Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier

1105 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER1542 au texte N° 2188 - Article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

A l'alinéa 6, après la référence : « L. 314‑18 », insérer la phrase suivante : « Au plus tôt à compter du 1er janvier de l'année suivant l'atteinte des objectifs fixés par la programmation pluriannuelle des investissements du 15 décembre 2009, le complément de rémunération défini par la présente section est mis en œuvre en parallèle des méca...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1571 au texte N° 2188 - Après l'article 27 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Allain, Mme Duflot, M. Baupin

La quatrième phrase du premier alinéa de l'article L311‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée :
 1° Après la première occurrence du mot : « par », les mots « un ou » sont supprimés.
 2° Elle est complétée par les mots : « et qu'aucun exploitant agricole ne concentre à lui seul plus de 80 % de l'alimentation annuelle de l'...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1480 rectifié au texte N° 2188 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin

I. - Il est créé un bonus-malus écologique sur les droits de mutation à titre onéreux visant à encourager à la rénovation énergétique des bâtiments existants.  Ainsi, les conseils généraux peuvent moduler le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement prévu à l'article 1594 D du code général des impôts en fonction de crit...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1544 au texte N° 2188 - Article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

A l'alinéa 6, supprimer les mots : « dont la liste est définie par décret ». Exposé sommaire : La modification de l'actuel article L. 314-1 du code de l'énergie renvoie au pouvoir réglementaire le soin d'arrêter la liste des installations pouvant faire l'objet du dispositif d'obligation d'achat. Cependant, cette liste est actuellement fixée ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1558 au texte N° 2188 - Article 24 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « La personne bénéficiant du complément de rémunération prévu à l'article L. 314‑18 de l'électricité produite en France peut bénéficier de la garanties d'origine correspondantes. Si la garantie d'origine est vendue, une part de sa valorisation définie par décret viendra en déduction du complément de...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1473 au texte N° 2188 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Duflot, Mme Bonneton, M. Baupin

Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : I – Au troisième alinéa de l'article L. 111‑9 , les mots :« et une méthode de calcul de ces émissions adaptée à ces constructions nouvelles » sont supprimés. II – Après l'article L. 111‑10‑5, il est ajouté un article ainsi rédigé : « Art  L. 111‑10‑6. - Un décret en Conseil d'...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1771 au texte N° 2188 - Article 38 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis L'article L. 111‑91 est complété par un III ainsi rédigé : « III. - Lorsque l'accès au réseau nécessite plusieurs contrats entre un gestionnaire de réseau public et un utilisateur du réseau, les éléments et dispositions contractuelles requis sont intégrés dans une convention unique...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1567 au texte N° 2188 - Article 27 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter cet article par les deux aliénas suivants : « V. - Pour les installations de production d'électricité renouvelable dont une part du capital provient des habitants résidant habituellement à proximité du projet ou aux collectivités locales sur le territoire desquelles elles sont implantées, le montant des contrats définis à l'article 3...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2102 au texte N° 2188 - Article 31 (Adopté)
Mme Duflot, M. Baupin

A la deuxième phrase de l'alinéa 6, après le mot : « d'information », Insérer les mots : « font l'objet d'une consultation de la commission locale d'information prévue à l'article L. 125‑17 et ». Exposé sommaire : L'obligation d'information des personnes résidant ou travaillant aux environs d'une installation nucléaire sur les risques d'ac...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1540 au texte N° 2188 - Article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

I - Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Sous réserve de la nécessité de préserver le bon fonctionnement des réseaux, les fournisseurs mentionnés au chapitre III du titre III du livre III sont tenus de conclure ... (le reste sans changement). II – En conséquence, après l'alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. - L'article...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1837 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Alauzet, M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot

I. L'article 266sexies du code des douanes est ainsi modifié : 1. Après le 2 du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3. Les principaux metteurs sur le marché de produits manufacturés de grande consommation générateurs de déchets et ne bénéficiant pas d'une filière de recyclage pérenne et suffisante. » 2. Après le 10 du I, il est insér...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1551 au texte N° 2188 - Article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après la deuxième occurrence du mot : « rémunération », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « maximum des capitaux fixée par référence à un indice défini par voie réglementaire reflétant les rémunérations moyennes observées pour des investissements comparables en termes de durée et de risque dans la production nationale. » Exposé sommaire...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1502 au texte N° 2188 - Article 9 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1746 au texte N° 2188 - Après l'article 33 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot

Les minerais et combustibles utilisés pour la production d'électricité dans les installations nucléaires sont soumis à l'application des dispositions du code minier, et en particulier celles des articles L. 218‑1 et suivants relatifs à la santé et la sécurité au travail. Lorsque ces matières premières ne sont pas produites sur le territoire nat...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1742 au texte N° 2188 - Article 33 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , tout en assurant à l'Autorité de sûreté nucléaire et à l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire les moyens d'assurer leurs missions, en asseyant une partie de leur financement sur une contribution des exploitants ». Exposé sommaire : L'Autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radiopro...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1847 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1758 au texte N° 2188 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Il est interdit de proposer dans un contrat unique des offres commerciales combinant la fourniture d'énergies et des services associés, notamment en relation avec l'efficacité énergétique. Exposé sommaire : Cette notion d'indépendance entre fourniture d'énergies et service d'efficacité énergétique est indispensable pour introduire la transp...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1493 au texte N° 2188 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1510 au texte N° 2188 - Article 10 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les plans de développement des collectivités comme des acteurs privés doivent présenter une étude d'impact technique et économique sur le système électrique, tant en termes de consommation que de puissance appelée, et sur les adaptations et renforcements éventuellement nécessaires du réseau élect...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1560 rectifié au texte N° 2188 - Article 25 (Adopté)
M. Baupin

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Le contrôle de l'application des prescriptions et le constat des infractions visées aux précédents alinéas sont effectués par l'autorité administrative compétente ou son délégataire ou lors des contrôles mentionnés aux articles L. 314‑7‑1 et L. 314‑23. » Exposé sommaire : L'article 25 prévoit le...