Les interventions de Carlos Da Silva sur ce dossier

97 amendements trouvés


15/06/2015 — Amendement N° CL440 au texte N° 2830 - Article 2 (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Olivier, M. Da Silva, Mme Capdevielle, Mme Quéré, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Laurence Dumont, ...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Le schéma fixe les actions menées par la région en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. » Exposé sommaire : L'article 2 du projet de loi reconnaît le rôle de la Région en matière de développement économique de son territoire, à travers notamment du SDREII, Schéma Ré...

15/06/2015 — Amendement N° CL634 au texte N° 2830 - Article 17 septdecies (Non soutenu)
M. Da Silva, M. Popelin, M. Hammadi, M. Alexis Bachelay, Mme Le Dain, Mme Hurel, Mme Troallic, M. Mennucci, M. Assaf...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le texte adopté par le Sénat en 2e lecture prévoit le report de la création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2017, création initialement prévue au 1er janvier 2016. Repousser d'une année la mise en œuvre de cet outil indispensable pour la création de logements en Ile-de-France et pour le dy...

15/06/2015 — Amendement N° CL99 au texte N° 2830 - Article 16 ter A (Rejeté)
Mme Grelier, M. Mennucci, M. Da Silva

Après le mot : « compter », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « du 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : La suppression de la possibilité de désigner des personnalités qualifiées pour représenter une collectivité au sein d'un groupement de communes ou de collectivités est une nécessité démocratique absolue. Il est anormal que des instit...

15/06/2015 — Amendement N° CL637 au texte N° 2830 - Article 17 septdecies (Retiré)
M. Da Silva, M. Popelin, M. Hammadi, Mme Le Dain, Mme Hurel, Mme Troallic, M. Mennucci, M. Assaf, M. Bies

Substituer aux alinéas 58 à 60 les six alinéas suivants : « La métropole du Grand Paris est organisée en établissements publics territoriaux, d'un seul tenant et sans enclave, dont le périmètre correspond à celui des départements composant la métropole du Grand Paris. « b) Après le même alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Da...

15/06/2015 — Amendement N° CL601 au texte N° 2830 - Article 14 (Retiré)
M. Da Silva, Mme Grelier, Mme Le Dain, Mme Hurel, M. Popelin, Mme Troallic, M. Mennucci, M. Assaf, M. Hammadi, M. Al...

A l'alinéa 10, après le mot : « suppression », insérer le mot : obligatoire » Exposé sommaire : Dans un souci d'efficacité et de lisibilité de l'action publique locale, de rationalisation des syndicats intercommunaux et de meilleure appréhension par les citoyens du fonctionnement des services publics de proximité, qui les concernent au quo...

15/06/2015 — Amendement N° CL628 au texte N° 2830 - Article 16 bis (Rejeté)
M. Da Silva, Mme Grelier, Mme Le Dain, Mme Hurel, M. Popelin, Mme Troallic, M. Mennucci, M. Assaf, M. Hammadi, M. Al...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : Au premier alinéa de l'article L. 5211‑12 du code général des collectivités territoriales, les mots : « conseil ou comité d'un syndicat de communes » sont remplacés par les mots : « comité d'un syndicat de communes lorsque les bénéficiaires des indemnités ne sont pas maires, adjoints au maire, prési...

15/06/2015 — Amendement N° CL441 au texte N° 2830 - Avant l'article 28 A (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Olivier, M. Da Silva, Mme Capdevielle, Mme Quéré, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Laurence Dumont, ...

Dans l'intitulé de ce chapitre, après les mots : « du tourisme », insérer les mots : « , de l'égalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Amendement qui est en lien avec l'ajout de l'égalité entre les femmes et les hommes comme compétence partagée, au sein de l'article 28 du Projet de loi.

15/06/2015 — Amendement N° CL308 au texte N° 2830 - Article 28 (Rejeté)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Bies, M. Allossery, Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Sandrine Doucet, M. Da Silva, M. Juan...

I. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les politiques publiques en faveur de la jeunesse, de la vie associative et de l'égalité femmes-hommes menées par l'État, les régions, les départements, les communes et les collectivités à statut particulier font l'objet d'un débat au sein de la conférence mentionnée à l'alinéa précédent port...

15/06/2015 — Amendement N° CL626 au texte N° 2830 - Article 16 bis (Rejeté)
M. Da Silva, Mme Grelier, M. Alexis Bachelay, Mme Le Dain, Mme Hurel, M. Popelin, Mme Troallic, M. Mennucci, M. Assa...

Après l'alinéa 5, insérer les sept alinéas suivants : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article L. 5211‑12, les mots : « ou comité d'un syndicat de communes, sont supprimés ; 2° Au quatrième, au cinquième, à la dernière phrase du sixième et au dernier alinéas du même article, après ...

15/06/2015 — Amendement N° CL183 au texte N° 2830 - Article 16 bis (Retiré)
Mme Grelier, M. Mennucci, M. Da Silva

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « La répartition des sièges au sein du comité syndical tient compte de la population représentée. Chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges. Les fonctions de délégué sont exercées à titre bénévole. » Exposé sommaire : La décision du Conseil const...

