Les interventions de Chantal Guittet sur ce dossier

134 amendements trouvés


25/06/2016 — Amendement N° 769 au texte N° 3851 - Après l'article 8 ter (Adopté)
M. Blein, M. Bloche, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme ...

Après l'article 79-IV du code civil local applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut‑Rhin et de la Moselle, il est inséré un article 79-V ainsi rédigé : « Art. 79-V. – Toute association régulièrement déclarée peut saisir le représentant de l'État dans le département où elle a son siège social, afin qu'il se prononce, après avoir sollicit...

25/06/2016 — Amendement N° 758 au texte N° 3851 - Après l'article 15 undecies (Rejeté)
M. Potier, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme ...

Le IV de l'article L. 5211‑10‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin d'éclairer la décision publique, les conseils de développement ont pour mission d'élaborer et de piloter un tableau de bord des indicateurs de développement humain tels que définis par la loi n° 2015‑411 du 13 avril ...

25/06/2016 — Amendement N° 491 au texte N° 3851 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Le Dissez, Mme Gaillard, Mme Buis, Mme Guittet, M. Burroni, M. Plisson, Mme Erhel, M. Bardy

À la première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 141‑1 du code de l'environnement, après le mot : « attribué », sont insérés les mots : « par le ministre chargé de l'environnement pour les associations ayant des activités statutaires sur l'ensemble du territoire national et, dans les autres cas, par l'autorité administrative du départem...

25/06/2016 — Amendement N° 490 au texte N° 3851 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Le Dissez, Mme Gaillard, Mme Buis, Mme Alaux, Mme Guittet, M. Burroni, M. Plisson, Mme Erhel, M. Bardy

La deuxième phrase du cinquième alinéa de l'article L. 141‑1 du code de l'environnement est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Il est valable pour une durée limitée. Il est délivré pour le territoire sur lequel l'association exerce statutairement et effectivement les activités énoncées au premier alinéa. » Exposé sommaire : Une ré...

25/06/2016 — Amendement N° 434 au texte N° 3851 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Yves Daniel, M. Plisson, Mme Bruneau, Mme Fabre, Mme Bulteau, Mme Françoise Dumas, M. Juanico, Mme Untermaier, M....

I. – Le parrainage civil d'un enfant est célébré à la mairie à la demande de ses parents lorsqu'ils exercent en commun l'autorité parentale ou à la demande de celui qui l'exerce seul. La célébration a lieu dans la commune où l'un des parents au moins à son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de...

25/06/2016 — Amendement N° 288 au texte N° 3851 - Article 5 (Adopté)
Mme Got, Mme Battistel, Mme Lacuey, M. Vlody, Mme Fabre, Mme Le Houerou, Mme Guittet, M. Boudié, M. Premat, M. Crest...

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Pour les réservistes mineurs, un tuteur est désigné au sein de l'organisme d'accueil. » Exposé sommaire : Afin de permettre aux mineurs en rupture familiale et sociale de bénéficier de la réserve civique, un précédent amendement propose d'ouvrir cette réserve à toute pers...

25/06/2016 — Amendement N° 287 au texte N° 3851 - Article 3 (Retiré)
Mme Got, Mme Battistel, Mme Lacuey, M. Vlody, Mme Fabre, Mme Le Houerou, Mme Guittet, M. Boudié, M. Premat, M. Crest...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « majeure » les mots : « âgée d'au moins seize ans ». Exposé sommaire : Afin de permettre aux mineurs en rupture familiale et sociale de bénéficier de la réserve civique, cet amendement propose d'ouvrir cette réserve à toute personne âgée d'au moins 16 ans, et non à toute personne majeure. Il est en effet ...

22/06/2016 — Amendement N° 187 au texte N° 3851 - Article 16 (Retiré)
M. Allossery, Mme Sommaruga, M. Bloche, M. Bricout, M. Lesage, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, Mme Appéré, M. Bi...

I. – Après le mot : « publics », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 12 : « coordonné par la région en tant que chef de file en matière de politique de la jeunesse. » II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Ce dialogue structuré est caractérisé par une conduite partagée e...

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE672 au texte N° 3679 - Article 34 (Retiré)
Mme Capdevielle, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout...

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « ainsi rédigé » les mots : « et un VI ainsi rédigés » II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI (nouveau). – Les membres des conseils citoyens peuvent bénéficier d'une formation et d'un accompagnement sur des thématiques rencontrés par les habitants du territoire. » E...

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE644 au texte N° 3679 - Après l'article 41 (Retiré)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Fabre, Mme Orphé, Mme Battistel, Mme Reynaud, M. Kemel, Mme Quéré, M. Letchimy, M. Cr...

À la première phrase du deuxième alinéa de l'article 10 de la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, après le mot : « sociale », sont insérés les mots, « , d'égalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Cet amendement intègre l'objectif d'égalité femmes-hommes ...

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE677 au texte N° 3679 - Après l'article 41 (Adopté)
M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Aboubacar, M. Jalton, M. Said, M. Fruteau, M. Letchimy, M. Premat, M....

L'ordonnance de Charles X du 17 avril 1825 est abrogée. Exposé sommaire : La révolte des esclaves dans le territoire français de Saint-Domingue aboutit en 1793 à une première abolition française de l'esclavage qui sera par la suite généralisée par la Convention à l'ensemble des colonies françaises quelques mois plus tard le 16 pluviôse an II ...

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE831 au texte N° 3679 - Après l'article 41 (Rejeté)
Mme Guittet, Mme Coutelle, M. Premat, Mme Le Houerou, Mme Orphé, M. Rouillard, M. Yves Daniel, M. Mennucci, Mme Gueu...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'application des peines complémentaires concernant les agressions et harcèlement sexuels, et plus particulièrement sur la privation des droits civiques. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interpeller et mobiliser le Gouvernement pour la lutte contre les violences faites aux femmes, en de...

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE646 au texte N° 3679 - Après l'article 41 (Adopté)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Fabre, Mme Orphé, Mme Battistel, Mme Reynaud, M. Kemel, Mme Quéré, M. Letchimy, M. Cr...

Section 3 Dispositions renforçant la lutte contre le sexisme ». Exposé sommaire : Cet amendement de conséquence vient compléter celui modifiant le titre du chapitre IV du Titre III du projet de loi : « Dispositions améliorant la lutte contre le racisme et les discriminations » pour « Dispositions améliorant la lutte contre le racisme, le s...

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE145 au texte N° 3679 - Après l'article 41 (Retiré)
M. Hanotin, M. Premat, Mme Guittet, Mme Florence Delaunay, Mme Laurence Dumont, M. Cherki, M. Pouzol, Mme Bouziane-L...

L'article 78-2 du code de procédure pénale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Toute personne faisant l'objet d'une mesure de contrôle d'identité se voit remettre par l'officier de police judiciaire, l'agent de police judiciaire ou l'agent de police judiciaire adjoint ayant procédé au contrôle un récépissé précisant les motifs du c...