Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier

1105 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER1817 au texte N° 2188 - Avant l'article 19 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot

Le 5° du III de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est modifié : « 5°. L'économie circulaire qui tend à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières. » Exposé sommaire : Afin de donner à l'économie circulaire une meilleure visibilité et en faire un réel objectif national, cet amendement...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1488 au texte N° 2188 - Article 8 (Adopté)
Mme Duflot, M. Baupin

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 2° Le quatrième alinéa du 2° de l'article L. 221‑1 du Code de l'énergie est ainsi rédigé : « Une part de ces économies d'énergie, qui sera déterminée par un arrêté, doit être réalisée au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. » Exposé sommaire : Les financements affe...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1832 au texte N° 2188 - Après l'article 19 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot

L'article L.541-10-5 du code de l'environnement est complété par des alinéas ainsi rédigés : « À compter du 1er janvier 2016 : « -il est mis fin à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de sacs de caisse en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente ; « -il est mis fin à la mise à di...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1836 au texte N° 2188 - Article 22 (Adopté)
M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « abis) Après le mot : « valorisés », sont insérés les mots : « ou de produits issus du réemploi et de la réutilisation ». Exposé sommaire : L'économie circulaire se développe selon 2 boucles complémentaires : celle de la prolongation de la durée de vie des objets, puis celle du recyclage des maté...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1570 au texte N° 2188 - Après l'article 27 (Retiré)
Mme Allain, Mme Pompili, Mme Duflot, M. Baupin

A la première phrase du premier alinéa du 2° de l'article L. 314‑1 du code de l'énergie, après le mot : « renouvelables, », sont ajoutés les mots : « à l'exception de celles utilisant la méthanisation et qui sont approvisionnées à plus de 10 % par des cultures dédiées, sauf dérogation déterminée par décret, ». Exposé sommaire : Les obligation...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1484 au texte N° 2188 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin

L'article L. 511‑6 du code monétaire est financier est complété par des alinéas ainsi rédigés : « 7. Aux sociétés de tiers-financement définies à l'article L. 381‑2 du code de la construction et de l'habitation. « Les sociétés de tiers-financement ne sont pas autorisées à procéder à l'offre au public de titres financiers. Elles peuvent financ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1532 au texte N° 2188 - Article 18 (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet alinéa réduit le niveau de compatibilité du PPA élaboré par le préfet, avec le SRCAE, jusqu'à une simple prise en compte. La loi du 27 janvier 2014 a pourtant fait de la Région le chef de file en matière de qualité de l'air. L'amendement permet donc de revenir à la compatibilité du PPA avec le volet...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1469 au texte N° 2188 - Avant l'article 3 (Tombe)
Mme Duflot, M. Baupin

Un rapport sera remis au Parlement conjointement à celui prévu par l'article L. 101‑1 du code de la construction et de l'habitation afin de présenter une stratégie 2050 pour mobiliser les investissements dans la maîtrise de l'énergie, notamment au niveau de la rénovation du parc national de bâtiments à usage résidentiel et commercial, tant publ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1764 au texte N° 2188 - Article 37 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « c) Cet article est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. - Par dérogation au premier alinéa du I, l'extension ou le renouvellement d'ouvrages sur des parcs existants de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables qui sont incompatibles avec le voisinage des zo...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1829 au texte N° 2188 - Article 19 (Retiré)
M. Alauzet, M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. Introduire des critères de modulation ou de réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes, mentionnée à l'article 266sexies du code des douanes, conformes à la hiérarchie des modes de traitement des déchets fixée par la législation de l'Union européenne et l'article L. 541‑1 du co...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1512 au texte N° 2188 - Article 10 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , dont le nombre ne peut être inférieur à 10 % du nombre de places de stationnement automobile. » Exposé sommaire : Le texte de loi prévoit que des places de stationnement sécurisées dédiées aux vélos soient prévues dans certains types de constructions. L'objet de cet amendement est d'augmenter le nombre...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1511 au texte N° 2188 - Article 10 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

I. Compléter l'alinéa 6 par les mots : « ou procède à des travaux lourds sur ». II. À l'alinéa 8, après le mot : « usage », insérer les mots : « industriel ou ». III. Après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « - ou un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux salariés ou aux usage...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1862 au texte N° 2188 - Article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « Art. L. 314‑18. – Réseau de transport d'électricité est tenue de conclure, lorsque les producteurs intéressés en font la demande, un contrat de complément de rémunération pour les installations implantées sur le territoire national, dont la liste est définie par décret parmi les installations mentionnées aux 1° à 7...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1546 au texte N° 2188 - Article 23 (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot

Aux alinéas 7 et 8, avant chacune des occurrences des mots : « d'un contrat d'achat », insérer les mots : « d'une demande complète de contrat d'achat ou ». Exposé sommaire : Pour que la mise en œuvre du complément de rémunération limite ses conséquences sur la poursuite du développement des énergies renouvelables, elle ne doit pas être rét...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1547 au texte N° 2188 - Article 23 (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot

Après la première phrase de l'alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Le décret garantit pendant une période minimale de 2 ans à compter de la publication de la présente loi la réversibilité, sur une base mensuelle, du choix pour les installations de bénéficier d'un contrat d'achat au titre des articles L. 121- 27, L. 314‑1 ou L. 311‑12, ou b...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1490 au texte N° 2188 - Article 8 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « Les volumes d'obligations d'économies d'énergie, déterminés par décret, sont réalisés au cours de la période visée par le décret. Ces volumes sont déterminés en surplus des obligations fléchées vers des programmes spécifiques, hors opérations standardisées. ». Exposé sommaire : À l'aube de la 3e période ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1525 au texte N° 2188 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

L'État prévoit le cadre juridique pour la mise en place d'un système d'information multimodale qui couvrira l'ensemble du territoire national et rendra possible l'interopérabilité des dispositifs existants à l'échelle locale et régionale. L'information et la calculateur d'itinéraire porte-à-porte mis à disposition des usagers devront concerner...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1487 au texte N° 2188 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Duflot, Mme Bonneton, M. Baupin

I – Le premier alinéa de l'article L. 121‑1 du code des assurances est complété par une phrase ainsi rédigée :  « Cependant, l'indemnité doit permettre de remettre en l'état de la réglementation applicable à la chose assurée. » II – À l'article L. 121‑17 du même code, après les mots : « et immeuble » sont ajoutés les mots : « au niveau de la ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1843 rectifié au texte N° 2188 - Après l'article 21 (Adopté)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot

Après lee) du II de l'article L. 541‑14 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « f) fixe des objectifs de performance en matière de réduction du gaspillage alimentaire. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre au pouvoir adjudicateur d'un marché public de prendre en compte les performances en matièr...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1731 rectifié au texte N° 2188 - Après l'article 31 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

La sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 593‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 593‑6‑1 - : En raison de l'importance particulière de certaines activités pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593‑1 ou pour le respect du principe de responsab...