Les interventions de Christophe Sirugue sur ce dossier

440 amendements trouvés


19/05/2015 — Amendement N° AS114 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

A l'alinéa 8, substituer à la référence : « L. 2242‑22 », la référence : « L. 2242‑20 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence

19/05/2015 — Amendement N° AS462 au texte N° 2739 - Article 13 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Rédiger ainsi l'alinéa 69 : « 2° Les informations et les indicateurs chiffrés sur la situation comparée des femmes et des hommes au sein de l'entreprise, tels que figurant dans la base de données au 1°bis de l'article L. 2323-8,ainsi que les accords ou, à défaut, le plan d'action établis pour assurer l'égalité professionnelle entre les femmes ...

19/05/2015 — Amendement N° AS136 au texte N° 2739 - Article 20 (Adopté)
M. Sirugue

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « Pôle Emploi » les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/05/2015 — Amendement N° AS524 au texte N° 2739 - Article 24 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 71, substituer aux mots : « et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole » les mots : « , la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et l'institution mentionnée à l'article L. 5312‑1 du code du travail ». Exposé sommaire : Il s'agit presque d'un amendement de coordination avec l'amendement AS527. Il prévoit que Pôl...

19/05/2015 — Amendement N° AS80 au texte N° 2739 - Article 12 (Retiré)
M. Sirugue

A l'alinéa 3, supprimer la seconde occurrence des mots : « du personnel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/05/2015 — Amendement N° AS496 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

Après le mot : « commission » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 28 : « ont, pour l'exercice de leurs fonctions, accès aux entreprises, sur autorisation de l'employeur. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux membres de la commission, dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, d'avoir accès aux locaux des entrepr...

19/05/2015 — Amendement N° AS103 au texte N° 2739 - Article 13 (Adopté)
M. Sirugue

Compléter l'alinéa 74 par les mots : « dans les conditions prévues à l'article L. 3121‑11 ». Exposé sommaire : Amendement de précision

19/05/2015 — Amendement N° AS499 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « À l'issue de cette période, il met en place sans délai, après avoir consulté les membres de la délégation unique du personnel, soit une délégation unique du personnel dans les conditions prévues par le présent article, soit un comité d'entreprise, une délégation du personnel et un comité d'hygiène...

19/05/2015 — Amendement N° AS465 au texte N° 2739 - Article 14 (Retiré avant séance)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

I. - A l'alinéa 28, après la première occurrence du mots : « mots », insérer le mot : « mentionné ». II. - En conséquence, substituer au mot : « conformément », les mots : « portant sur les objectifs et les mesures mentionnées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la rédaction de la première phrase du nouvel article L. 2...

19/05/2015 — Amendement N° AS493 au texte N° 2739 - Article 13 (Adopté)
M. Sirugue

Compléter l'alinéa 19 par les mots : « et des données mentionnées au 2° de l'article L. 2323‑17 ; ». Exposé sommaire : L'article 13 propose d'autoriser un accord d'entreprise à définir des modalités adaptées d'information et de consultation du comité d'entreprise, notamment par la redéfinition de la liste et du contenu des informations récur...

19/05/2015 — Amendement N° AS492 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 28, après le mot : « consacrées » insérer les mots : « en tout ou partie ». Exposé sommaire : A l'instar de la rédaction prévue à l'article 8 pour les réunions de la DUP élargie sur les sujets relatifs à l'hygiène, à la santé et aux conditions de travail, cet amendement propose de préciser que si quatre réunions par an au minimu...

19/05/2015 — Amendement N° AS142 au texte N° 2739 - Article 20 (Adopté)
M. Sirugue

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « accords » insérer les mots : « relatifs au régime d'assurance chômage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/05/2015 — Amendement N° AS95 au texte N° 2739 - Article 13 (Adopté)
M. Sirugue

Supprimer les alinéas 35 à 41. Exposé sommaire : Suppression d'alinéas de coordinations qui sont opérées plus loin dans le texte.

19/05/2015 — Amendement N° AS453 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Après l'alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs pourvoient les sièges qui leur sont attribués en respectant la parité entre les femmes et les hommes. « Si les sièges à pourvoir sont en nombre impair, l'écart entre le nombre de femmes et de le ...

19/05/2015 — Amendement N° AS525 au texte N° 2739 - Après l'article 27 (Adopté)
M. Sirugue

Dans un délai de dix-huit mois à compter de l'entrée en vigueur des articles 24 à 26 de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant : - le taux de recours à la prime d'activité ; - son coût budgétaire ; - le nombre de bénéficiaires ; - la ventilation de ces bénéficiaires par déciles de niveau de vie ; - ses ef...

19/05/2015 — Amendement N° AS123 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

Après la référence : « L. 4163‑1 », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 46 : « à L. 4163‑4. ». Exposé sommaire : Amendement de précision

19/05/2015 — Amendement N° AS101 au texte N° 2739 - Article 13 (Retiré avant séance)
M. Sirugue

A l'alinéa 69, substituer à la première occurrence des mots : « qu'il », les mots : « que l'employeur ». Exposé sommaire : Amendement de précision

19/05/2015 — Amendement N° AS124 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

A la seconde phrase de l'alinéa 46, substituer au mot : « au », les mots : « à l'article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/05/2015 — Amendement N° AS478 au texte N° 2739 - Article 14 (Retiré avant séance)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

A l'alinéa 28, substituer au mot: « prévu », le mot: « mentionné ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la rédaction de la première phrase du nouvel article L. 2242-9 qui correspond à l'article L.2242-5-1 actuellement en vigueur, relatif à la pénalité financière. La rédaction proposée permet de faire apparaître le lien entre ...

19/05/2015 — Amendement N° AS97 au texte N° 2739 - Article 13 (Adopté)
M. Sirugue

Supprimer les alinéas 55 et 56. Exposé sommaire : Suppression de modifications de coordination qui sont prises en charge plus loin dans le texte (aux alinéas 104 à 106 et 109).