Loi de finances pour 2014(Article 11) - Les amendements de Christian Eckert

11/12/2013 — Amendement N° 435 au texte N° 1592 - Article 73 (Adopté)
M. Eckert, Mme Pires Beaune

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : A l'initiative de la commission des Lois, saisie pour avis, et contre l'avis de la rapporteure spéciale de la commission des Finances et du Gouvernement, le niveau du potentiel financier agrégé (PFIA) par habitant à partir duquel seraient contributeurs au titre du FPIC les ensembles intercommunaux et le...

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11/12/2013 — Amendement N° 433 au texte N° 1592 - Article 66 (Rejeté)
M. Eckert, Mme Delga, Mme Pires Beaune, M. Fauré

À la fin de l'alinéa 3, substituer à l'année : « 2014 » l'année : « 2015 ». Exposé sommaire : L'article 66 de la loi de finances pour 2014 vise à supprimer au 1er janvier 2014 l'obligation d'assistance technique pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) assurée par les services de l'État au bénéfice des commune...

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11/12/2013 — Amendement N° 432 au texte N° 1592 - Article 63 bis (Adopté)
M. Eckert

À la seconde phrase de l'alinéa 11, supprimer les mots : « , si besoin est, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

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11/12/2013 — Amendement N° 431 au texte N° 1592 - Article 63 bis (Adopté)
M. Eckert

À la première phrase de l'alinéa 11, après le mot : « du », insérer les mots : « régime de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

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11/12/2013 — Amendement N° 429 au texte N° 1592 - Article 63 bis (Adopté)
M. Eckert

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « intégration », insérer les mots : « dans la fonction publique territoriale ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

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11/12/2013 — Amendement N° 428 au texte N° 1592 - Article 63 bis (Adopté)
M. Eckert

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « pour la carrière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

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11/12/2013 — Amendement N° 427 au texte N° 1592 - Article 60 quaterdecies (Adopté)
M. Eckert

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article résulte d'un amendement adopté en séance publique contre l'avis de la commission des Finances et du Gouvernement. Il a pour objet de demander au Gouvernement la remise au Parlement d'un rapport étudiant la possibilité d'élargir la réduction d'impôt sur les sociétés dont peuvent bénéficier ...

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11/12/2013 — Amendement N° 422 rectifié au texte N° 1592 - Article 57 (Rejeté)
M. Eckert, Mme Delga, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Launay, M. Grandguillaume, M. Fauré

I. – À la fin de l'alinéa 15, substituer aux références : « , aux a et b du 2 et au 2bis », les références : « et aux a et b du 2 ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 20 et 21. Exposé sommaire : Cet amendement vise à priver d'effet le nouveau barème pour les collectivités qui choisiraient de maintenir en vigueur l'ancien barème.

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11/12/2013 — Amendement N° 420 au texte N° 1592 - Article 44 (Retiré)
M. Eckert

Modifier ainsi les autorisations d'engagements et les crédits de paiement :

Programmes	+	–
Liens entre la Nation et son armée		9 700 000
Dont Titre 2
Reconnaissance et réparation en faveur du monde... Voir tout l'amendement 11/12/2013 — Amendement N° 411 au texte N° 1592 - Article 13 (Adopté) M. Eckert Après l'alinéa 68, insérer l'alinéa suivant : « aa) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « mentionnées au I » sont remplacés par les mots : « soumises à l'impôt sur les sociétés » et après la seconde occurrence du mot : « sociétés », sont insérés les mots : « mentionnées au I » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement, de c... Voir tout l'amendement 11/12/2013 — Amendement N° 80 au texte N° 1592 - Article 18 bis (Adopté) M. Eckert Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination (avec l'article 13 du projet de loi de finances rectificative pour 2013). Voir tout l'amendement 11/12/2013 — Amendement N° CF222 au texte N° 1592 - Article 72 (Retiré) M. Eckert A l’alinéa 26, substituer au mot : « administratifs » les mots :« de gestion ». Exposé sommaire : Cohérence rédactionnelle. Voir tout l'amendement 11/12/2013 — Amendement N° CF221 au texte N° 1592 - Article 72 (Retiré) M. Eckert A l’alinéa 26, substituer aux mots : « comptes administratifs » les mots : « comptes de gestion ». Exposé sommaire : Cohérence rédactionnelle. Voir tout l'amendement 10/12/2013 — Amendement N° 385 au texte N° 1592 - Article 63 bis (Retiré) M. Eckert À l’alinéa 4, supprimer les mots : « pour la carrière ». Exposé sommaire : Rédactionnel Voir tout l'amendement 10/12/2013 — Amendement N° CF203 au texte N° 1592 - Article 73 bis (Adopté) M. Eckert I. - Substituer à l'alinéa 1 les deux alinéas suivants : « Après l'article L. 3335‑2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 3335‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 3335‑3. – I. – Il est instauré un fonds de solidarité pour les départements de la région d'Île-de-France. Les ressources du fonds sont fixées à 60 mil... Voir tout l'amendement 10/12/2013 — Amendement N° CF208 au texte N° 1592 - Article 7 quater (Adopté) M. Eckert I.Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 1° Lea est abrogé ; II.Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Lec est ainsi rédigé : « c) Matières fertilisantes ou supports de culture d'origine organique agricole autorisés à la vente dans les conditions prévues à l'article L. 255-2 du code rural et de la pêche maritime ». III.La perte d... Voir tout l'amendement 10/12/2013 — Amendement N° CF207 au texte N° 1592 - Article 19 (Adopté) M. Eckert I.A la fin de l'alinéa 41, substituer à la date : « 16 octobre 2013 », la date : « 1er janvier 2014 ». II.La perte de recettes pour l'Etat est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement maintient le taux de TVA... Voir tout l'amendement 10/12/2013 — Amendement N° CF204 au texte N° 1592 - Article 72 (Adopté) M. Eckert I.- Dans la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « de leurs recettes réelles de fonctionnement » les mots : « des recettes réelles de fonctionnementde leur budget principal » II.- En conséquence, à l'alinéa 26, substituer aux mots : « de leurs recettes totales » les mots : « des recettes totales de leur budget principal ». II.... Voir tout l'amendement 10/12/2013 — Amendement N° CF193 au texte N° 1592 - Article 63 bis (Adopté) M. Eckert A l'alinéa 4, supprimer les mots : « pour la carrière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Voir tout l'amendement 10/12/2013 — Amendement N° CF196 au texte N° 1592 - Article 63 bis (Adopté) M. Eckert A l'alinéa 10, après les mots : « à la charge du régime », insérer les mots : « du fonds spécial ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Voir tout l'amendement 4 5 6 7 8 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

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Loi de finances pour 2014
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10/12/2013 — Amendement N° CF203 au texte N° 1592 - Article 73 bis (Adopté)
M. Eckert

10/12/2013 — Amendement N° CF208 au texte N° 1592 - Article 7 quater (Adopté)
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10/12/2013 — Amendement N° CF207 au texte N° 1592 - Article 19 (Adopté)
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