Les interventions de Christian Paul sur ce dossier

275 amendements trouvés


15/10/2013 — Amendement N° AS315 au texte N° 1412 - Article 31 (Adopté)
M. Paul

A l'alinéa 6, substituer au mot : « objectif », le mot : « objectifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/10/2013 — Amendement N° AS303 au texte N° 1412 - Article 29 (Adopté)
M. Paul

I. - Substituer à l'alinéa 1 les deux alinéas suivants : « I. – Des expérimentations portant sur le déploiement de la télémédecine, définie à l'article L. 6316‑1 du code de la santé publique, peuvent être menées à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de quatre ans, dans des régions pilotes dont la liste est arrêtée par les ministres char...

15/10/2013 — Amendement N° AS293 au texte N° 1412 - Article 28 (Adopté)
M. Paul

A l'alinéa 7, après le mot : « maladie », substituer au signe : « , », les mots : « et de représentants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/10/2013 — Amendement N° AS349 au texte N° 1412 - Article 36 (Adopté)
M. Paul

A l'alinéa 14, substituer à la référence : « L. 175‑3 », la référence : « L. 175‑2 ». Exposé sommaire : Amendement visant à corriger une erreur de référence.

15/10/2013 — Amendement N° AS307 au texte N° 1412 - Article 29 (Adopté)
M. Paul

Après le mot : « spécifique », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 10 : « par l'arrêté prévu au même 1°. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/10/2013 — Amendement N° AS347 au texte N° 1412 - Article 36 (Adopté)
M. Paul

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « I bis. - A la seconde phrase du dernier alinéa de l'article 14 de la loi n° 94‑628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique, la référence : « L. 174-2 » est remplacée par la référence : « L. 175-2 ». ». Exposé s...

15/10/2013 — Amendement N° AS336 au texte N° 1412 - Article 33 (Adopté)
M. Paul

A l'alinéa 10, substituer aux mots : « de celui-ci », les mots : « du même alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/10/2013 — Amendement N° AS299 au texte N° 1412 - Article 28 (Adopté)
M. Paul

A la seconde phrase de l'alinéa 19, supprimer les mots : « ou le proroger ». Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une mention inutile.

15/10/2013 — Amendement N° AS294 au texte N° 1412 - Article 28 (Adopté)
M. Paul

I. - A l'alinéa 7, après le mot : « portant », insérer les mots : « sur le modèle économique mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 4011‑2 ainsi que ». II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de précision et de simplification. Dans le nouveau schéma d'autorisation des protocoles de coopération, le c...

15/10/2013 — Amendement N° AS302 au texte N° 1412 - Article 28 (Adopté)
M. Paul

A la fin de la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « inscription aux nomenclatures », les mots : « une inscription de l'acte concerné dans la liste des actes pris en charge par l'assurance maladie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/10/2013 — Amendement N° AS329 au texte N° 1412 - Article 32 (Adopté)
M. Paul

A l'alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « à », les mots : « au dernier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/10/2013 — Amendement N° AS297 au texte N° 1412 - Article 28 (Adopté)
M. Paul

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « La Haute Autorité de santé réalise une évaluation médico-économique du protocole et rend un avis sur son efficience. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/10/2013 — Amendement N° AS306 au texte N° 1412 - Article 29 (Adopté)
M. Paul

A la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « aux articles L. 1435‑8 et suivants », les mots : « à l'article L. 1435‑8 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/10/2013 — Amendement N° AS289 au texte N° 1412 - Article 28 (Adopté)
M. Paul

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1°A A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 4011‑1, le mot : « et » est remplacé par le mot : « à » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

15/10/2013 — Amendement N° AS344 au texte N° 1412 - Article 35 (Adopté)
M. Paul

A la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « vers le », le mot : « au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/10/2013 — Amendement N° AS135 au texte N° 1412 - Article 38 (Adopté)
M. Paul

Compléter l'alinéa 6 par les mots: « établi par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les conditions d'élaboration du futur répertoire des bio-similaires, en prévoyant qu'il sera établi par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de...

15/10/2013 — Amendement N° AS350 au texte N° 1412 - Avant l'article 27 (Adopté)
M. Paul

Après l'article L. 162‑31 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑31‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 162‑31‑1. – I. - Des expérimentations de nouveaux modes d'organisation des soins peuvent être mises en œuvre pour une durée n'excédant pas quatre ans dans le cadre de projets pilotes visant à optimiser les parcours de soins d...

15/10/2013 — Amendement N° AS345 au texte N° 1412 - Article 35 (Adopté)
M. Paul

A la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « aux articles L. 1435‑8 et 1435‑9 », les mots : « à l'article L. 1435‑8 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/10/2013 — Amendement N° AS361 au texte N° 1412 - Article 34 (Adopté)
M. Paul

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « avant le 31 septembre 2016 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.