Les interventions de Cécile Duflot sur ce dossier

784 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER1841 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Adopté)
M. Alauzet, M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot

I. – Après le mot : « application », la fin du IV de l'article L. 541‑13 du code de l'environnement est ainsi rédigée : « Il recherche une optimisation des équipements existants au plan interrégional, notamment lors des phases de baisse de la quantité de déchets à traiter ou lors de la fin de vie d'un équipement. » II. – Après le mot : « inte...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1517 au texte N° 2188 - Article 11 (Retiré)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot

Substituer à l'alinéa 4 les trois alinéas suivants : « Art. L. 661‑1‑1. - La programmation pluriannuelle de l'énergie fixe un objectif d'incorporation de biocarburants avancés dans la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports, visant à se substituer progressivement aux biocarburants de 1ère génération. Cet objectif, établi a...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1750 au texte N° 2188 - Après l'article 34 (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot

I. – Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1°) Le premier alinéa de l'article L. 597‑2 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Sont soumises aux dispositions de la présente section les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui exploitent une installation nucléaire relevant du régime des installations nucléaire...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1849 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot

Au II de l'article L. 222‑1 du code de l'environnement, après le mot : « et de récupération », sont insérés les mots : « , ainsi qu'un recensement de l'ensemble des réseaux de chaleur, ». Exposé sommaire : Il faut évaluer systématiquement le potentiel en énergie fatale des régions, c'est-à-dire l'énergie perdue, en prenant en compte les résea...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1500 au texte N° 2188 - Article 9 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Bonneton

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1763 au texte N° 2188 - Article 37 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

A la première phrase de l'alinéa 3, après la référence : « L. 121‑4 du code de l'énergie », insérer les mots: « pour les installations de production d'énergie renouvelable en mer ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La rédaction de cet article pourrait laisser entendre que tout projet de production d'énergie en mer pourrait bénéfi...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1484 au texte N° 2188 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin

L'article L. 511‑6 du code monétaire est financier est complété par des alinéas ainsi rédigés : « 7. Aux sociétés de tiers-financement définies à l'article L. 381‑2 du code de la construction et de l'habitation. « Les sociétés de tiers-financement ne sont pas autorisées à procéder à l'offre au public de titres financiers. Elles peuvent financ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1846 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Retiré)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot

L'inscription de la date limite d'utilisation optimale figurant sur les produits alimentaires non périssables est supprimée. Exposé sommaire : Le gaspillage alimentaire est un enjeu économique, social et environnemental. Début 2012, le Parlement européen a adopté une résolution visant à réduire de moitié ce gâchis de denrées d'ici 2025. La Fr...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1554 au texte N° 2188 - Article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - Au troisième alinéa de l'article L. 314‑14 du code de l'énergie, la référence :  « et L. 314‑1 », est remplacée par les références : « L. 314‑1 et L. 314‑18« . Exposé sommaire : La garantie d'origine (GO), outil de traçabilité de l'électricité verte, permet de proposer des offres vertes. D...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1722 au texte N° 2188 - Article 31 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A - Après la première phrase du second alinéa de l'article L. 125‑17 du code de l'environnement est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle est associée à la définition des améliorations à l'issue des visites décennales. Elle participe aux exercices de sureté et est associée à leur définition...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1837 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Alauzet, M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot

I. L'article 266sexies du code des douanes est ainsi modifié : 1. Après le 2 du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3. Les principaux metteurs sur le marché de produits manufacturés de grande consommation générateurs de déchets et ne bénéficiant pas d'une filière de recyclage pérenne et suffisante. » 2. Après le 10 du I, il est insér...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1842 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Retiré)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot

Dans un délai de deux ans, le Gouvernement présente au Parlement un rapport faisant un état des lieux du gaspillage alimentaire en France par type d'activité, dans les services de l'État et par filière de produits. Exposé sommaire : Le gaspillage alimentaire est un enjeu économique, social et environnemental. Début 2012, le Parlement européen...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1512 au texte N° 2188 - Article 10 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , dont le nombre ne peut être inférieur à 10 % du nombre de places de stationnement automobile. » Exposé sommaire : Le texte de loi prévoit que des places de stationnement sécurisées dédiées aux vélos soient prévues dans certains types de constructions. L'objet de cet amendement est d'augmenter le nombre...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1751 au texte N° 2188 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1762 au texte N° 2188 - Article 37 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot

Substituer aux alinéas 6 et 7, les quatre alinéas suivants : « La première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 146‑6 du code de l'urbanisme est remplacée par trois alinéas ainsi rédigés : « Peuvent être également autorisés les ouvrages suivants : « -les canalisations du réseau public de transport ou de distribution d'électricité visan...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1513 au texte N° 2188 - Article 10 (Retiré)
Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Afin que le développement des véhicules électriques et hybrides soit compatible avec les objectifs de réduction des consommations d'énergie, de réduction de la part du nucléaire et d'augmentation de la part des énergies renouvelables telles que définies à l'article premier, le réseau de bornes de ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1524 au texte N° 2188 - Article 13 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « IV. – Il est institué une taxe additionnelle à la taxe prévue à l'article 1011bis du code général des impôts. Cette taxe est assise : « a) Pour les véhicules de tourisme au sens de l'article 1010 du même code qui ont fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la directive 2...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1839 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot

L'article L. 111‑3 du code de la consommation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le fabricant ou l'importateur de biens meubles fournit pendant une période dix ans à compter de la date de vente du bien les pièces détachées indispensables à l'utilisation des biens. » ; 2° Au début du deuxième alinéa, les mots : « Dè...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1510 au texte N° 2188 - Article 10 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les plans de développement des collectivités comme des acteurs privés doivent présenter une étude d'impact technique et économique sur le système électrique, tant en termes de consommation que de puissance appelée, et sur les adaptations et renforcements éventuellement nécessaires du réseau élect...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1853 rectifié au texte N° 2188 - Après l'article 21 (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot

À la fin du II de l'article L. 541‑14 du code de l'environnement sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « f) fixe des objectifs d'intégration de produits issus du réemploi ou de la réutilisation et du recyclage dans la commande publique. « 4° Il détermine également comment les collectivités contribuent au développement de l'économie social...