Exposition aux ondes électromagnétiques
(Article 1er)

Après le mot : « suivantes », supprimer la fin de l'alinéa 15 . Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la rédaction en n'entrant pas dans le détail des dispositions détaillées à la suite.

A la deuxième phrase de l'alinéa 1, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le terme notamment afin de permettre de définir précisément les éléments qui constitueront cette campagne d'information.

A l'alinéa 7, substituer aux mots : « modems et les boitiers multiservices proposés par les fournisseurs d'accès à internet », Les mots : « équipements terminaux fixes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reprendre les terminologies employées par le code des postes et des communications électroniques et en particulier celles d...

Après le mot : « conditions », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « d'accès à une information claire et transparente à destination des résidents et des riverains ; ». Exposé sommaire : Les citoyens et les riverains habitant à proximité de lieux d'implantation d'antennes relais doivent disposer d'une information claire et transparente su...

A l'alinéa 2, après le mot : « spécifique », Insérer les mots : « , lorsque le fabricant est tenu de le mesurer, ». Exposé sommaire : Dans un souci de conformité avec la réglementation européenne, et notamment avec la norme générique EN 50371:2002 pour démontrer la conformité des appareils électriques et électroniques de faible puissance ...

A la fin de l'alinéa 5, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La proposition de loi a pour vocation d'encadrer strictement le contenu du décret à venir en donnant une direction claire et des instructions précises.

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , qui assure le bon déroulement de la concertation locale et la transparence de l'information ». Exposé sommaire : Le maire, par sa connaissance poussée des enjeux locaux et des acteurs en présence, est l'interlocuteur le plus pertinent pour animer la concertation au niveau communal et préserver l'équili...

A l'alinéa 5, substituer au mot : « usagers », le mot : « utilisateurs ». Exposé sommaire : Le terme usager est généralement utilisé pour désigner un usager de service public, or ici, il s'agit d'utilisateurs de services offerts dans la plupart des cas par des acteurs privés.

A l'alinéa 1, substituer aux mots : « boîtier multiservice émetteur d'ondes électromagnétiques », Les mots : « équipement terminal fixe équipé d'un accès à internet sans fil ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de reprendre les terminologies employées par le code des postes et des communications électronique...

Après le mot : « participe », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 16 : « à l'information des parties prenantes concernant les questions d'exposition du public aux champs électromagnétiques et veille au respect des grands principes de la concertation locale. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser les missi...

A l'alinéa 9, après le mot : « assurent », insérer les mots : « , en cas de blocage de la procédure de la concertation organisée au niveau communal, ». Exposé sommaire : Dans la continuité des conclusions du COMOP, il semble pertinent de renforcer, selon des modalités fixées par décret, le dispositif de concertation communale ou intercommu...

A la fin du titre II, substituer au mot : « usagers », le mot : « utilisateurs ». Exposé sommaire : Le terme usager est généralement utilisé pour désigner un usager de service public, or ici, il s'agit d'utilisateurs de services offerts dans la plupart des cas par des acteurs privés.

A l'alinéa 8, substituer aux mots : « boitiers multiservices », Les mots : « équipements terminaux fixes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reprendre les terminologies employées par le code des postes et des communications électroniques et en particulier celles définies aux 10° et 11° de l'article L. 32 du code.

I. Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3. II. En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° La première phrase du cinquième alinéa du I de l'article L. 43 est complétée par les mots : « ainsi qu'à l'objectif prévu au 12°bis du II de l'article L. 32‑1 ». » Exposé sommaire : L'article L. 32-1 du code des postes et des ...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 4° Les conditions d'accès des résidents et des riverains à une information claire et transparente. » Exposé sommaire : Les citoyens et les riverains habitant à proximité de lieux d'implantation d'antennes relais doivent disposer d'une information claire et transparente sur les lieux d'implantati...

A la seconde phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « et les mesures de protection à prendre lors de son activation ». Exposé sommaire : Cette disposition suggère qu'il y a un danger pour l'utilisateur au moment de l'activation. Afin de lever toute ambigüité, le présent amendement propose de concentrer cet alinéa sur les recomman...

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « autorisation délivrée », les mots ; « accord ou l'avis délivrés ». Exposé sommaire : L'article L. 43 des postes et communications électroniques précise en effet la nature des décisions que rend l'Agence nationale des fréquences: « elle coordonne l'implantation sur le territoire national des stations ra...

Substituer à l'alinéa 14 les deux alinéas suivants : « 7° Les principes d'organisation de la concertation départementale présidée par le représentant de l'État dans le département, sollicitée uniquement en cas de blocage de la concertation organisée au niveau communal. « 7°bis Les modalités d'information dans le cadre d'un comité national de ...

Substituer aux mots : « les outils de simulation », les mots : « la présentation des résultats issus des simulations ». Exposé sommaire : Il n'agit pas d'harmoniser les technologies utilisées par l'Agence nationale des fréquences pour simuler l'exposition mais bien d'harmoniser le contenu et la présentation des résultats obtenus au travers...

A l'alinéa 7, substituer aux mots : « autorisation délivrée », les mots : « accord ou l'avis délivré » Exposé sommaire : Ce sous-amendement précise la rédaction de l'alinéa 7 en substituant au mot « autorisation » les mots « accord ou avis », conformément à l'article L. 43 du code des postes et des communications électroniques qui précise ...