Biodiversité
(Article 18)

Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant : « 11° Quatre représentants titulaires de chacun des quatre bassins écosystémiques ultramarins et quatre suppléants. » Exposé sommaire : Si le titre II du texte de loi qui résulte de cette première phase de discussion à l’Assemblée présente de nombreuses avancées en matière de gouvernance de la bi...

À l’alinéa 36, substituer par deux fois aux mots : « trente-neuf » les mots : « quarante-trois ». Exposé sommaire : Si le titre II du texte de loi qui résulte de cette première phase de discussion à l’Assemblée présente de nombreuses avancées en matière de gouvernance de la biodiversité, l’atelier de travail organisé le 11 février 2015 par...

Rédiger ainsi le 6°) : « cinq représentants titulaires de collectivités locales et de leurs groupement, comprenant au moins un représentant de chaque bassin océanique ultramarin, un représentant d'une collectivité du littoral ainsi qu'un représentant d'une collectivité de montagne, et cinq suppléants, » Exposé sommaire : Il est impératif d'a...

Compléter l'alinéa 101 par les mots : « si elles s'appliquent à l'utilisateur subséquent ». Exposé sommaire : Amendement visant à simplifier la chaîne commerciale afin que les obligations liées à l'accès aux ressources génétiques et au partage des bénéfices en découlant soient à la seule charge du premier utilisateur (qui gar...

Le I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : I.  Les mots « et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, qua...

Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° L'article L. 162-2 est abrogé ; 2° Après le chapitre IV du titre 6 du livre Ier, il est inséré un chapitre IVbis ainsi rédigé :  « Chapitre IVbis  « Action de groupe en réparation du préjudice environnemental «Art. L. 164-2. – Sans préjudice des procédures instituées par les articles L. 160...

Substituer aux alinéas 5 à 11 les six alinéas suivants : « Art. L. 341-1-1. - Les listes des monuments naturels et des sites inscrits, établies dans chaque département en application de L. 341-1, peuvent faire l'objet d'une révision en vue de radier ceux des sites inscrits qui ont disparu ou présentent un état de dégradation irréversible. « L...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Le III de l'article L. 350-3 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : «  Les schémas de cohérence territoriale intègrent le secteur de l'atlas du paysage élaboré au niveau départemental, correspondant au périmètre du territoire concerné dans leur projet d'amén...

Avant l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « La composition du conseil d'administration concourt à une représentation équilibrée des enjeux liés à la biodiversité en particulier ultramarine. En outre, seront membres observateurs de ce conseil un représentant de chacun des trois bassin ultramarins. » Exposé sommaire : L'objectif de cet ame...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Les agents assermentés des Parcs Naturels Régionaux ; « 6° Les agents assermentés et commissionnés des communes et des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Dans un souci d'efficacité, de proximité et d'économie, il convient de s'appuyer sur les ag...

Compléter l'alinéa 101 par la phrase suivante : « Le nouvel utilisateur sera tenu de déclarer ce transfert à l'autorité administrative compétente. » Exposé sommaire : Le transfert de ressources génétiques ou de connaissances traditionnelles ne saurait être réalisé sans déclaration préalable à l'autorité administrative com...

Compléter l'aliéna 28 par les mots suivants : « , notamment dans l'éducation nationale  ». Exposé sommaire : L'éducation à la biodiversité est une priorité au regard de la dégradation de la diversité biologique.  A de nombreuses reprises depuis le Sommet de la Terre à Rio en 1992, le rôle crucial de l'éducation dans la réalisation du dévelop...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, dans un délai d'un an suivant la promulgation de la loi, visant à évaluer l'impact environnemental et économique sur le littoral et l'écosystème marin des activités d'exploration ou d'exploitation des ressources minérales. Exposé sommaire : Alors que les problématiques relatives aux activités d'e...

À la seconde phrase de l'alinéa 112, après le sigle : « INPI », insérer les mots : « procède aux démarches normales de l'enregistrement de la demande de brevet et établit une date d'antériorité, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas retarder les dépôts de demandes de brevet.

Compléter l'alinéa 53 par la phrase : « La déclaration et son récépissé devront permettre la traçabilité ultérieures des échantillons collectés. » Exposé sommaire : Le certificat de conformité prévu par le Protocole de Nagoya doit permettre de prouver “que l'accès à la ressource génétique dont il traite a fait l'objet d'un consentement préal...

Supprimer l'alinéa 38. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour les populations non ciblées par la définition de communautés d'habitants, la possibilité de voir reconnues et valorisées leurs connaissances, innovations et pratiques traditionnelles associées aux ressources génétiques dont l'accès sera ouvert et organisé par l'auto...

Compléter l'alinéa 16 par les signes et les mots suivants: « , et prenant en compte à la richesse de leur biodiversité, ». Exposé sommaire : Considérant la richesse de la biodiversité ultramarine qui constitue 80% de la biodiversité nationale, une attention particulière doit être accordée au retour des avantages vers ces territoires dans le ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans le cas où la partie maritime d'une réserve naturelle est concernée par des activités de pêche étrangères, la gestion est confiée au comité nationale des pêches maritimes et des élevages marins. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de réintégrer le CNPMEM dans les gestionnai...

A l'alinéa 8, après le mot  : «  conservation », insérer les mots et le signe : « ainsi que les possibilités de protection, ». Exposé sommaire : La création des zones de conservation halieutique constitueront un nouvel outil de protection  des zones fonctionnelles halieutiques (frayères, nourriceries…). Certaines zones de notre espace mar...

I. A l'alinéa 76, après le mot : «pertinentes», insérer les signes et les mots : « , coutumières ou traditionnelles, ». II. Compléter ce même alinéa par les mots : « et sur le partage des avantages qui en découle ». Exposé sommaire : Amendement de précision.