Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier

1105 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER1814 au texte N° 2188 - Article 4 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1530 au texte N° 2188 - Article 18 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 13  : « Pour concourir aux objectifs du plan de protection de l'atmosphère, les entreprises de plus de 50 salariés élaborent et mettent en œuvre le plan de mobilité tel que prévu au 9° de l'article L 1214‑2 du code des transports pour optimiser les déplacements liés à leurs activités professionnelle...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1830 au texte N° 2188 - Article 19 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot

I. Substituer à l'alinéa 1 les deux alinéas suivants : « La France soutient le développement de l'économie circulaire qui concrétise l'objectif de produire des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l'eau et des sources d'énergie afin de passer progressivement à un modèle de création ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1750 au texte N° 2188 - Après l'article 34 (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot

I. – Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1°) Le premier alinéa de l'article L. 597‑2 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Sont soumises aux dispositions de la présente section les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui exploitent une installation nucléaire relevant du régime des installations nucléaire...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1529 au texte N° 2188 - Article 17 (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « polluants » insérer le mot : « atmosphériques » Exposé sommaire : L'article 17 prévoit l'instauration d'un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Cet amendement a pour objet  de proposer de rajouter l'adjectif « atmosphériques » après « polluants » (simple o...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1509 au texte N° 2188 - Article 10 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Afin de concilier le développement des véhicules électriques et la nécessaire maîtrise de leurs impacts sur les infrastructures électriques, le déploiement de ces points de charge sur le territoire se fera, sauf exception justifiée par des impératifs de service ou de sécurité, sur la base de borne...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1549 au texte N° 2188 - Article 23 (Tombe)
M. Baupin

A la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « précise », insérer les mots : « les installations qui bénéficient d'un contrat d'achat au titre de l'article L. 314‑1, et qui peuvent quitter ce dispositif pour bénéficier à leur demande du complément de rémunération prévu à l'article L. 314‑18. Il précise également » Exposé sommaire : I...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1577 au texte N° 2188 - Après l'article 30 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après le deuxième alinéa du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, l'implantation des ouvrages nécessaires à la production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées peut être autorisée p...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1856 au texte N° 2188 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot

Le montant facturé par le gestionnaire de réseau électrique pour le raccordement d'une installation de production d'électricité au réseau tient compte d'une réfaction prise en charge par ce dernier, qui correspond à la part du coût des travaux de raccordement couverte par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité, dans les condit...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1768 au texte N° 2188 - Article 38 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot

Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : Les dispositions prévues par les alinéas visés par le présent amendement suppriment purement et simplement toute possibilité de sanctions par les autorités organisatrice de la distribution d'électricité (AODE) envers leurs concessionnaires en cas de manquement à leurs obligations légales en mati...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1477 au texte N° 2188 - Article 5 (Rejeté)
Mme Duflot, Mme Bonneton, M. Baupin

Après le mot : « techniquement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , juridiquement ou architecturalement ; ». Exposé sommaire : Cet article propose de supprimer la possibilité de ne pas faire d'isolation pour une raison de disproportion entre avantages et inconvénients. Les travaux d'isolation de toiture sont toujours rentables sauf ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1482 au texte N° 2188 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin

Le chapitre III du titre Ier du livre II du code de la construction et de l'habitat est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 213‑14‑1. - Les marchés privés de bâtiment portant sur des travaux et prestations de service réalisés en cotraitance dont le montant n'excède pas 100 000 € hors taxes, comportent obligatoirement les énonciati...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1562 au texte N° 2188 - Après l'article 38 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Par décret en Conseil d'État, sont précisées les conditions dans lesquelles les cours administratives d'appel sont, en premier ressort, compétentes pour connaître des recours dirigés contre les décisions portant sur les installations de production d'énergie d'origine renouvelable. Par dérogation à l'article L. 821‑2 du code de justice administ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1840 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Adopté)
M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot

Après le 3° de l'article L. 213‑1 du code de la consommation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° Soit sur la durée de vie du produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception. » Exposé sommaire : Les produits que nous utilisons dans la vie quotidienne sont trop souvent programmés par le producteur pour ne plus fonction...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1735 au texte N° 2188 - Après l'article 31 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après le huitième alinéa de l'article L. 4625‑1 du code du travail, il est ajouté un 8° ainsi rédigé : « 8° Salariés exerçant ou ayant exercé une activité de sous-traitance de l'industrie nucléaire ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre, par décret, que soient prises en compte les spécificités des salariés sous-traitants de...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1503 au texte N° 2188 - Article 9 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Duflot, M. Baupin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1815 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 9° Les catégories de systèmes de pilotage de la consommation énergétique nécessaires à la mesure et à l'atteinte de la performance énergétique et environnementale mentionnée à l'alinéa 3. » Exposé sommaire : Le Gouvernement introduit dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pou...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1504 au texte N° 2188 - Article 9 (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 11 : « Sans être soumis à cette obligation, les véhicules utilisés pour les missions opérationnelles, notamment ceux de la défense nationale, de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile, peuvent contribuer à atteindre les objectifs définis aux deux précédents alinéas avec des solutions ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1752 au texte N° 2188 - Après l'article 34 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Afin de garantir que les charges futures du nucléaire ne pèseront en aucune façon sur les générations futures, le gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2015 un rapport expertisant les coûts de démantèlement des installations nucléaires et l'amélioration de la sécurisation de leur financement. Exposé sommaire : L'article L. 594‑...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1471 au texte N° 2188 - Article 4 (Tombe)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Bonneton

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « III. - Au premier alinéa de l'article L. 128‑1 du code de l'urbanisme, les mots :« satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération »,sont remplacés par les mots :« de bâtiments à énergie positive t...