Les interventions de Christophe Sirugue sur ce dossier

318 amendements trouvés


23/05/2015 — Amendement N° 250 au texte N° 2792 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 46, après le mot : « de », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

23/05/2015 — Amendement N° 247 au texte N° 2792 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

À la première phrase de l'alinéa 36, après le mot : « régionales », insérer le mot : « interprofessionnelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/05/2015 — Amendement N° 243 au texte N° 2792 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

I. – À l'alinéa 7, après le mot : « place », insérer les mots : « de commissions paritaires régionales ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « de commissions régionales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/05/2015 — Amendement N° 707 au texte N° 2792 - Article 23 (Retiré)
M. Sirugue

Rédiger ainsi cet article : « La section première du chapitre V du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifiée : « 1° L’article L. 6325‑1‑1 du code du travail est ainsi modifié : « a) Après le mot : « professionnel, », sont insérés les mots : « les personnes mentionnées aux 1° et 2° du même articl...

22/05/2015 — Amendement N° 620 au texte N° 2792 - Article 26 (Retiré)
M. Sirugue

I. – À l’alinéa 51, supprimer le première occurrence des mots : « a été versé ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou la prime d’activité a été versé ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur L’article L. 98 A du livre des procédures fiscales prévoit la transmission à l’administration fiscale de la liste des ...

22/05/2015 — Amendement N° 616 au texte N° 2792 - Article 23 bis (Retiré)
M. Sirugue

I. Substituer aux alinéas 3 et 4 les deux alinéas suivants : « a) La première phrase est complétée par les mots : « sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite »;...

22/05/2015 — Amendement N° 615 au texte N° 2792 - Article 23 bis (Retiré)
M. Sirugue

I. Substituer aux alinéas 3 et 4 les deux alinéas suivants : « a) La première phrase est complétée par les mots : « sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite »;...

22/05/2015 — Amendement N° 562 au texte N° 2792 - Article 26 (Retiré)
M. Sirugue

À la fin de l’alinéa 49, supprimer les mots : « sont remplacés par les mots : « de la prime d’activité » ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur L’article L. 98 A du livre des procédures fiscales prévoit la transmission à l’administration fiscale de la liste des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, du revenu minimum d’...

22/05/2015 — Amendement N° 556 au texte N° 2792 - Article 25 (Retiré)
M. Sirugue

I. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants: "II. - Au quatrième alinéa de l'article 4 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, les mots: "au 2° de" sont remplacés par le mot: "à"." "III. - Au III de l'article 28 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, les deux occurrences des mots: "au 2° de" sont...

22/05/2015 — Amendement N° 487 au texte N° 2792 - Article 12 (Retiré)
M. Sirugue

I. - A la troisième phrase de l’alinéa 26, après le mot : « possible », insérer le signe : « , ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « cadre », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

22/05/2015 — Amendement N° 351 au texte N° 2792 - Article 5 (Retiré)
M. Sirugue

A l'alinéa 28, supprimer les mots : "d'une part" Exposé sommaire : Rédactionnel

19/05/2015 — Amendement N° AS336 au texte N° 2739 - Article 23 (Adopté)
M. Sirugue

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 6325‑1‑1 du code du travail est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « professionnel, », sont insérés les mots : « les personnes mentionnées aux 1° et 2° du même article inscrites depuis plus d'un an sur la liste des demandeurs d'emploi définie à l'article L. 5411‑1 » ; « 2° Les mots : « aux 3° et 4°...

19/05/2015 — Amendement N° AS518 au texte N° 2739 - Article 12 (Adopté)
M. Sirugue

I. - Substituer à la première phrase de l'alinéa 29 les deux phrases suivantes : « Art. L. 23‑101‑2. - Le recours à la visioconférence pour réunir les réunions communes prévues à l'article L. 23‑101‑1 peut être autorisé par accord entre l'employeur et les membres des institutions réunies. En l'absence d'accord, ce recours est limité à trois ré...

19/05/2015 — Amendement N° AS88 au texte N° 2739 - Article 12 (Adopté)
M. Sirugue

A la seconde phrase de l'alinéa 32, supprimer les mots : « en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation, l'ensemble des autres décrets à prendre pour encadrer le recours à la visioconférence pour les réunions des différentes instances représentatives du personnel étant des décrets simples.

19/05/2015 — Amendement N° AS100 au texte N° 2739 - Article 13 (Retiré avant séance)
M. Sirugue

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 69 : « 2° Les informations et les indicateurs....(le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle

19/05/2015 — Amendement N° AS497 au texte N° 2739 - Article 5 (Adopté)
M. Sirugue

Après la seconde occurrence du mot : « élection » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 : « d'un nombre d'élus du sexe surreprésenté égal au nombre de candidats du sexe surreprésenté en surnombre sur la liste de candidats au regard de la proportion de femmes et d'hommes que celle-ci devait respecter. Le juge annule l'élection du ou des dernier...

19/05/2015 — Amendement N° AS132 au texte N° 2739 - Article 15 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « le ou ». Exposé sommaire : Suppression d'une précision inutile

19/05/2015 — Amendement N° AS105 au texte N° 2739 - Article 13 (Adopté)
M. Sirugue

A l'alinéa 77, substituer à la seconde occurrence du mot : « d' », les mots : « de la durée et des ». Exposé sommaire : Amendement de précision

19/05/2015 — Amendement N° AS470 au texte N° 2739 - Article 22 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle contribue à l'égal accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle et à la promotion de la mixité des métiers. ». Exposé sommaire : L'article 22 du projet de loi vise à définir la mission attendue de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)...

19/05/2015 — Amendement N° AS490 au texte N° 2739 - Article 13 (Adopté)
M. Sirugue

Rédiger ainsi l'alinéa 22 : 5° L'article L. 2323‑7‑2 devient l'article L. 2323‑8 et son premier alinéa est complété par les mots : « ainsi que du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; ». Exposé sommaire : La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a introduit une base de données économiques et social...