Transition énergétique
(Article 13)

À l’alinéa 3, substituer deux fois aux mots : « à circulation restreinte » les mots : « qualité de l’air » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l’objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Le début du troisième alinéa est ainsi rédigé : « Le projet d’aménagement et de développement durables fixe ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « "passeport énergétique" », Les mots : « carnet numérique de suivi et d'entretien du logement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la dénomination retenue à l'article 4 bis.

Substituer à l'alinéa 18 les deux alinéas suivants : « II. – Avant l'échéance de la première période de la programmation en cours, le comité d'experts mentionné à l'article L. 145‑1 rend un avis sur cette programmation et élabore une synthèse des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie prévus à la sous-section 2 de la section 1 d...

Après l'alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « IV. – Avant l'échéance de la première période d'une programmation pluriannuelle de l'énergie, et avant d'être arrêtées définitivement, les priorités du projet de la programmation suivante sont transmises aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de l'énerg...

L’article L. 122‑1 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « électricité ou de gaz naturel » sont remplacés deux fois par le mot : « énergie » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises concernées par les litiges prévus au premier alinéa sont tenues d’informer leurs clients de l’existence ...

I. – À l'alinéa 6, après le mot : « méthanisation », insérer les mots : « autres que des déchets, des effluents d'élevages, des résidus de culture et des cultures intermédiaires ». II. – Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les installations de méthanisation ...

Après le mot : « développement », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 3 : « du ferroviaire, des voies d'eau, et des infrastructures portuaires. ». Exposé sommaire : Pour que le report modal puisse réellement être réalisé, il est essentiel d'encourager à la fois le fret ferroviaire et le fret fluvial. C'est à cette condit...

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « Il en va de même pour le » les mots : « L'avis du ». II. – En conséquence, compléter cet amendement par les mots : « peut être recueilli dans les mêmes conditions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants : « II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer au mot : « deuxième » le mot : « troisième ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « des », insérer les mots : « fournisseurs et des ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « de l'article » les mots : « des articles L. 121‑7 et ». Exposé sommaire : L'amendement 2085 propose de permettre aux groupements de producteurs...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « et sur les agences régionales de l' » les mots : « , sur les agences régionales de l'énergie, sur les points rénovation info service et sur les structures du réseau des espaces info ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de compléter la liste des structures opérationnelles sur lesquelles s'a...

Au début de l'alinéa 2, insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle : l'insertion du mot « notamment » permet de ne pas réduire la liste des actions à la précarité énergétique ; la suppression de la mention « transport » est plus cohérente dans le dispositif des programmes de rénovation énergétique.

À la fin de l'alinéa 15, substituer aux mots : "et sur les agences régionales de l'énergie", les mots : ", sur les agences régionales de l'énergie, sur les points rénovation info service et sur les structures du réseau des espaces info énergie". Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de compléter la liste des structures opérationnel...

Après le mot : « logement », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle : l'insertion du mot « notamment » permet de ne pas réduire la liste des actions à la précarité énergétique ; la suppression de la mention « transport » est plus cohérente dans le dispositif des programmes de rénovation éner...

Supprimer la première phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le tiers-financement a pour objet de dynamiser le marché de la rénovation énergétique du bâti, en particulier dans le secteur du logement privé, en permettant à un organisme habilité de proposer aux syndicats de copropriétaires ou aux propriétaires une offre globale pour la rénovat...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Les sociétés de tiers-financement ne sont pas autorisées à procéder à l'offre au public de titres financiers. Elles peuvent financer leur activité par toutes autres ressources, y compris celles empruntées auprès des établissements de crédit ou des sociétés de financement. ». Exposé sommaire : Le tiers-financement...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 11. Exposé sommaire : Dans un souci de sécurité juridique et afin de garantir le maintien des contrats en cours, il doit être entrepris un porter à connaissance du décret visé au nouvel article L. 314‑23 en vue de sécuriser les conditions dans lesquelles certaines installations ayant bénéficié du contra...

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au taux : « 55 % » le taux : « 57 % ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un ajustement des objectifs de recyclage suite à la généralisation du tri à la source des biodéchets qui a été voté en commission.

L'inscription de la date limite d'utilisation optimale figurant sur les produits alimentaires non périssables est supprimée. Exposé sommaire : La suppression de la DLUO (Date Limite d'Utilisation 0ptimale) pour les produits non Périssables (produits stérilisés ou présentant une faible teneur en eau), permettrait d'éviter la confusion avec la ...