Les interventions de Christophe Cavard sur ce dossier

160 amendements trouvés


04/11/2014 — Amendement N° 356C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les subventions aux organismes de recherche baissent de 64.50 millions d'euros (-0.7 %) dans ce PLF. Cette diminution n'affecte pas de manière uniforme ces organismes. Cela affecte les organismes de recherche du programme 172 à hauteur de 9,193 millio...

04/11/2014 — Amendement N° 355C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) a fait l'objet d'une profonde réforme en 2008 qui a conduit à une montée en puissance qui n'avait pas été anticipée par le législateur d'alors. Ainsi, au moment de la réforme, le gouvernement avait ann...

03/11/2014 — Amendement N° 318C au texte N° 2234 - Article 62 (Retiré)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Fran...

I. – Compléter la seconde phrase de l'alinéa 1 par les mots : « prioritairement en faveur des travailleurs handicapés ». II. – En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « La contribution mentionnée à l'alinéa précédent est réalisée dans le périmètre de concours stabilisé en valeur. ». Exposé sommaire : L'article 62 prévo...

31/10/2014 — Amendement N° 319C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Cavard, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de R...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le projet de loi en faveur de l'économie sociale et solidaire a été définitivement adopté au Parlement le lundi 21 juillet 2014. Ce texte, ambitieux, a pour objet de développer l'économie sociale et solidaire. Son potentiel de créations d'emplois non ...

31/10/2014 — Amendement N° 282C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de R...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'AEFE, comme les autres opérateurs de l'État, a été mise à contribution pour participer à la réduction des dépenses de l'État et ce pour la deuxième année consécutive. Alors qu'en France, la priorité est clairement donnée à l'éducation, les personnel...

31/10/2014 — Amendement N° 281C au texte N° 2234 - Article 32 (Retiré)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de R...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement souhaite renforcer le soutien aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), qui figurent à l'action n° 2 : « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travai...

31/10/2014 — Amendement N° 61C au texte N° 2234 - Article 46 (Tombe)
M. Coronado, M. Molac, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton,...

I. – À l'alinéa 7, après le mot : « ligne », insérer les mots : « l'adresse d'un site internet indiquée par chaque binôme ainsi que » ; II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 14 et 20. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les listes ou les binômes de candidats, peuvent mettre en ligne, en plus du bul...

31/10/2014 — Amendement N° 60C au texte N° 2234 - Article 46 (Tombe)
M. Coronado, M. Molac, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton,...

I. – Compléter l'alinéa 4 par les mots : « . Elles sont également chargées de l'envoi et la distribution aux électeurs d'un document qui indique les adresses des sites internet où sont mis en ligne les bulletins de vote et les circulaires et les lieux où ces documents peuvent être consultés ». II. – En conséquence, procéder au même complément...

30/10/2014 — Amendement N° 347C au texte N° 2234 - Article 55 (Adopté)
Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

Substituer à l'alinéa 3 les quatre alinéas suivants : « 2° Le même alinéa est complété par les mots : « et, pour l'année scolaire 2015‑2016, pour lesquels sont organisées des activités périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial prévu à l'article L. 551‑1 du code de l'éducation » ; « 3° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Un monta...

30/10/2014 — Amendement N° 59C au texte N° 2234 - Article 46 (Adopté)
M. Coronado, M. Molac, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 46 du projet de loi de finances pour 2015, prévoit la dématérialisation de la propagande électorale pour les élections régionales, départementales et les assemblées de Guyane et de Martinique. Le fait que chaque citoyen reçoive à son domicile, avant l'élection, les professions de foi de l'en...

28/10/2014 — Sous-Amendement N° 207C à l'amendement N° 173C au texte N° 2234 - Après l'article 56 (Tombe)
M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de R...

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il ne peut être dérogé au placement en cellule individuelle pour les personnes dont la situation particulière le requiert, notamment en raison de leur état de fragilité, de leur état de santé, de leur âge ou de la néces...

28/10/2014 — Amendement N° AS18C au texte N° 2234 - Article 62 (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

I. – A l'alinéa 1er après les mots « et des emplois d'avenir », rédiger ainsi la fin : « prioritairementen faveur des travailleurs handicapés mentionnées aux articles L. 5134-19-3 et 5134-110 du même code. ». II.- Après l'alinéa 1er, insérer l'alinéa suivant : « La contribution mentionnée au I est réalisée dans le périmètre de concours stabi...

27/10/2014 — Amendement N° 190C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. Franç...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit de diviser par deux la dotation allouée aux études amont « nucléaire » afin d'abonder les crédits d'équipement pour le combat en milieu hostile. Les études amont « nucléaire » ont vocation à « assur...

27/10/2014 — Amendement N° 189C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. Franç...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but, d'une part, de supprimer la majeure partie des dépenses consacrées à la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire, et d'autre part, d'augmenter la dotation annuelle dédiée aux opérations e...

27/10/2014 — Amendement N° AS12C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le projet de loi en faveur de l'économie sociale et solidaire a été définitivement adopté au Parlement le lundi 21 juillet 2014. Ce texte, ambitieux, a pour objet de développer l'économie sociale et solidaire. Son potentiel de créations d'emplois non ...

27/10/2014 — Amendement N° AS10C au texte N° 2234 - Article 32 (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement souhaite renforcer le soutien aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), qui figurent à l'action n° 2 : « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travai...