Exposition aux ondes électromagnétiques
(Article 3)

Après le mot : « électromagnétiques », supprimer la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement propose une rédaction plus générale qui permet des études sur un potentiel impact sanitaire des champs électromagnétiques en général sans proposer de se concentrer spécifiquement sur les nouvelles technologies...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « risques », insérer les mots : « potentiels et effets ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'utiliser en complément le terme « effets », plus neutre, mais aussi d'associer au mot « risques » l'idée de potentialité tant que les travaux de l'ANSES n'auront pas établi qu'il existe un ...

À la première phrase de l'alinéa 20, après le mot : « concernée » insérer les mots : « ou du président de l'intercommunalité ». Exposé sommaire : L'amendement établit que le président de l'intercommunalité peut, tout autant que le maire de la commune concernée, demander par écrit une simulation de l'exposition générée en amont de la mise ...

Après la première occurrence du mot : « électromagnétiques », supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'article L. 32‑1 du code des postes et des communications électroniques précise les objectifs assignés au ministre chargé des communications électroniques et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes...

À la dernière phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « sont effectués » les mots : « peuvent être effectués à la demande écrite du maire ou du président de l'intercommunalité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la procédure plus cohérente en soumettant également à une demande écrite du maire ou du président de l'interco...

À l'alinéa 13, après les mots : « communal », insérer les mots : « ou intercommunal ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre cette disposition en cohérence avec celle exposée au 1° du II. du même article et qui mentionne « la procédure de concertation et d'information au niveau communal ou intercommunal ».

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « travaux à réaliser » les mots : « initiatives à mener ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de lever l'ambigüité contenue dans le mot « travaux ». En effet, le décret arrêtera des initiatives précises à mener en vue de rendre compte de l'objectif de modération.

À la dernière phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « conformité de l'exposition effectivement générée aux » les mots : « cohérence de l'exposition effectivement générée avec les ». Exposé sommaire : La simulation d'une exposition reposant sur beaucoup de facteurs dont certains ne peuvent être parfaitement estimés, il apparaît ...

À la dernière phrase de l'alinéa 21, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « opérateurs de téléphonie » les mots : « équipementiers et opérateurs de téléphonie mobile ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à doter le comité national de dialogue d'un panel plus représentatif des industriels concernés par les implantations ou les modifications des in...

À la deuxième phrase de l'alinéa 23, substituer au mot : « seuil » le mot : « niveau ». Exposé sommaire : Le mot « niveau », suggérant plus de flexibilité, parait plus adapté pour qualifier une valeur flottante vouée à être révisée régulièrement.

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « en Conseil d'État définit les modalités de prise en compte des établissements accueillant des personnes vulnérables ainsi que les possibilités de rationalisation et de mutualisation des installations, notamment en vue » les mots : « définit les modalités d'application du principe de modération, en ce qu...

Après le mot : « risques », insérer les mots: « potentiels et effets ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'utiliser en complément le terme « effets », plus neutre, mais aussi d'associer au mot « risques » l'idée de potentialité tant que les travaux de l'ANSES n'auront pas établi qu'il existe un danger avéré.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « proposé » les mots : « destiné à être connecté à un réseau ouvert au public, ainsi que pour les équipements figurant sur une liste définie par décret, proposés ». Exposé sommaire : Le champ d'application de cet alinéa est, en l'état, beaucoup trop large. Conformément aux recommandations du groupe de tra...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « recevant du public » les mots : « proposant au public un accès sans fil ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de circonscrire les obligations résultant du présent alinéa aux seuls établissements proposant un accès sans fil à internet à l'exclusion de ceux depuis lesquels un tel a...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « terminal radioélectrique » les mots : « équipement terminal radioélectrique, dont la liste est définie par décret, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a d'une part pour objet de reprendre les terminologies employées par le code des postes et des communications électroniques et en particu...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, il est mis en place une politique de sensibilisation et d'information concernant l'usage responsable et raisonné des terminaux mobiles ainsi que les précautions d'utilisations des appareils utilisant des radiofréquences. « II. – Le Gouver...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement publie annuellement un rapport faisant état des actions de sensibilisation et d'information menées sur la bonne utilisation du téléphone mobile. ». Exposé sommaire : Afin d'inscrire la démarche de sensibilisation dans le long terme, le présent amendement propose de demande...

Après le mot : « radiofréquences », supprimer la fin de cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose une rédaction plus générale qui ouvre le champ d'évaluation périodique des risques potentiels et effets pour la santé en matière de radiofréquences, sans le concentrer sur un point spécifique comme les produits et équipements...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 21 par les mots : « dans les points atypiques ». Exposé sommaire : Amendement de précision.