 4 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
A l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’infrastructures d’intérêt écologique », les mots : « de surfaces d’intérêt écologique ». Exposé sommaire : La nouvelle politique agricole commune intègre un verdissement des aides du premier pilier basé sur la mise en œuvre de trois mesures dont l’une est la part de surfaces d’intérêt écologique ...
03/12/2013 — Amendement N° AC16 au texte N° 1548 - Article 26 (Retiré avant séance)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, Mme Allain
A l'alinéa 4, après les mots « de développement durable » sont ajoutés les mots « de lutte contre le gaspillage alimentaire ». Exposé sommaire : Le gaspillage alimentaire est un enjeu économique, social et environnemental. Début 2012, le Parlement européen a adopté une résolution visant à réduire de moitié ce gâchis de denrées d'ici 2025. Ave...
03/12/2013 — Amendement N° AC14 au texte N° 1548 - Article 26 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Allain
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis. Le premier alinéa de l'article L.811-5 du même code est complété par la phrase suivante : « Les expérimentations pédagogiques ainsi que l'immersion dans les exploitations sont encouragées. ». Exposé sommaire : Les pratiques pédagogiques doivent être en constante évolution, dans l'enseign...
03/12/2013 — Amendement N° AC15 au texte N° 1548 - Article 27 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Bonneton, Mme Allain
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 11° Établit un plan national de formation des intervenants en agro écologie et en agriculture biologique, autant pour la formation initiale que pour la formation professionnelle, selon des modalités définies par décret. » Exposé sommaire : Les changements de pratiques en matière agricole ne...
03/12/2013 — Amendement N° AC17 au texte N° 1548 - Article 26 (Retiré avant séance)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Allain
A l'alinéa 13, après « politiques publiques pour l'agriculture », insérer les mots « et les collectivités territoriales. En particulier dans le but de réduire l'utilisation de pesticides, les préparations naturelles non préoccupantes seront introduites dans les programmes ». Exposé sommaire : Si la volonté de développer des alternatives au mo...
02/12/2013 — Amendement N° CD167 au texte N° 1548 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents, aucun des trois collèges ne pouvant obtenir la majorité des voix » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de préciser les conditions de quorum et de majorité dans lesquelles sont...
02/12/2013 — Amendement N° CD156 au texte N° 1548 - Article 3 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
Compléter l'alinéa 7 par les mots suivants : «et le plan régional de développement de l'agriculture biologique ». Exposé sommaire : Il apparaît nécessaire, pour la cohérence de l'action publique, de mentionner explicitement les Plans régionaux d'agriculture biologique (PRAB) dans ce chapitre relatif aux GIEE. En effet, poursuivant le même...
02/12/2013 — Amendement N° CD159 au texte N° 1548 - Article 4 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
A l'alinéa 4, substituer aux mots : « peut imposer », le mot : « impose ». Exposé sommaire : Le texte du projet de loi introduit la possibilité, pour l'autorité administrative d'une zone vulnérable atteinte par la prévention, de mettre en place un système de déclaration. Cet amendement propose de faire de cette possibilité une obligation. ...
02/12/2013 — Amendement N° CD157 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
Compléter l'alinéa 10 par les mots suivants : « à condition notamment de répondre aux objectifs suivants : - la recherche d'autonomie des exploitations et la valorisation des ressources du territoire sur lequel se met en place le projet ; - la participation avec les collectivités territoriales au développement de projets agric...
02/12/2013 — Amendement N° CD155 au texte N° 1548 - Article 2 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
Substituer à l'alinéa 2 les sept alinéas suivants : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire participe à la définition, à la coordination, à la mise en œuvre et à l'évaluation de la politique d'orientation des productions et d'organisation des marchés...
02/12/2013 — Amendement N° CD194 au texte N° 1548 - Article 12 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
A l'alinéa 30, après les mots : - « l'établissement public », insérer les mots : - « ou l'établissement public de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de préciser qu'un établissement public de coopération intercommunale peut, au même titre qu'un établissement public ou un syndicat mixte porteur d'un ...