15/06/2015 — Amendement N° CL527 au texte N° 2830 - Article 5 (Rejeté)
M. Da Silva, Mme Le Dain, M. Hammadi, M. Alexis Bachelay, Mme Hurel, M. Popelin, Mme Troallic, M. Mennucci, M. Assaf...

À l'alinéa 29, après le IIIbis, insérer l'alinéa suivant : « III ter. - Les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets peuvent intégrer les dispositions des plans régionaux mentionnés aux articles L. 541‑13, L. 541‑14 et L. 541‑14‑1 du code de l'environnement entrés en vigueur moins d'un an avant la promulgation de la présente loi...

15/06/2015 — Amendement N° CL234 au texte N° 2830 - Article 28 (Rejeté)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Potier, M. Rouillard, M. Hammadi, M. Le Roch, M. Travert, M. Nauche, M. Premat, M. V...

I. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les politiques publiques en faveur de la jeunesse menées par l'État, les régions, les départements, les communes et les collectivités à statut particulier font l'objet d'un débat au sein de la conférence mentionnée à l'alinéa précédent. Ce débat porte notamment sur l'articulation et la coor...

15/06/2015 — Amendement N° CL597 au texte N° 2830 - Article 13 bis (Non soutenu)
M. Da Silva, Mme Le Dain, M. Hammadi, Mme Hurel, M. Alexis Bachelay, M. Popelin, M. Bies, Mme Troallic, M. Mennucci,...

Rétablir l'article dans la rédaction suivante : « L'article L. 4134-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il a pour mission d'informer le conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, de participer aux consultations or...

15/06/2015 — Amendement N° CL85 au texte N° 2830 - Article 16 ter A (Retiré)
Mme Grelier, M. Mennucci, M. Da Silva

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : La suppression de la possibilité de désigner des personnalités qualifiées pour représenter une collectivité au sein d'un groupement de communes ou de collectivités est une nécessité démocratique absolue. Il est anormal que des institutions gérant des budgets publics souvent considérables puissent être c...

15/06/2015 — Amendement N° CL639 au texte N° 2830 - Article 17 septdecies (Retiré)
M. Da Silva, M. Popelin, M. Hammadi, Mme Le Dain, Mme Hurel, Mme Troallic, M. Mennucci, M. Assaf, M. Bies

Après l'alinéa 126, insérer les onze alinéas suivants : « IX bis. – A. – Il est créé un Fonds de solidarité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les établissements publics de coopération intercommunale à statut particulier de la région d'Ile-de-France « A compter du 1er janvier 2016, le Fonds de solid...

15/06/2015 — Amendement N° CL631 au texte N° 2830 - Article 16 bis (Retiré)
M. Da Silva, Mme Grelier, Mme Le Dain, Mme Hurel, M. Popelin, Mme Troallic, M. Mennucci, M. Assaf, M. Hammadi, M. Al...

Après l'alinéa 5, insérer les cinq alinéas suivants : Le code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : 1° Après le mot : « porter », le troisième alinéa de l'article L. 5212‑7 est ainsi rédigé : « uniquement sur l'un de ses membres » ; 2° Après le mot : « porter », le deuxième alinéa de l'article L. 5711‑1 est ainsi rédigé ...

12/06/2015 — Amendement N° CL565 au texte N° 2830 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
M. Da Silva, Mme Le Dain, M. Hammadi, Mme Hurel, M. Alexis Bachelay, M. Popelin, Mme Troallic, M. Mennucci, M. Assaf

L’article L.371-3 du code de l’environnement est modifié comme suit : au premier alinéa, les mots « conjointement » et « et l’Etat » sont supprimés ; au troisième alinéa, après les mots « soumis pour avis » sont ajoutés les mots « au représentant de l’Etat dans la région » ; au quatrième alinéa, les mots « par ...

12/06/2015 — Amendement N° CL592 au texte N° 2830 - Article 9 (Irrecevable)
M. Da Silva, Mme Le Dain, Mme Hurel, M. Alexis Bachelay, M. Hammadi, M. Popelin, Mme Troallic, M. Mennucci, M. Bies, ...

Le 10° bis du I.- est modifié comme suit : 10° bis. Après le 4° de l'article L. 4211-1, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis La participation au financement des axes routiers désignés d'intérêt régional en fonction de critères définis par le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, prévu...

12/06/2015 — Amendement N° CL557 au texte N° 2830 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
M. Da Silva, Mme Le Dain, M. Hammadi, Mme Hurel, M. Alexis Bachelay, M. Popelin, Mme Troallic, M. Mennucci, M. Assaf

I. L’article L.222-1 du code de l’environnement est modifié comme suit : au I, les mots « Le préfet de région et le président du conseil régional élaborent conjointement » sont remplacés par les mots « Le président du conseil régional ou, en Corse, le président du conseil exécutif, élabore, en association avec l’Etat » ; le III ...

06/03/2015 — Sous-Amendement N° 2137 à l'amendement N° 1131 au texte N° 2553 - Article 37 (Non soutenu)
M. Hammadi, M. Da Silva, M. Rousset

I. – Après la première occurrence du mot : « collectivités », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « ou leurs établissements publics, l'encours de la dette est réparti entre les collectivités ou leurs établissements concernés, en fonction des emprunts souscrits pour financer les dépenses d'investissement relatives à la compétence transférée....