Les interventions de Christophe Castaner sur ce dossier

944 amendements trouvés


15/06/2015 — Amendement N° 546 au texte N° 2866 - Article 3 (Retiré)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter

I. A la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots "et suivants" les mots "à L. 3111-21-1". II. En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

15/06/2015 — Amendement N° 543 au texte N° 2866 - Article 2 (Retiré)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

A l'alinéa 15, substituer au mot "ou les nouveaux services peuvent intervenir" les mots "peuvent intervenir, et les nouveaux services peuvent être commercialisés," Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/06/2015 — Amendement N° 542 au texte N° 2866 - Article 1er quater (Retiré)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

A l'alinéa 12, substituer aux mots "aliéna du I" les mots "alinéa de l'article L. 1115-1 du code des transports". Exposé sommaire : Amendement de coordination.

15/06/2015 — Amendement N° 541 au texte N° 2866 - Article 1er quater (Retiré)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

A l'alinéa 10, substituer aux mots "à ces documents" les mots "aux documents mentionnés à l'avant-dernier alinéa". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/06/2015 — Amendement N° 539 au texte N° 2866 - Article 1er quater (Retiré)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots "de manière immédiate" le mot "immédiatement". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/06/2015 — Amendement N° 538 au texte N° 2866 - Article 1er quater (Retiré)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7: "1° Relatives aux arrêts, aux horaires planifiés et en temps réel, aux tarifs, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à la disponibilité des services et à leur capacité, ainsi qu'aux incidents... (le reste sans changement)". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/06/2015 — Amendement N° 537 au texte N° 2866 - Article 1er quater (Retiré)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

I. Dans la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer au mot "fournies" le mot "diffusées". II. En conséquence, à l'alinéa 5, substituer au mot "fournir" le mot "diffuser". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/06/2015 — Amendement N° 503 au texte N° 2866 - Article 67 bis (Retiré)
M. Tourret, M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

1° À la première et à la seconde phrases de l’alinéa 2, substituer aux mots : « a déjà été ouverte une procédure » les mots : « une procédure est en cours ». 2° À l’alinéa 4, substituer aux mots : « a déjà été ouverte » les mots : « est déjà en cours ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, de précision. Ce sont évidemment les pro...

15/06/2015 — Amendement N° 501 au texte N° 2866 - Article 70 bis (Retiré)
M. Tourret, M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Compléter l’article par un II ainsi rédigé : « II.- Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'application de l'article 70 bis à Wallis et Futuna.

15/06/2015 — Amendement N° 500 au texte N° 2866 - Article 70 A (Retiré)
M. Tourret, M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Compléter l’article par un II ainsi rédigé : « II.- Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'application de l'article 70 A à Wallis et Futuna.

15/06/2015 — Amendement N° 499 au texte N° 2866 - Article 69 bis (Retiré)
M. Tourret, M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Compléter l’article par un II ainsi rédigé : « II.- Les 1° au 3° et les 7° au 9° du I du présent article sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'application de certaines des dispositions de l'article 69 bis à Wallis et Futuna.

15/06/2015 — Amendement N° 470 au texte N° 2866 - Article 75 (Retiré)
M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, Mme Untermaier, Mme Valter

À l’alinéa 7, après les mots : « fiscalité propre », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « dont sont membres les communes dont le territoire est concerné ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/06/2015 — Amendement N° 441 au texte N° 2866 - Article 55 bis A (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

A l’alinéa 27, substituer aux mots : « n’ont pas », les mots : « ne sont pas soumises à » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

15/06/2015 — Amendement N° 440 au texte N° 2866 - Article 55 bis A (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

A l’alinéa 26, substituer aux mots : « Au premier alinéa des articles L. 141‑31et L. 23‑10‑11 les mots : « l’expiration du délai prévu » sont remplacés par les mots » Les mots : « Après le mot : »après« , la fin des articles L. 141‑31 et L. 23‑10‑11 est ainsi rédigée : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/06/2015 — Amendement N° 431 au texte N° 2866 - Article 55 bis A (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

A l’alinéa 3, substituer aux mots : « sa détention », les mots : « la détention de son capital ». Exposé sommaire : Amendement de précision.