Dialogue social et emploi
(Article 14)

À l'alinéa 48, après la première occurrence du mot : « de », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 47, après la première occurrence du mot : « de », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 46, après le mot : « de », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 36, après le mot : « régionales », insérer le mot : « interprofessionnelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 7, après le mot : « place », insérer les mots : « de commissions paritaires régionales ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « de commissions régionales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « La section première du chapitre V du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifiée : « 1° L’article L. 6325‑1‑1 du code du travail est ainsi modifié : « a) Après le mot : « professionnel, », sont insérés les mots : « les personnes mentionnées aux 1° et 2° du même articl...

I. – À l’alinéa 51, supprimer le première occurrence des mots : « a été versé ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou la prime d’activité a été versé ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur L’article L. 98 A du livre des procédures fiscales prévoit la transmission à l’administration fiscale de la liste des ...

I. Substituer aux alinéas 3 et 4 les deux alinéas suivants : « a) La première phrase est complétée par les mots : « sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite »;...

I. Substituer aux alinéas 3 et 4 les deux alinéas suivants : « a) La première phrase est complétée par les mots : « sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite »;...

À la fin de l’alinéa 49, supprimer les mots : « sont remplacés par les mots : « de la prime d’activité » ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur L’article L. 98 A du livre des procédures fiscales prévoit la transmission à l’administration fiscale de la liste des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, du revenu minimum d’...

I. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants: "II. - Au quatrième alinéa de l'article 4 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, les mots: "au 2° de" sont remplacés par le mot: "à"." "III. - Au III de l'article 28 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, les deux occurrences des mots: "au 2° de" sont...

I. - A la troisième phrase de l’alinéa 26, après le mot : « possible », insérer le signe : « , ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « cadre », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 28, supprimer les mots : "d'une part" Exposé sommaire : Rédactionnel

A l'alinéa 8, substituer à la référence : « L. 2242‑22 », la référence : « L. 2242‑20 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « Pôle Emploi » les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « commission » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 28 : « ont, pour l'exercice de leurs fonctions, accès aux entreprises, sur autorisation de l'employeur. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux membres de la commission, dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, d'avoir accès aux locaux des entrepr...

Compléter l'alinéa 74 par les mots : « dans les conditions prévues à l'article L. 3121‑11 ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Compléter l'alinéa 19 par les mots : « et des données mentionnées au 2° de l'article L. 2323‑17 ; ». Exposé sommaire : L'article 13 propose d'autoriser un accord d'entreprise à définir des modalités adaptées d'information et de consultation du comité d'entreprise, notamment par la redéfinition de la liste et du contenu des informations récur...

A l'alinéa 81, substituer aux mots : « aux 1° à 4° de », le mot : « à ». Exposé sommaire : Suppression d'une précision inutile.

A l'alinéa 69, substituer à la première occurrence des mots : « qu'il », les mots : « que l'employeur ». Exposé sommaire : Amendement de précision