Les interventions de Cécile Duflot sur ce dossier

784 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER1542 au texte N° 2188 - Article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

A l'alinéa 6, après la référence : « L. 314‑18 », insérer la phrase suivante : « Au plus tôt à compter du 1er janvier de l'année suivant l'atteinte des objectifs fixés par la programmation pluriannuelle des investissements du 15 décembre 2009, le complément de rémunération défini par la présente section est mis en œuvre en parallèle des méca...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1530 au texte N° 2188 - Article 18 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 13  : « Pour concourir aux objectifs du plan de protection de l'atmosphère, les entreprises de plus de 50 salariés élaborent et mettent en œuvre le plan de mobilité tel que prévu au 9° de l'article L 1214‑2 du code des transports pour optimiser les déplacements liés à leurs activités professionnelle...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1534 au texte N° 2188 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot

Afin de généraliser la vitesse limite de circulation de 30 km/h en agglomération, d'abaisser à 120 km/h la vitesse limite sur les autoroutes, à 100 km/h sur les chaussées dotées d'un terre-plein central, à 80 km/h sur les autres routes, en conservant le principe de l'abaissement de ces vitesses maximales en cas d'intempérie, un décret définira ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1558 au texte N° 2188 - Article 24 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « La personne bénéficiant du complément de rémunération prévu à l'article L. 314‑18 de l'électricité produite en France peut bénéficier de la garanties d'origine correspondantes. Si la garantie d'origine est vendue, une part de sa valorisation définie par décret viendra en déduction du complément de...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1473 au texte N° 2188 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Duflot, Mme Bonneton, M. Baupin

Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : I – Au troisième alinéa de l'article L. 111‑9 , les mots :« et une méthode de calcul de ces émissions adaptée à ces constructions nouvelles » sont supprimés. II – Après l'article L. 111‑10‑5, il est ajouté un article ainsi rédigé : « Art  L. 111‑10‑6. - Un décret en Conseil d'...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1499 au texte N° 2188 - Article 9 (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot, M. Alauzet

I. À l'alinéa 5, après le mot : « rechargeables », insérer les mots : « ou fonctionnant à partir d'énergies alternatives ou renouvelables, et notamment au carburant gaz, biométhane, hydrogène et air comprimé » II. En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ou », le signe : « , ». Exposé sommaire : Afin de développer des tran...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1475 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin

À l'alinéa 3, supprimer le mot : « importants ». Exposé sommaire : L'amendement vise à étendre la mesure à l'ensemble des travaux de rénovation et évite la notion imprécise de rénovation « importantes ».

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1741 au texte N° 2188 - Article 33 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « dissuasives et proportionnées . Exposé sommaire : L'article 33 autorise le gouvernement à prendre, par ordonnance, une série de dispositions législatives. Parmi ces dernières, il est prévu que le gouvernement puisse créer un régime de sanctions pécuniaires mis à la disposition de l'Autorité de sûreté nuc...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1869 au texte N° 2188 - Article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis.- L'article L. 314‑14 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le producteur bénéficiant du complément de rémunération prévu à l'article L. 314‑18 pour l'électricité renouvelable produite en France conserve le bénéfice des garanties d'origine correspondantes. Lorsqu'...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1492 au texte N° 2188 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II du code monétaire et financier est ainsi modifiée : I. - L'article L. 221-5 est ainsi modifié : 1° Après le mot : « précédents », la fin de l'alinéa 4 est ainsi rédigée :« sont intégralement versées à la Banque publique d'investissement »; 2° Les alinéas 5 à 7 sont abrogés. II. - Après l'...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1818 au texte N° 2188 - Article 19 (Tombe)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1° A Découpler progressivement la croissance de l'utilisation des ressources naturelles en améliorant l'indice de productivité matière de 30% en 2020 par rapport à 2010 ; » Exposé sommaire : La productivité matière correspond au rapport du PIB (exprimé en volume, i.e. hors évolution des pr...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1502 au texte N° 2188 - Article 9 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1739 au texte N° 2188 - Article 32 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot : « prévue », insérer les mots : « , au plus tard deux ans avant la quarantième année d'exploitation si aucune demande d'autorisation de prolongation n'a été déposée, . Exposé sommaire : Le parc d'installations nucléaires aura atteint 30 années d'exploitation en 2017 et une dizaine de réa...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1745 au texte N° 2188 - Après l'article 33 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2015 un rapport sur les dispositifs d'accompagnement social, environnemental et économique de fermetures d'installations nucléaires. Exposé sommaire : Le parc nucléaire installé sur le territoire est vieillissant. Quelle que soit l'option prise sur les développements futurs de cette tech...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1857 au texte N° 2188 - Après l'article 25 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Un certificat de projet peut être accordé par le préfet de département, sur demande du pétitionnaire, pour tout projet d'installation de production utilisant les sources d'énergies renouvelables nécessitant la délivrance par le préfet de département d'au moins une autorisation régie par le code de l'énergie , le code de l'environnement, le code...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1504 au texte N° 2188 - Article 9 (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 11 : « Sans être soumis à cette obligation, les véhicules utilisés pour les missions opérationnelles, notamment ceux de la défense nationale, de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile, peuvent contribuer à atteindre les objectifs définis aux deux précédents alinéas avec des solutions ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1825 au texte N° 2188 - Article 19 (Tombe)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces objectifs s'appliquent respectivement aux entreprises, aux ménages et aux collectivités publiques ». Exposé sommaire : Pour que les efforts en matière d'augmentation de taux de recyclage ne reposent pas que sur un seul type d'acteur, il est indispensable de découpler l...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1752 au texte N° 2188 - Après l'article 34 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Afin de garantir que les charges futures du nucléaire ne pèseront en aucune façon sur les générations futures, le gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2015 un rapport expertisant les coûts de démantèlement des installations nucléaires et l'amélioration de la sécurisation de leur financement. Exposé sommaire : L'article L. 594‑...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1834 au texte N° 2188 - Après l'article 21 (Rejeté)
M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot

Après le 3° du II de l'article L. 541‑10 du code de l'environnement, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3°bis Que la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement soit portée, à minima, à 50 % des coûts moyens du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés au terme du premier agrément et à 80 % de ces coûts apr...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1552 rectifié au texte N° 2188 - Article 23 (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « Les conditions de rémunération font l'objet d'une révision périodique afin de tenir compte de l'évolution des coûts des installations nouvelles bénéficiant de cette rémunération. » Exposé sommaire : Quand bien même une révision périodique des conditions de rémunération apparaît nécessaire, les conditions de rému...